Plan directeur du 30-7-2020 du Parc naturel de la vallée de Sorteny

Article 1. Conservation et protection du patrimoine naturel et culturel

Conformément à l'objet principal de la Loi 7/2019 du 7 février 2019, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, le premier objectif du parc naturel est la conservation, la protection et la restauration des valeurs naturelles et culturelles.

Cet objectif implique : .

Du point de vue de la conservation et de la protection de la diversité biologique, sont pris en considération le niveau supérieur d'intégration écologique du paysage (que ce soit par les aspects dynamiques - séries de végétation - ou par l'organisation spatiale des complexes d'habitats avec une approche caténale des géoséries de végétation et les niveaux inférieurs des habitats et des espèces (et sous-espèces, ainsi que jusqu'au niveau génétique) tout en tenant compte de l'écologie et de la fonctionnalité du paysage (réseau écologique et fonctionnel du paysage) et en particulier des problèmes de connectivité écologique. .

La conservation des paysages du point de vue sensoriel et culturel, en tant que lieux remarquables par leur beauté, en considérant les paysages modelés par l'action de l'homme (paysages culturels), témoins de notre histoire. .

La conservation de l'intégrité des écosystèmes, c'est-à-dire de leur état, de leur fonctionnalité et des interrelations qu'ils génèrent. .

La conservation de la biodiversité (interspécifique et intraspécifique). .

La protection des espèces et de leur habitat, en particulier les espèces menacées et les habitats remarquables. .

La conservation du patrimoine culturel, en particulier le patrimoine architectural agropastoral. .

Prévenir le changement climatique, en adaptant la gestion du patrimoine naturel et culturel ainsi que l'usage public et la recherche appliquée à la gestion, dans la ligne de la Loi de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc) du 13 septembre 2018.

Article 2. Éducation à l'environnement, accueil et information du public

Le parc naturel est un espace public ouvert à tous, où la qualité de l'accueil du public et de l'information garantissent un usage durable du territoire. L'éducation à l'environnement est un acte politique fondé sur des valeurs en vue de la transformation sociale. Son objectif est de former des citoyens dotés d'une conscience locale et planétaire. Considérant le précepte ‘’plus on connaît la nature, plus on la respecte’’, il s'agit de renforcer l'éducation à l'environnement et l'interprétation des valeurs naturelles et culturelles afin d'atteindre le premier objectif de conservation du patrimoine naturel et culturel.

Article 3. Recherche appliquée à la gestion

Le troisième objectif est de renforcer l'investigation et la recherche sur les valeurs naturelles et culturelles du parc naturel afin d'acquérir les connaissances nécessaires pour en assurer la gestion et de participer de manière plus générale à la conservation, à la protection et à l'amélioration des valeurs naturelles et culturelles au niveau national et international.

Article 4. Principes et stratégie de gestion

Le parc naturel de la vall de Sorteny étant la zone centrale de la candidature de Réserve de biosphère, Ordino, territoire de biosphère, un processus intégrateur et structurant est établi afin d'atteindre les objectifs, en recherchant un équilibre harmonieux entre la société, tous les usagers du parc naturel et le milieu naturel, en ce qui concerne la gestion du territoire.

Les diverses bases du processus sont exposées ci-après. 4.1. Préparation de l'information Elle consiste en la collecte de données sur l'état naturel - paysage, géologie, habitats, flore et faune -, sur l'état culturel et sur l'état socio-économique, suivie d'un traitement des données au moyen d'une base de données et d'un système d'information géographique associé (SIG). 4.2. Zonage du territoire Le zonage établi selon les valeurs écologiques et patrimoniales et la définition de la capacité de charge des activités autorisées ont pour finalité de minimiser les impacts et d'optimiser la protection du patrimoine naturel et culturel dans le cadre d'une gestion durable.

La définition d'une capacité d'accueil dans chaque zone permet au visiteur de vivre une expérience singulière en profitant de toutes les valeurs de l'espace naturel.

Sur la base d'indicateurs de gestion, est évalué l'état de conservation des ressources naturelles et culturelles, dont découlent les mesures de conservation et les mesures correctrices appropriées pour atteindre le premier objectif du parc naturel. 4.3. Réglementation sectorielle La réglementation des activités menées sur le territoire du parc est nécessaire pour atteindre les objectifs de conservation.

