Règlement relatif à l'abattage des animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu de cette espèce devenu nuisible, du 16 juillet 2014
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux développement partiel
· art. 9.3, art. 9.5 i art. 3.i)
Ce que dit le préambule
L’apartat 3 i l’apartat 5 de l’article 9 de la Llei 13/2012 , de tinença i de protecció d’animals, aprovada pel Consell General el 12 de juliol del 2012, disposa que el Govern estableix reglamentàriament les normes de sacrifici dels animals
Chapitre premier. Objet et définitions
Article 1 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 2 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 3 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Chapitre deuxième. Abattage d'animaux, méthodes d'euthanasie
Article 4 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 5 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 6 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 7 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 8 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 9 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 10 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 11 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 12 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Chapitre troisième. Préjudices causés par la population d'une espèce animale ou par un individu de cette espèce
Article 13 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 14 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 15 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 16 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Chapitre quatrième. Méthodes et conditions de contrôle
Article 17 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 18 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 19 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 20 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 21 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 22 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 23 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Article 24 abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 10/12/2020 (Règlement relatif à l'abattage d'animaux, à la capture et aux contrôles spéciaux de la population d'une espèce animale ou d'un individu d'une espèce animale…)