Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre développement partiel
Ce que dit le préambule
Aquesta modificació del Reglament es fonamenta en la Llei 9/2003 , del 12 de juny, del patrimoni cultural i en l’experiència assolida pel treball desenvolupat per la CAD.
Article 1 abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)
Article 2 abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)
Article 3 abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)
Article 4 abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)
Article 5 abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)
Article 6 abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)
Article 7 abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)
Article 8 abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)
Article 9 abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)
Article 10 abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 07/10/2015 (Règlement d'organisation de la Commission d'accès et d'évaluation de la documentation (CAAD), du 9 septembre 2015)