Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 5 juin 2013
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur la chasse, du 13-4-2000 développement
Ce que dit le préambule
S’entén per vedat de caça la superfície de territori on, en aplicació de la Llei dels vedats de caça, l’exercici de la caça hi és prohibit amb caràcter permanent, però en què es pot acordar la captura de determinades unitats
- Loi sur la chasse, du 13 avril 2000 développement partiel
· art. 33
Ce que dit le préambule
L’isard (Rupicapra pyrenaica pyrenaica) pot ser sotmès a un pla de caça segons l’article 33 de la Llei de caça, del 13 d’abril del 2000.
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 2 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 3 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 4 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Chapitre deuxième. Commission technique de la réserve de chasse
Article 5 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 6 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 7 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 8 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 9 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 10 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Chapitre troisième. Application des plans de gestion au moyen des plans de chasse
Article 11 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 12 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 13 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 14 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 15 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 16 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 17 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 18 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 19 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 20 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 21 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 22 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 23 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 24 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 25 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 26 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 27 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 28 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 29 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 30 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 31 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 32 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 33 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 34 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 35 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 36 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 37 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 38 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Chapitre quatrième. Application des plans de gestion aux espèces régulables
Article 39 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 40 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 41 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 42 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 43 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 44 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 45 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 46 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 47 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 48 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 49 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 50 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 51 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 52 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 53 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 54 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 55 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 56 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 57 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)
Article 58 abrogé des del 02/10/2015 (Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 30 septembre 2015)