Les activités de caractère éducatif, scientifique, récréatif, touristique, pastoral, cynégétique doivent être compatibles entre elles et avec les objectifs du parc naturel.

Sont prioritaires les activités les moins impactantes qui concernent le plus grand nombre d'usagers ou qui ont une incidence sur l'économie locale (élevage et tourisme), tout en respectant les objectifs généraux de conservation.

Les secteurs d'activités à prendre en considération sont : l'élevage l'usage social (écotourisme, éducation à l'environnement, sports de montagne, etc…) la chasse la pêche les exploitations forestières les exploitations hydriques les autres exploitations 4.4. Un processus participatif La participation de la société civile et des acteurs du territoire permet de définir et d'adapter la planification de la gestion, en conciliant les attentes des usagers avec les objectifs du parc naturel, en renforçant les dynamiques du processus participatif engagé dans la candidature de Réserve de biosphère, Ordino, territoire de biosphère. 4.4.1 Le Comité consultatif Le Comité consultatif doit être un organe de consensus, où chaque collectif peut apporter sa contribution à la gestion, peut formuler des propositions et participer au suivi des actions.

Le Comité consultatif doit jouer un rôle proactif dans la gestion et doit garantir le bon fonctionnement du processus intégrateur de cette gestion. 4.4.2. La population locale et le tissu socioprofessionnel La participation de la population locale et l'articulation avec les acteurs socioprofessionnels sont essentielles et fondamentales.

Les acteurs du monde agricole et pastoral, de l'éducation, du tourisme et du sport, d'autres secteurs, ainsi que les chasseurs, les pêcheurs et les visiteurs de manière plus générale, par leur coopération à la gestion, les personnes âgées par leur mémoire, la société civile et en particulier la jeunesse par son dynamisme et son bénévolat, ainsi que les autres secteurs professionnels, les associations de défense de la nature, participent tous ensemble à la conservation et à la diffusion des valeurs naturelles et culturelles du parc naturel.

Le bénévolat serait in fine un bon exemple de participation citoyenne à la gestion du parc naturel.

Article 6. Activités soumises à l'évaluation d'impact environnemental

Toute intervention qui implique des modifications de l'état de la géosphère, du sol, de l'air, du paysage, des habitats et de la végétation, des biotopes (faune) ou qui affecte le bon fonctionnement des biocénoses, nécessite une évaluation d'impact environnemental dont la documentation est déterminée conformément aux lois et règlements d'application en vigueur et sont révisées par les départements compétents du Gouvernement, ou, selon les compétences, est déterminée par l'organe de gestion conformément à ce que fixe le présent Plan directeur, qui informera l'organe directeur sur celle-ci, conseillé le cas échéant par les départements compétents du Gouvernement ou par des conseillers extérieurs ou des organismes publics tels que le CENMA.

Article 7. Définition des zones

Le zonage est reflété sur les plans de l'annexe n° 1. 7.1. Zones d'usage spécial (ZUE) La définition de zone d'usage spécial s'applique aux zones où se trouvent les infrastructures (parkings, piste, services d'information, refuges), ainsi que certains éléments techniques destinés à l'interprétation des valeurs naturelles et culturelles et à l'éducation environnementale.

Les zones d'usage spécial sont au nombre de sept : ZUE1 : Parking de la Canya de la Rabassa.

ZUE2 : Piste allant du parking de la Canya de la Rabassa jusqu'au Cap dels Graus, ZUE3 : Parking du Cap dels Graus.

ZUE4 : Chemin du Cap dels Graus à la borda de Sorteny, refuge gardé ZUE5 : Borda-refuge, enclos et travail pour le contrôle sanitaire du bétail ZUE6 : Chemin allant de la rivière de la Cebollera jusqu'au Pas de la Serrera.

ZUE7 : Orri de les Cebes.

Tous les sentiers d'interprétation situés dans les limites du parc naturel sont considérés comme ZUE. 7.2. Zones d'usage modéré (ZUM) La classification de zone d'usage modéré s'applique aux zones où sont observées les conditions suivantes : Présence de systèmes naturels bien conservés et soumis à un usage traditionnel modéré, présentant une fragilité moyenne quant aux interventions susceptibles d'entraîner des effets négatifs irréversibles sur les processus écologiques.

