Règlement
sans texte consolidé
Règlement d'application de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne dans le cadre des actes juridiques inclus dans cet Accord, publié au BOPA du 24-8-2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.