Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi sur le sport, du 30 juin 1998 développement partiel
· art. 28
Ce que dit le préambule
També l’article 28 de la Llei de l’Esport de 30 de juny de 1998 disposa que les corporacions locals en l’àmbit de la parròquia poden fomentar l’esport. Per l’exercici d’aquesta competència és convenient la reglamentació dels supòsits i les condicions
Titre I. Objet
Article 1 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Titre II. Catégories de subventions
Chapitre premier. Subventions aux programmes annuels ou aux programmes d'activités d'une saison entière.
Article 2 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 3 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 4 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 5 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 6 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Chapitre deuxième. Subventions aux projets ponctuels ou spécifiques
Article 7 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 8 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 9 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 10 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 11 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 12 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 13 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Titre III. Dispositions Générales
Article 14 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 15 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 16 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 17 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 18 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 19 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Article 20 abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)
Disposition finale première abrogé des del 05/06/2025 (Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives, culturelles et sociales à but non lucratif…)