Ces zones permettent de développer des activités traditionnelles et récréatives, et de promouvoir des activités sportives compatibles avec le milieu naturel ; ce sont des zones propices à l'éducation environnementale, d'où il est possible d'observer les zones de haut intérêt écologique qui les bordent, sans les affecter.

Les zones d'usage modéré sont au nombre de trois : ZUM1 : Planell dels Beços ZUM2 : chemin d'accès au Planell del Quer, incluant une partie du planell et le chemin d'accès du planell au belvédère du Grau de la Llosa ZUM3 : Pleta de Duedra 7.3. Zones d'usage restreint (ZUR) La classification de zone d'usage restreint s'applique aux zones où sont observées les conditions suivantes :

• Présence de systèmes naturels bien conservés et soumis à un usage traditionnel modéré.
• Valeurs écologiques de haut intérêt, notamment en ce qui concerne les habitats et les populations animales et végétales qui y sont liées.
• Fragilité moyenne ou élevée quant aux interventions susceptibles d'entraîner des effets négatifs irréversibles sur les processus écologiques. Ces zones permettent l'activité pastorale, ainsi que toute autre activité humaine sous contrôle, bien qu'elles puissent promouvoir des activités présentant un risque minimal pour les équilibres naturels. Ce sont des zones propices à l'éducation environnementale. La conservation des habitats et le suivi des populations animales et des communautés végétales d'intérêt constituent les éléments prioritaires de la gestion de ces zones. Des interventions de restauration des écosystèmes peuvent être menées. Les zones d'usage restreint sont au nombre de quatre : ZUR1 : Roc del Quer - font de la Mata - riu de la Cebollera. ZUR2 : Forn - pic de la Serrera - pic de la Cabaneta - pic de l'Estanyó ZUR3 : Pleta de Duedra
• Pleta del Llomar - pic de l'Estanyó. 7.4. Zones de réserve (ZRE) La classification de zone de réserve s'applique aux zones où sont observées les conditions suivantes :
• Présence de systèmes naturels bien conservés qui abritent des habitats d'intérêt espèces menacées.
• Habitats singuliers ou fragiles, en bon état (naturel ou semi-naturel) de conservation, présentant un grand potentiel de rétablissement d'espèces autochtones menacées ou d'intérêt, zones de reproduction ou de refuge de la faune sauvage. Ces zones doivent être protégées de manière stricte afin de conserver ou de rétablir la biodiversité potentielle. Toutefois, le passage du bétail peut être autorisé selon les besoins, l'accès humain étant limité aux personnes chargées du bétail le cas échéant. La philosophie de gestion doit être celle de la non-intervention dans les processus naturels, bien que des interventions de restauration des écosystèmes puissent être menées en cas de force majeure (incendies, fléaux…). Les zones de réserve sont au nombre de quatre : ZRE1 : Bosc de l'Obac ZRE2 : Planell del Fogal
• Font de la Mata
• Portella del Forn ZRE3 : Roc del Rellotge - pic de la Cabaneta ZRE4 : Obaga de la Cebollera - costa del riu de les Cebes - collada del riu de les Cebes- pic de la Serrera 7.5.
• Zones humides Toutes les zones humides du parc naturel (tourbières, prairies hygrophiles et autres habitats inclus dans les complexes d'habitats humides tels que les zones de sources, les ruisseaux et les lacs) mais aussi les rivières sont considérées comme des zones d'intérêt patrimonial et sont intégrées au zonage (voir annexe n° 2). Les zones humides sont considérées comme des zones d'usage restreint (ZUR) sur l'ensemble du territoire du parc naturel, à l'exception des zones humides situées majoritairement dans des zones de réserve (ZRE), où elles sont également considérées comme des zones de réserve.

