Règlement d'obtention du certificat de famille nombreuse, du 18 juin 2014
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires développement partiel
· DA 5a
Ce que dit le préambule
s’ha regulat la condició de la família nombrosa en la disposició addicional cinquena de la Llei 6/2014 , del 24 d’abril, de serveis socials i sociosanitaris
Article 1 abrogé des del 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019)
Article 2 abrogé des del 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019)
Article 3 abrogé des del 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019)
Article 4 abrogé des del 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019)
Article 5 abrogé des del 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019)
Article 6 abrogé des del 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019)
Article 7 abrogé des del 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019)
Article 8 abrogé des del 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019)
Article 9 abrogé des del 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019)
Article 10 abrogé des del 28/11/2019 (Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019)