Décrets et autres dispositions

Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.

1193 normes.

• Décret 264/2021, du 18-8-2021, portant approbation du Règlement de création et de fonctionnement de la CEI sans texte consolidé
• Décret 265/2021, du 18-8-2021, portant approbation du Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique sans texte consolidé
• Décret 267/2021, du 18-8-2021, portant approbation du Règlement des centres de formation des conducteurs sans texte consolidé
• Décret 268/2021, du 18-8-2021, portant approbation du Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire sans texte consolidé
• Décret 275/2021, du 18-8-2021, portant approbation du Règlement relatif aux engins de déplacement personnel motorisés sans texte consolidé
• Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret 223/2021, du 7-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret 221/2021, du 1-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, concernant les activités fermées, affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités nationales ou étrangères conformément aux dispositions de l'article 4 de ladite Loi sans texte consolidé
• Décret 213/2021, du 30-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Arrêté ministériel du 23-06-2021 modifiant l'Arrêté ministériel du 23-06-2016 relatif à la procédure de dépôt des comptes sur support électronique Autre disposition sans texte consolidé
• Décret 206/2021, du 23-6-2021, prorogeant le Décret 196/2021, du 16-6-2021 sans texte consolidé
• Décret 207/2021, du 23-6-2021, portant approbation de la modification du Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux sans texte consolidé
• Décret 211/2021, du 23-6-2021, prorogeant le Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire sans texte consolidé
• Décret 212/2021, du 23-6-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des touristes pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret 196/2021, du 16-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret 202/2021, du 16-6-2021, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret 205/2021, du 16 juin 2021, portant approbation du Règlement régissant le Service d'inspection et la procédure de sanction du Conseil régulateur andorran du jeu sans texte consolidé
• Décret 190/2021, du 9-6-2021, portant prorogation du Décret 183/2021, du 2-6-2021 sans texte consolidé
• Décret 204/2021, du 9-6-2021, réglementant le Registre de données personnelles relatives à la préinscription au programme Vacances-Travail
• Décret 183/2021, du 2-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret 187/2021, du 2-6-2021, portant approbation du Règlement relatif à l'action administrative automatisée sans texte consolidé
• Décret 188/2021, du 2-6-2021, portant publication des critères permettant qu'un secteur d'activité économique puisse être considéré d'intérêt national
• Décret n° 173/2021, du 26-5-2021, portant approbation du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires destinés aux personnes âgées sans texte consolidé
• Décret 177/2021, du 26 mai, portant approbation du Règlement relatif aux qualifications professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles sans texte consolidé
• Décret 155/2021, du 12-5-2021, portant approbation du Décret de modification de l' sans texte consolidé
• Décret 146/2021, du 5-5-2021, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de l'aide à la bonification pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin sans texte consolidé
• Décret 141/2021, du 30-4-2021, portant modification du Décret 58/2021, du 24-2-2021, adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement des personnes provenant de zones à risque plus élevé afin de prévenir de nouvelles contagions sans texte consolidé
• Rectificatif du 31-3-2021 du Décret 64/2021, du 24-2-2021, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran Autre disposition sans texte consolidé
• Décret 102/2021, du 31 mars 2021, portant modification du Règlement d'application de la Loi 35/2018, du 20 décembre, relative à la solvabilité, à la liquidité et à la surveillance prudentielle des établissements bancaires et des entreprises d'investissement sans texte consolidé
• Décret 110/2021, du 31-3-2021, portant approbation du Règlement relatif à la structure organisationnelle, au fonctionnement, aux missions et aux compétences du Bureau des processus de l'Administration générale sans texte consolidé
• Décret 98/2021, du 24-3-2021, portant approbation du Règlement du droit à la défense et à l'assistance technique d'un avocat sans texte consolidé
• Décret 87/2021, du 17 mars 2021, modifiant le Règlement de l'accès à l'assistance sanitaire publique sans texte consolidé
• Décret 90/2021, du 17-3-2021, portant approbation du Règlement de fonctionnement et de gestion des viviers d'emploi du Corps de l'éducation sans texte consolidé
• Décret 91/2021, du 17-3-2021, portant approbation du Règlement de l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans sans texte consolidé
• Correction d'erratum du 3-3-2021 rectifiant une erreur d'omission dans le Décret du 7-10-2020 portant approbation du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires Autre disposition sans texte consolidé
• Décret 63/2021, du 24-2-2021, portant approbation du Règlement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre sans texte consolidé
• Décret 64/2021, du 24-2-2021, portant organisation du niveau du baccalauréat général du système éducatif andorran
• Décret 44/2021, du 17-2-2021, relatif à l'assouplissement partiel et temporaire des conditions requises spécifiques pour accéder à l'aide économique ponctuelle pour chômage involontaire
• Décret 50/2021, du 17 février, portant approbation du Règlement de la Table nationale du logement sans texte consolidé
• Décret 42/2021, du 16 février 2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Correction d'erratum du 27 janvier 2021 rectifiant des erreurs constatées dans le Décret du 9 septembre 2020 portant approbation du Règlement de sécurité dans les écoles Autre disposition sans texte consolidé
• Décret 11/2021, du 18-1-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, en ce qui concerne les activités affectées ou restreintes par des mesures adoptées par des autorités étrangères des pays voisins
• Décret 1/2021, du 5-1-2021, portant prorogation et modification du Décret du 20-11-2020 d'adaptation des mesures exceptionnelles sans texte consolidé
• Décret du 30-12-2020 portant application de la Loi 16/2020
• Décret du 23-12-2020 portant modification du Décret du 16-12-2020 portant approbation du Règlement établissant les conditions de vente des tests antigéniques rapides en pharmacie sans texte consolidé
• Décret du 23-12-2020 portant approbation du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 23-12-2020 portant approbation du Règlement relatif aux installations électriques de très basse tension et de fibre optique sans texte consolidé