Article 9. Protection de la géosphère

Les structures géologiques et les processus géomorphologiques du parc naturel sont des facteurs qui influent sur la diversité des habitats et la connectivité écologique et, par conséquent, sur la biodiversité. Avec pour objectifs principaux la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel, il s'agit de maintenir les unités et les formations sans altérations qui modifient leur volume, leur profil et leur stabilité. Leur intégrité doit être préservée et, par voie de conséquence, l'intégrité des écosystèmes associés. Toutes les activités qui impliquent l'altération du sol, des roches ou du relief sont considérées comme non permises, à l'exception de celles nécessaires à la réalisation des objectifs généraux, qui sont limitées à la zone d'usage modéré ZUM1 ou aux zones d'usage spécial et qui seront autorisables ; peuvent également être réalisées, sous réserve d'autorisation de l'organe directeur, les activités nécessaires : - pour assurer l'intégrité des biens et la sécurité des personnes ; - pour la restauration du paysage, des habitats et des écosystèmes, tout en respectant la réglementation spécifique du zonage. Les projets techniques qui sont rédigés doivent prévoir la restauration des terrains affectés.

Article 10. Protection du milieu hydrique

Les directives de gestion des sources, ruisseaux, rivières, zones humides et lacs sont : - veiller à la conservation et à la protection du milieu physique ou biologique lié à l'eau, - veiller au bon fonctionnement hydrologique de chaque versant, - veiller à la qualité des eaux superficielles et souterraines, - conserver et protéger toutes les zones humides (tourbières, prairies hygrophiles, lacs et réseau fluvial).

Article 11. Exploitations hydriques

S'applique, pour toute exploitation hydrique, la réglementation en vigueur qui régit la réalisation de travaux modifiant les cours d'eau ou altérant les lits et les berges des cours et des masses d'eau, et s'appliquent les mesures de protection spéciales afin d'assurer la reproduction des espèces des écosystèmes aquatiques sur l'ensemble du périmètre du parc naturel. Constitue une activité autorisable tout ouvrage qui modifie les cours d'eau ou altère les lits et les berges des cours et des masses d'eau. L'organe de gestion doit transmettre la demande d'autorisation des travaux aux services compétents du Gouvernement. Le projet joint à la demande doit obligatoirement inclure une évaluation d'impact environnemental conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12. Conservation et protection des habitats, de la végétation et de la faune

La protection des complexes d'habitats et des habitats est généralement la meilleure stratégie pour la conservation des espèces floristiques et de la faune sauvage.

Néanmoins, pour certaines espèces, des mesures particulières de protection peuvent être adoptées, adaptées à leurs caractéristiques et à leurs problématiques particulières.

Les projets autorisés qui affectent la biodiversité doivent prévoir les compensations correspondantes afin d'atteindre une perte nulle de biodiversité (Plan de surveillance et Plan de restauration).

Sont considérés comme habitats d'intérêt les habitats inclus dans la Directive Habitats 92/43 CEE, ainsi que les habitats des annexes numéro 2 et 5.1. Le niveau génétique de traitement des espèces animales ou végétales est le niveau infraspécifique de la sous-espèce.

La protection des habitats et des espèces est établie sur la base de la réglementation générale suivante : 12.1. Sont interdites de manière générale la destruction de la végétation, la cueillette, la coupe et le déracinement ou la destruction de spécimens d'espèces végétales ou de l'une de leurs parties, y compris les graines, ainsi que leur commercialisation.

Sont exceptées de cette interdiction les espèces d'usage traditionnel, selon la liste de l'annexe n° 4, dont la cueillette est limitée à la consommation personnelle.

Est également exceptée de cette interdiction toute intervention de l'organe de gestion ou des départements du Gouvernement compétents pour la protection et la conservation des espèces végétales (collecte de graines,…). 12.2. Sont strictement protégées les espèces végétales incluses dans la liste rouge de la flore vasculaire du parc naturel figurant à l'annexe n°5.2 ainsi que dans toute liste rouge d'espèces végétales protégées au niveau européen ou que le Gouvernement peut publier, et leur destruction, leur cueillette, leur coupe et leur déracinement sont interdits.

Est également exceptée de cette interdiction toute intervention de l'organe de gestion ou des départements du Gouvernement compétents pour la protection et la conservation des espèces végétales (collecte de graines,…). 12.3. L'abattage d'arbres et d'arbustes est interdit, sauf pour l'exécution du Plan technique de gestion et d'amélioration forestière ou pour des raisons de sécurité civile et d'autres problèmes d'ordre sanitaire pouvant être détectés par les autorités compétentes. 12.4. L'introduction d'espèces et de sous-espèces végétales non autochtones est interdite de manière générale, à l'exception de la zone d'usage spécial ZUE2, sous le contrôle technique de l'organe de gestion, en particulier en ce qui concerne la zone du jardin botanique. 12.5. Est considérée comme activité autorisable la régulation des espèces animales allochtones sur toute l'aire du parc naturel.

