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Décret en vigueur

Intégration du dépistage néonatal des maladies métaboliques et endocrinopathies congénitales dans le financement public, du 29 juillet 2020

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 1.

Le dépistage néonatal est incorporé au Catalogue des services et produits de santé dans le cadre des dépenses découlant de l'état de santé du nouveau-né, dans les conditions suivantes : Description Dépistage néonatal des maladies métaboliques et des endocrinopathies congénitales Conditions de financement Réalisation du test à l'Unité materno-infantile du Service andorran de soins de santé

En vigueur depuis le 06/08/2020 · texte original · Intégration du dépistage néonatal des maladies métaboliques et endocrinopathies congénitales dans le financement… (BOPA 2020-08-05) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad

Article 2.

Les dépenses découlant de la réalisation du dépistage néonatal sont remboursées à 100% en régime de tiers payeur. La Caisse andorrane de sécurité sociale verse directement au Service andorran de soins de santé (SAAS) le montant du test.

En vigueur depuis le 06/08/2020 · texte original · Intégration du dépistage néonatal des maladies métaboliques et endocrinopathies congénitales dans le financement… (BOPA 2020-08-05) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad
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