• Décret du 18-12-2020 portant approbation du Règlement relatif aux conditions requises pour la pratique des sports de neige autres que le ski alpin et le ski nordique dans les stations de ski sans texte consolidé
• Décret du 16-12-2020 portant approbation du Règlement établissant les conditions de vente des tests antigéniques rapides en pharmacie sans texte consolidé
• Décret du 16 décembre 2020 portant approbation du Règlement régissant les licences de classe C, C@, G et H et la licence de classe I pour l'exercice de l'activité liée à ces licences sans texte consolidé
• Décret du 16-12-2020 portant modification temporaire et exceptionnelle du Décret du 7-10-2020 portant approbation du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et socio-sanitaires pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 14-12-2020 prorogeant et modifiant le Décret du 20-11-2020 et élargissant les horaires de vente d'alcool dans les stations-service sans texte consolidé
• Décret du 7-12-2020 prorogeant et modifiant le Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles sans texte consolidé
• Décret du 2-12-2020 réglementant l'accès des touristes aux hébergements touristiques pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 30-11-2020 prorogeant et modifiant le Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 25-11-2020 portant approbation du Règlement relatif aux mesures économiques en faveur de l'émancipation des jeunes sans texte consolidé
• Décret du 25-11-2020 portant approbation du Règlement relatif aux conditions requises pour la pratique des sports de neige autres que le ski alpin et le ski de fond dans les stations de ski sans texte consolidé
• Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2
• Décret 6/2021, prorogeant et modifiant le Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles sans texte consolidé
• Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie
• Décret du 11-11-2020 portant approbation du Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage sans texte consolidé
• Décret du 4-11-2020 approuvant les principes pour l'élaboration des plans ministériels d'organisation et de rationalisation des ressources humaines de l'Administration générale sans texte consolidé
• Décret du 4-11-2020 portant approbation du Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour diagnostiquer l'infection par le SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 4-11-2020 sans texte consolidé
• Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie
• Décret du 23-10-2020 prorogeant le Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, modifié par le Décret du 16-10-2020 sans texte consolidé
• Décret du 16-10-2020 modifiant et prorogeant le Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 14-10-2020 portant approbation du Règlement du Comité scientifique SARS-CoV-2 sans texte consolidé
• Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 compte tenu de l'augmentation du taux de reproduction de la pandémie
• Décret du 7-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 compte tenu de l'augmentation du taux de reproduction de la pandémie
• Décret du 7-10-2020 portant approbation du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police) sans texte consolidé
• Décret du 7-10-2020 portant approbation du Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Décret du 30-9-2020 adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 concernant la mise à jour de la nomenclature de la CASS et des accès au dossier médical partagé
• Décret du 30-9-2020 portant approbation du Règlement relatif aux qualifications des professionnels exerçant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans le bâtiment, dans le contexte de la transition énergétique sans texte consolidé
• Décret du 30-9-2020 portant modification du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique sans texte consolidé
• Décret du 23-9-2020 modifiant le Décret relatif au diplôme de fin d'études secondaires pour les candidats libres du 22 septembre 2004 sans texte consolidé
• Décret du 21-9-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de réduire au minimum le risque de transmission de l'infection dans différentes activités
• Décret du 18-9-2020 modifiant les mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection, relatives au regroupement de personnes sans texte consolidé
• Décret du 16-9-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la capacité des véhicules de transport public
• Décret du 9 septembre 2020 portant approbation du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles sans texte consolidé
• Décret du 9-9-2020 portant modification temporaire et exceptionnelle du Décret du 3-7-2019 portant approbation du Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires sans texte consolidé
• Plan directeur du 30-7-2020 du Parc naturel de la vallée de Sorteny Autre disposition
• Décret du 29-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement à domicile pour la prévention de nouvelles contaminations
• Intégration du dépistage néonatal des maladies métaboliques et endocrinopathies congénitales dans le financement public, du 29 juillet 2020
• Décret du 29-7-2020 réglementant les conditions de prescription et de délivrance des médicaments contenant du zolpidem
• Décret du 22-7-2020 portant approbation du Règlement des activités de loisirs sans texte consolidé
• Décret du 22-7-2020 portant approbation du Règlement d'organisation des études officielles de musique, de création des diplômes officiels de musique et de création des centres officiels d'éducation musicale de base de la Principauté d'Andorre sans texte consolidé
• Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, pour réduire au minimum le risque de transmission de l'infection
• Décret du 14-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2 dans le domaine sociosanitaire
• Décret du 8 juillet 2020 portant modification du Règlement relatif à l'accès à l'assistance sanitaire publique sans texte consolidé
• Décret du 8-7-2020 portant approbation du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur d'État sans texte consolidé
• Décret du 8-7-2020 portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre sans texte consolidé
• Décret du 8 juillet 2020 portant approbation du Règlement relatif aux réserves temporaires de chasse et aux zones d'activité humaine pour la saison de chasse 2020-2021 sans texte consolidé
• Décret du 8-7-2020 relatif à la présentation des formulaires de déclaration de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux
• Décret du 1-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3
• Décret du 23-6-2020 portant approbation du Règlement du Programme de promotion de l'emploi pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale sans texte consolidé
• Décret du 15-6-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement à domicile pour la prévention de nouvelles contaminations
• Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
• Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3

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