La réintroduction d'espèces végétales et animales disparues du parc, lorsque les conditions naturelles actuelles le permettent, selon les conclusions des études de faisabilité, peut être autorisée par l'organe directeur. 12.6. Est considéré comme activité permise sur l'ensemble du périmètre du parc naturel l'arrachage des espèces végétales allochtones envahissantes, comme c'est le cas du séneçon du Cap (Senecio inaequidens). 12.7. Sont strictement protégées les espèces faunistiques de la liste des espèces animales protégées, conformément au règlement correspondant.

Il est rappelé que les habitats de reproduction de la faune vertébrée incluse dans cette la liste, présentant un degré de menace de rang égal ou supérieur à celui défini comme « vulnérable », sont également protégés.

Article 13. Conservation et protection du paysage

13.1. Le paysage est, d'un point de vue écologique, un système complexe (complexes d'habitats au niveau supérieur d'intégration écologique) qui requiert une gestion systémique et holistique afin de maintenir un bon fonctionnement écologique et de garantir la conservation des habitats et des espèces.

Un soin particulier doit être apporté aux éléments qui participent à la connectivité écologique en tant qu'éléments structurants et jouant un rôle important du point de vue fonctionnel dans l'écologie du paysage. 13.2. Le paysage est également constitué, du point de vue culturel, d'éléments structurels ou singuliers (arbres monumentaux, structuration de l'espace et géométrie particulière,…), témoins du passé, que chacun interprète selon sa propre culture. 13.3. Le paysage de la vallée de Sorteny étant ouvert à partir du Cap dels Graus et délimité par quatre cirques glaciaires, avec de grandes vues panoramiques comme au Planell del Quer ou depuis les différents sommets, toute signalisation doit s'intégrer au milieu naturel. 13.4. Un niveau élevé de propreté doit être maintenu dans tous les lieux d'accueil du public, sentiers, refuges et zones de loisirs, de camping ou de pique-nique. 13.5. Tout projet technique de restauration ou de création de tout type d'infrastructure doit comporter un paragraphe sur l'intégration paysagère et l'impact visuel qu'il peut générer. 13.6. Il est obligatoire de prévoir la restauration du paysage dans tout projet technique comportant des mouvements de terre.

Article 14. Éboulis

La richesse floristique des éboulis dans toute la zone du parc naturel est considérable et la circulation sur tous les éboulis du Parc est considérée comme une activité soumise à autorisation, à l'exception des chemins balisés. La circulation sur les éboulis est permise en ski de randonnée, en ski nordique et en raquettes à neige dans les zones définies sur le plan de l'annexe n° 3, pour autant que l'épaisseur de neige dépasse 20 cm.

Article 15. Zones humides

L'ensemble des zones humides du parc naturel fait partie de la liste des zones humides d'importance internationale de RAMSAR. L'organe de gestion doit veiller à leur conservation et à leur protection tout en favorisant la découverte de ces milieux particuliers à grande biodiversité, qui jouent un rôle important dans la régulation et la qualité physique des eaux tant superficielles que souterraines. À l'exception de ce qui est précisé à l'article 8, paragraphe 8.5, de la réglementation du zonage, aucune activité sportive ou récréative n'est permise dans ces zones, en dehors des sentiers, circuits ou infrastructures aménagés à cet effet.

Article 16. Autres habitats d'intérêt et habitats rares

Sont considérés comme habitats d'intérêt les habitats inclus dans la Directive Habitats 92/43 CEE et les habitats rares du parc naturel (annexe numéro 5.1), considérés d'importance prioritaire en raison de leur rareté dans le pays, voire à l'échelle des Pyrénées, auxquels une attention particulière sera portée, de même qu'aux habitats visés aux articles 14 et 15, aux prairies hygrophiles, aux prairies de fauche, aux zones de transition (écotones), à la forêt riveraine, aux mégaphorbiaies, aux forêts pionnières de bouleaux et de trembles, aux forêts de bouleau pubescent, aux sapinières, aux forêts matures, aux landes et aux pelouses alpines, en particulier les calcicoles, et aux pelouses chionophiles.

