Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées, du 26 mai 2021
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 6/2014, du 24 avril, sur les services sociaux et socio-sanitaires développement partiel
· art. 61
Ce que dit le préambule
A l’efecte de fixar el preu i el copagament s’han de distingir, d’acord amb l’article 61, apartat 1, lletra b , de la Llei 6/2014 , les despeses següents
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Article 2 abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Article 3 abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Article 4 abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Article 5 abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Article 6 abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Article 7 abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Article 8 abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Article 9 abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Article 10 abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Disposition transitoire première abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)
Annexe unic abrogé des del 02/03/2022 (Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les…)