Règlement relatif aux prestations sociales, du 5 septembre 2013
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi qualifiée de délimitation des compétences des communs, du 4 novembre 1993 développement partiel
· arts. 4.12, 4.14 i 5
Ce que dit le préambule
D’acord amb el que disposen els articles 4.12, 4.14 i 5 de la Llei qualificada de delimitació de competències dels comuns, de data 4 de novembre de 1.993, [...] es proposa l’aprovació d’aquest Reglament de prestacions socials.
Chapitre premier. Dispositions générales Article 1 Objet L'objet du présent Règlement est de définir la typologie des prestations sociales, l'établissement des conditions requises et la réglementation de la procédure pour leur octroi, à la charge du budget du Commun d'Encamp.
Article 2 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Chapitre deuxième. Réglementation des prestations
Article 3 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 4 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 5 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 6 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 7 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 8 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Chapitre troisième. Procédure d'octroi des prestations
Article 9 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 10 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 11 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 12 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 13 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 14 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 15 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 16 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 17 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Article 18 abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)
Disposition finale première abrogé des del 04/03/2021 (Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021)