À l'exception de ce qui est précisé dans la réglementation du zonage et du lac de l'Estanyó pour l'activité de pêche, aucune activité sportive ou récréative n'est permise dans ces habitats, en dehors des sentiers, des circuits ou des infrastructures aménagés à cet effet.

En ce qui concerne les landes, il sera veillé à leur dynamique, en particulier dans les zones de reproduction des galliformes.

En ce qui concerne le risque d'incendie, il sera veillé à contrôler la dynamique de la lande à genêt (Genista balansae subsp europaea) de l'adret.

L'organe de gestion effectuera les démarches appropriées en collaboration avec les départements compétents du Gouvernement.

L'organe directeur, sur proposition de l'organe de gestion, peut à tout moment limiter l'accès aux habitats d'intérêt mentionnés ci-dessus.

Article 17. Conservation et restauration du patrimoine culturel

Il s'agit de récupérer le patrimoine architectural (orris, cabanes, enclos à bétail…) et industriel (infrastructures liées à l'ancienne exploitation du fer,…). La recherche sur le patrimoine ethnographique, l'histoire et la culture populaire liée au parc naturel est encouragée en collaboration avec les départements compétents de l'administration et le CENMA (usages traditionnels des plantes, toponymie,…). Le patrimoine culturel du parc naturel est valorisé en tant que ressource pour l'usage public (interprétation) tout en veillant à sa conservation et à sa restauration. Une collaboration est établie avec le département du Patrimoine culturel du Gouvernement pour la définition des politiques de protection et de conservation de ce patrimoine dans le cadre du développement de l'écotourisme et du tourisme culturel. Dans la lignée du Programme Pierre Sèche, le bénévolat sera encouragé pour la récupération et la restauration du patrimoine agropastoral en pierre sèche, en valorisant l'attrait touristique qu'il représente.

Article 18. Directives générales

L'usage public s'entend comme l'exercice du droit des citoyens à profiter des diverses activités culturelles, pédagogiques ou de loisirs que l'organe de gestion du parc naturel met à leur disposition, en recherchant un haut niveau de qualité des services et des équipements et en conciliant les activités développées avec l'objectif principal de préservation et de conservation des valeurs naturelles et culturelles de l'espace naturel. Les normes qui régissent l'usage public du parc naturel font partie intégrante du présent Plan directeur et sont exposées ci-après. Chaque année, un Plan d'amélioration du système de qualité environnementale et touristique élaboré par un Comité de Qualité est approuvé. La déclaration de la zone comme parc naturel, ainsi que l'ouverture d'un refuge gardé peut influer sur le niveau de fréquentation des visiteurs. Par conséquent, il est capital de gérer les flux de visiteurs et de les adapter aux objectifs de conservation et de protection du patrimoine naturel et culturel. Compte tenu du zonage, il s'agit d'adapter la demande à la capacité de charge et à la capacité d'accueil et afin de fournir des services de qualité, ainsi que de diffuser une information adaptée à chaque type de public. Les objectifs fondamentaux de la gestion de l'usage public sont les suivants :

a) Concilier l'usage public avec les objectifs de conservation, de protection et d'amélioration des valeurs naturelles et culturelles.

b) Promouvoir la connaissance des valeurs naturelles et culturelles.

c) Proposer des services de qualité, adaptés aux différents publics.

d) Canaliser la demande au moyen de la gestion d'offres alternatives

e) La communication et la promotion d'activités doivent être compatibles avec une gestion durable de l'usage public et une conservation des valeurs patrimoniales du parc naturel, et y être subordonnées. Les principes d'actions sont les suivants : A. Contrôler la fréquentation. B. Fournir les moyens nécessaires pour profiter de la nature et être en contact avec elle, en tenant compte des aspects culturels, éducatifs et scientifiques, en enrichissant et en précisant les aspects purement touristiques et récréatifs du parc naturel, et à cette fin : - mettre en place les mécanismes adéquats d'accueil et d'information des visiteurs. - promouvoir, au moyen de différents systèmes, l'interprétation des valeurs naturelles et culturelles du parc naturel, tout en concentrant à l'extérieur des limites du parc naturel les équipements et services de grande envergure. - limiter la création de nouveaux services et équipements qui ne permettent pas de réguler la fréquentation afin d'éviter les phénomènes de surfréquentation. C. Fonder toute action sur la réalisation d'études techniques relatives à la capacité d'accueil et à la capacité de charge des zones concernées.

