Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin, du 5 mai 2021
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 14/2012, du 12 juillet, sur la santé animale et la sécurité alimentaire développement partiel
· capítol novè del títol segon
Ce que dit le préambule
La Llei 14/2012 , del 12 de juliol, de salut animal i seguretat alimentària preveu en el capítol novè del títol segon [...] la necessitat d’establir reglamentàriament les mesures dirigides al benestar i a la protecció dels animals de renda
Article 1 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)
Article 2 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)
Article 3 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)
Article 4 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)
Article 5 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)
Article 6 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)
Disposition additionnelle première abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)
Disposition additionnelle troisième abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)
Annexe 1 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)
Annexe 2 abrogé des del 17/04/2026 (Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026)