Règlements de 2021

93 normes.

• Règlement portant création et fonctionnement du Programme alternatif de réhabilitation pour les mineurs, du 9 décembre 2021
• Règlement relatif au congé rémunéré pour absence du travail afin de s'occuper de mineurs ou de personnes en situation de handicap à charge pendant la période de mesures exceptionnelles et urgentes liées à la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, du 9 décembre 2021
• Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 9 décembre 2021
• Règlement relatif aux spécialités exercées par les membres du Corps des douanes, du 1er décembre 2021
• Règlement du comité médical du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021
• Règlement du comité médical du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 novembre 2021
• Règlement relatif à la structure organique du Département de police, du 24 novembre 2021
• Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021
• Règlement du Registre des organisations patronales, du 17 novembre 2021
• Règlement relatif à la détention, au port et à l'usage des armes à feu et des moyens de contention et de coercition du Corps des douanes, du 17 novembre 2021
• Règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du logement, du 10 novembre 2021
• Règlement régissant la création des certificats numériques COVID-19 délivrés par Andorre et l'acceptation des certificats COVID-19 émis par des tiers, du 10 novembre 2021
• Règlement relatif à l'adoption de normes techniques complémentaires de l'Union européenne applicables en matière de solvabilité, de liquidité et de surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement, du 3 novembre 2021
• Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 27 octobre 2021
• Règlement du 25 octobre 2021 portant modification du Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 25 octobre 2021
• Règlement relatif à l'octroi d'aides pour la promotion de la production biologique, du 20 octobre 2021
• Règlement relatif aux subventions aux entités sportives et aux sportifs, aux associations de jeunes et aux activités sportives ponctuelles, du 30 septembre 2021
• Règlement relatif aux grands événements en milieu naturel, du 29 septembre 2021
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2021-2022 dans le secteur des agences de voyages, du 29 septembre 2021
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2021-2022 dans le secteur du commerce en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 29 septembre 2021
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2021-2022 dans le secteur des entreprises de nettoyage et de blanchisserie, du 29 septembre 2021
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2021-2022 dans le secteur des stations de ski, du 29 septembre 2021
• Règlement relatif au quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2021-2022 dans le secteur hôtelier, du 29 septembre 2021
• Règlement relatif à l'abonnement bus jeune, du 22 septembre 2021
• Règlement relatif au marché national de compensation des émissions de gaz à effet de serre, du 22 septembre 2021
• Règlement établissant les conditions de vente des tests rapides antigéniques en pharmacie, du 15 septembre 2021
• Règlement relatif aux phases et couleurs de la neige, du 1er septembre 2021
• Règlement relatif aux marquages routiers, du 1er septembre 2021
• Règlement relatif au régime de sanctions du Code de la route, du 1er septembre 2021
• Règlement relatif à l'immatriculation et au Registre des véhicules, du 1er septembre 2021
• Règlement relatif à la détention de chiens dangereux et de chiens potentiellement dangereux, du 1er septembre 2021
• Règlement relatif aux types et à la signification des signaux et des ordres des agents chargés de la surveillance et de la police de la circulation, du 1er septembre 2021
• Règlement relatif aux types et à la signification des panneaux de signalisation verticale, du 1er septembre 2021
• Règlement relatif aux engins de déplacement personnel motorisés, du 1er septembre 2021
• Règlement relatif aux activités professionnelles en milieu naturel, du 18 août 2021
• Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour différentes professions, du 18 août 2021
• Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 18 août 2021
• Règlement portant création et fonctionnement de la Commission d'éthique de la recherche, du 18 août 2021
• Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021
• Règlement relatif aux espèces de faune protégées, du 18 août 2021
• Règlement relatif aux espèces de flore protégées, du 18 août 2021
• Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021
• Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 18 août 2021
• Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, approuvé par le Décret 264/2021, du 18 août 2021 sans texte consolidé
• Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, du 18 août 2021
• Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021
• Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021
• Règlement du 2 août 2021 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 2 août 2021
• Règlement régissant la session extraordinaire de l'épreuve officielle du baccalauréat professionnel du système éducatif andorran, du 21 juillet 2021
• Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021
• Règlement de fonctionnement de la Commission de protection de l'enfance et de l'adolescence, du 30 juin 2021
• Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021
• Règlement régissant la structure organique du Corps pénitentiaire, du 23 juin 2021 sans texte consolidé
• Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021
• Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 16 juin 2021
• Règlement régissant le Service de contrôle et la procédure de sanction du Conseil régulateur andorran du jeu, du 16 juin 2021
• Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021
• Règlement relatif à l'action administrative automatisée, du 2 juin 2021
• Règlement relatif aux ancrages au sol, du 2 juin 2021
• Règlement du 27 mai 2021 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino
• Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021
• Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021
• Règlement relatif à la publicité sur les véhicules de taxi, de location et de transport public et privé de voyageurs et de marchandises, ainsi que sur les infrastructures de transport public, du 19 mai 2021
• Règlement relatif aux conditions de bien-être et de sécurité des centres de détention d'animaux de compagnie et à la procédure d'autorisation, de classement et d'enregistrement des établissements zoologiques d'animaux de compagnie, du 12 mai 2021
• Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin, du 5 mai 2021
• Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 29 avril 2021 et modifications ultérieures
• Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 28 avril 2021
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2021, du 7 avril 2021
• Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale, du 31 mars 2021
• Règlement du 29 mars 2021 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces
• Règlement relatif au droit à la défense et à l'assistance technique par avocat, du 24 mars 2021
• Règlement du 18 mars 2021 relatif aux prestations sociales en espèces du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 18 mars 2021
• Règlement du 18 mars 2021 relatif aux terrasses des rues Callaueta et Sant Esteve, du 18 mars 2021
• Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021
• Règlement du 12 mars 2021 relatif à la carrière professionnelle horizontale et à la gestion de la performance du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021
• Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria
• Règlement du 12 mars 2021 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021
• Règlement intérieur du 12 mars 2021 du Service de circulation communal du Commun de Sant Julià de Lòria
• Règlement du 12 mars 2021 régissant les horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria, du 12 mars 2021
• Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre du 10 mars 2021
• Règlement du Programme d'insertion socioprofessionnelle des adolescents et des jeunes en situation de risque, du 10 mars 2021
• Règlement du service de transport sanitaire terrestre, approuvé par le Décret 74/2021, du 10 mars 2021
• Règlement relatif à la transmission (cession) d'énergie électrique d'un abonné à des tiers, du 3 mars 2021
• Règlement relatif aux prestations sociales, du 26 février 2021
• Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021
• Modification du Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 24 février 2021 sans texte consolidé
• Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 24 février 2021
• Règlement relatif à l'aide aux propriétaires de locaux commerciaux et de logements ayant subi une réduction substantielle de leurs produits (recettes) en raison des mesures liées à l'urgence sanitaire causée par le SARS-CoV-2, du 17 février 2021
• Règlement du Programme de promotion de l'embauche visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 17 février 2021
• Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 25 ans, du 17 février 2021
• Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé visant à répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, du 17 février 2021
• Règlement de la Table nationale du logement, du 17 février 2021
• Règlement relatif aux prix publics des différents types de services de certification électronique, du 20 janvier 2021