Décret
sans texte consolidé
Décret du 9 septembre 2020 portant approbation du Règlement relatif à la sécurité dans les écoles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à la sécurité dans les écoles, du 9 septembre 2020. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.