Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15 mars 2017
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 4/2016, du 10 mars, de promotion du véhicule électrique développement partiel
Ce que dit le préambule
L’any 2016, amb l’aprovació de la Llei 4/2016 , del 10 de març, de foment del vehicle elèctric, el Govern va promoure la mobilitat elèctrica i els vehicles energèticament eficients.
Chapitre premier. Dispositions générales
Article 1 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 2 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 3 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Chapitre deuxième. Caractéristiques du programme
Article 4 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 5 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 6 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 7 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 8 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 9 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 10 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 10 bis abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Chapitre troisième. Point de vente adhérent au programme
Article 11 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 12 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Chapitre quatrième. Procédure
Article 13 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 14 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 15 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 16 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Chapitre cinquième. Causes de remboursement et publicité des aides
Article 17 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 18 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Article 19 abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 07/04/2022 (Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile…)