Règlement
abrogée
Règlement établissant les tarifs de remboursement des préparations magistrales financées par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 17 avril 2013
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Développe
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale développement partiel
· art. 134 i 135
Ce que dit le préambule
Vistos els articles 134 i 135 de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social
Article 1 abrogé des del 18/12/2019 (Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019)
En vigueur depuis le 18/12/2019
· abrogation
· Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11… (BOPA 2019-09-18)
· 2 versions
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Article 2 abrogé des del 18/12/2019 (Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019)
En vigueur depuis le 18/12/2019
· abrogation
· Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11… (BOPA 2019-09-18)
· 2 versions
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· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Annexe 1 abrogé des del 18/12/2019 (Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 septembre 2019)
En vigueur depuis le 18/12/2019
· abrogation
· Règlement régissant le financement des préparations magistrales par la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11… (BOPA 2019-09-18)
· 2 versions
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»