Règlements
2317 normes.
- Règlement établissant les conditions de transport, d'importation et d'exportation des animaux sauvages, approuvé par le Décret du 11 avril 2018
- Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril 2018
- Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2018, du 28 mars 2018
- Règlement intérieur du Conseil andorran de la statistique en date du 23 mars 2018
- Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018
- Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018
- Règlement de classification et d'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de noyau zoologique pour animaux domestiques et des conditions que doivent remplir les installations, du 21 février 2018
- Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018
- Règlement du prix national de l'étude, approuvé par le Décret du 31-1-2018
- Règlement régissant la durée et l'horaire de travail des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 24 janvier 2018
- Règlement d'élargissement du quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, du 3 janvier 2018
- Règlement d'application des dispositions de la première disposition finale de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 27 décembre 2017
- Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 décembre 2017
- Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017
- Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017
- Règlement du régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises, et modification du Règlement de l'impôt sur les sociétés et du Règlement de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, du 6 décembre 2017
- Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017
- Règlement de l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans, du 25 octobre 2017
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, du 18 octobre 2017
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 18 octobre 2017
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 18 octobre 2017
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des stations de ski, du 18 octobre 2017
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 18 octobre 2017
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur hôtelier, du 18 octobre 2017
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 18 octobre 2017
- Règlement des systèmes de compensation, du 20 septembre 2017 sans texte consolidé
- Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017
- Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 6 septembre 2017
- Règlement délégué n° 2017/2295 de la Commission du 4 septembre 2017 concernant la publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés sans texte consolidé
- Règlement de fonctionnement de la déchetterie de les Valls del Nord, en date du 24 août 2017 sans texte consolidé
- Règlement d'application de la Loi 19/2016 du 30 novembre sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale, du 2 août 2017
- Règlement de gestion et de chasse du mouflon en réserve temporaire, du 2 août 2017
- Règlement régissant le droit à la défense et à l'assistance technique par avocat, du 12 juillet 2017
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 28 juin 2017
- Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017
- Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017
- Règlement régissant la répartition des compétences, la participation, la planification, le contrôle et le financement dans le domaine des services sociaux et socio-sanitaires, du 7 juin 2017
- Règlement régissant les règles déontologiques de la profession d'huissier de justice, du 7 juin 2017
- Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017
- Règlement régissant les prestations techniques et technologiques de services sociaux et socio-sanitaires, et le Catalogue des services sociaux et socio-sanitaires, du 7 juin 2017
- Règlement d'application de la Loi 10/2017 sur l'échange d'informations sur demande préalable et l'échange spontané d'informations en matière fiscale, du 31 mai 2017
- Règlement pour la réduction de la consommation de sacs en plastique, du 17 mai 2017
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 17 mai 2017
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 17 mai 2017
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 17 mai 2017
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 17 mai 2017
- Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 26 avril 2017
- Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2017, du 29 mars 2017
- Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017
- Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15 mars 2017
- Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017
- Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 8-3-2017
- Règlement de quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 8 mars 2017
- Règlement régissant l'épreuve d'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées, du 1er février 2017
- Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 janvier 2017
- Règlement du jeu du bingo, du 28 décembre 2016
- Règlement modificatif du Règlement du ski scolaire, du 22 décembre 2016
- Règlement relatif à l'adoption des Normes comptables internationales du secteur public en tant que Plan cadre pour le secteur public étatique de la Principauté d'Andorre, du 22 décembre 2016
- Règlement de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé, du 14 décembre 2016
- Règlement de structure et de fonctionnement du Centre hospitalier andorran, du 14 décembre 2016
- Règlement du 29-11-2016 de fonctionnement interne du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 29 novembre 2016
- Règlement du casino de jeu, du 23 novembre 2016
- Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre », approuvé par le Décret du 23 novembre 2016
- Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 19 octobre 2016
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur des agences de voyages, du 19 octobre 2016
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 19 octobre 2016
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur des stations de ski, du 19 octobre 2016
- Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2016-2017 dans le secteur hôtelier, du 19 octobre 2016
- Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 19 octobre 2016
- Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016
- Règlement du 5-10-2016 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d'Escaldes-Engordany, du 5 octobre 2016
- Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016
- Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 septembre 2016
- Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016
- Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016
- Règlement de modification du Règlement d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude au permis de chasse, du 28 septembre 2016 sans texte consolidé
- Règlement de modification du Règlement des gestionnaires de déchets, du 28 septembre 2016 sans texte consolidé
- Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016
- Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016
- Règlement d'application de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne dans le cadre des actes juridiques inclus dans cet Accord, publié au BOPA du 24-8-2016 sans texte consolidé
- Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016
- Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016
- Règlement relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, du 3 août 2016
- Règlement régissant la Commission de participation des entités civiques dans le domaine des services sociaux et socio-sanitaires, du 20 juillet 2016
- Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016
- Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016
- Règlement du 30-6-2016 portant modification du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 30 juin 2016
- Règlement de modification du chapitre deux du Règlement de gestion et de chasse de l'isard du 29 juin 2016 sans texte consolidé
- Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu, approuvé par le Décret du 29 juin 2016
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 29 juin 2016
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 29 juin 2016
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 29 juin 2016
- Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016
- Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016
- Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 25 mai 2016
- Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 18 mai 2016