Règlement général du 29-8-2013 relatif à l'utilisation de la salle La Buna du bâtiment Macarulla d'Ordino, du 29 août 2013
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Pour utiliser la salle, il faut remplir le formulaire de demande et l'autorisation correspondants prévus par le Commun d'Ordino à la Bibliothèque communale d'Ordino, pendant les horaires d'ouverture au public. Tout usager de la salle doit avoir obtenu au préalable le congé de la part du Commun d'Ordino. La demande doit être effectuée dans un délai minimal de quinze jours à l'avance.
Article 2.
Les organismes qui bénéficient de la subvention d'installations du Commun doivent présenter trimestriellement un planning d'utilisation. En l'absence de présentation du planning, les différents organismes doivent se conformer à l'alinéa trois de l'article 1.
Article 3.
Les particuliers et les personnes privées qui souhaitent utiliser la salle doivent se conformer à l'alinéa 3, de l'article 1 et acquitter le montant prévu par le Commun pour le loyer de la salle. Chapitre II : Normes d'hygiène, de sécurité et de conservation
Article 4.
Il est interdit de manger, de fumer et/ou d'introduire des boissons à l'intérieur de la salle ; si cela est nécessaire, l'autorisation expresse du Commun est requise.
Article 5.
Les demandeurs de l'autorisation sont responsables de la salle tant en ce qui concerne son contenant que son contenu. Le Commun n'est pas responsable des accidents que peuvent subir les usagers de la salle, sauf lors des actes organisés par la corporation.
Article 6.
Toute détérioration occasionnée ou constatée relève de la responsabilité de son auteur ou des parents/tuteurs s'il est mineur, et solidairement des demandeurs de l'autorisation, et doit être communiquée au/à la Responsable de la Bibliothèque communale. Les demandeurs de l'autorisation, en tant qu'organisateurs d'activités, sont responsables de tout ce qui peut survenir avant, pendant et après les activités.
Article 7.
Il convient de veiller à laisser la salle dans les meilleures conditions de propreté et d'ordre, de même que le matériel de la salle doit être remis à sa place initiale.
Article 8.
Les demandeurs ont l'obligation de faire respecter les normes générales d'utilisation à toutes les personnes présentes dans la salle.
Article 9.
La fermeture doit avoir lieu à l'heure exacte prévue dans le document d'autorisation. Les usagers doivent sortir avant la fermeture. Les demandeurs se chargent de la clé et la remettent au/à la Responsable de la Bibliothèque communale. Toute anomalie ou dégradation pouvant être constatée doit être portée à la connaissance du Commun. Chapitre III : Célébrations d'anniversaires Article 10 : Dans le cas où le Commun autorise la célébration de fêtes d'anniversaire, les demandeurs doivent respecter les devoirs et obligations suivants : · Les parents sont responsables des enfants qui assistent à l'événement. · L'âge maximal des enfants est fixé à 12 ans. · L'heure maximale de fermeture de la salle est 21 heures. · La salle doit être restituée en bon état de propreté et de conservation. · Le matériel de nettoyage de la salle n'est pas fourni par le Commun. · Le matériel tel que les tables et les chaises doit être remis à sa place. · Une caution de 36 euros doit être versée au moment de la demande de la salle. Cette caution n'est pas restituée si la salle n'est pas en bon état de propreté (Normes d'hygiène, de sécurité et de conservation détaillées dans le présent Règlement.)
Disposition additionnelle Le.
loyer des salles en général est comptabilisé à l'heure. Les prix applicables sont ceux publiés dans l'Ordonnance des prix publics.
Disposition abrogatoire Le.
Règlement général pour l'utilisation de la salle polyvalente d'Ordino est abrogé.
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ordino, le 29 août 2013 Consol Naudi Baixench Consul mineur