Règlement
sans texte consolidé
Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, approuvé par le Décret 264/2021, du 18 août 2021
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
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