Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale développement partiel
· art. 138.1 c)
Ce que dit le préambule
en l’apartat 1 c) disposa que per signar conveni els professionals de la salut han d’estar degudament acreditats pel ministeri responsable de la salut d’acord amb els criteris que s’estableixin per reglament
Article 1 abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)
Article 2 abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)
Article 3 abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)
Article 4 abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)
Article 5 abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)
Disposition additionnelle première abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)
Disposition additionnelle deuxième abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)
Disposition transitoire première abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)
Disposition transitoire deuxième abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)
Disposition transitoire troisième abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)
Disposition finale première abrogé des del 30/10/2019 (Règlement relatif à l'accréditation des professionnels de santé pour signer une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, publié par le Décret…)