Article 19. Réglementations

L'organe de gestion contrôle la fréquentation et définit, le cas échéant, la capacité d'accueil pour chaque zone. Sur proposition de l'organe de gestion, l'organe directeur peut limiter l'accès au parc naturel lorsqu'est détecté un début d'impact incompatible avec l'objectif principal de conservation et de préservation du patrimoine naturel et culturel du parc naturel. En application des articles 9 et 10 de la modification de l'Ordonnance de modification de l'ordonnance réglementant l'accès au milieu rural et naturel au moyen du réseau de chemins et de sentiers dans la paroisse d'Ordino :

• L'accès motorisé est considéré comme une activité non permise dans tout le parc naturel, sauf : • dans la zone ZUE1, où l'accès motorisé est considéré comme une activité permise. Dans cette zone, l'accès pourra être réglementé à tout moment de l'année selon le niveau de fréquentation, en particulier pendant les mois de juillet et d'août, ainsi qu'en cas de risque d'avalanche. Le Commun d'Ordino ou les départements compétents du Gouvernement définiront les conditions d'accès. • dans les zones ZUE2 et ZUE3, la circulation motorisée est considérée comme une activité permise en descendant du Cap dels Graus. La circulation motorisée est considérée comme une activité non permise en montant vers le Cap dels Graus entre 10.00h et 18.00h, pendant les mois de juin, juillet, août et septembre. En dehors de cette période, la circulation motorisée dans ces deux zones est considérée comme une activité permise. • L'accès des véhicules à roues aux zones ZUE2 et ZUE3 est permis aux véhicules définis à l'article 10 • L'accès motorisé à la ZUE4 est considéré comme une activité soumise à autorisation. Lorsque la plateforme de la zone ZUE2 est enneigée ou verglacée, l'accès motorisé dans cette zone est une activité soumise à autorisation. Le réseau de pistes et de chemins ne peut pas être étendu dans toute la zone du parc, sauf pour des raisons de gestion et en particulier dans le cas de la gestion des flux de visiteurs, lorsque la capacité d'accueil ou la capacité de charge admissibles sont dépassées, dans toutes les zones à l'exception des zones de réserve, par accord de l'organe directeur ou à l'initiative de l'organe de gestion, pour l'accès à des zones d'interprétation et d'observation du paysage et de la faune (belvédères) ou du patrimoine culturel. Certains accès pourront être réservés exclusivement aux personnes accompagnées de guides accompagnateurs en montagne ou de guides de haute montagne agréés. Le chemin d'accès au refuge gardé depuis le parking de la Canya de la Rabassa est considéré comme un chemin public communal où s'appliquent les ordonnances réglementant le contrôle et la surveillance des animaux de compagnie. L'organe de gestion, après accord de l'organe directeur, pourra limiter l'accès des animaux de compagnie au parc naturel.

Article 20. Équipements et infrastructures d'usage public

20.1. Le département de l'Agriculture, de l'Environnement et du Développement durable du Commun est le siège de l'organe de gestion. 20.2. La Casa de la Muntanya est le lieu où sont diffusées l'éducation environnementale et l'interprétation des valeurs naturelles du paysage. Les écoles peuvent réserver des visites guidées au parc naturel de la vallée de Sorteny qui permettent de concrétiser l'interprétation des valeurs naturelles et culturelles. 20.3. Le kiosque d'information de la Canya de la Rabassa, situé dans la zone ZUE1, est la zone d'accueil et d'information du visiteur, il est situé à l'entrée de la piste d'accès au cap dels Graus. C'est le point de départ de divers itinéraires touristiques et itinéraires d'interprétation (avec guides ou autoguidés). 20.4. Le jardin botanique (thématique), accessible au public en situation de handicap, offre un bon échantillon de la flore subalpine et alpine des Pyrénées. 20.5. Les refuges du parc naturel sont au nombre de deux : le refuge gardé Borda de Sorteny et la cabane de l'orri de les Cebes. Une convention signée entre le Commun et le Gouvernement délègue au Commun d'Ordino la gestion du refuge gardé, qui est géré par concession. Le refuge sert de point d'information et d'interprétation. 20.6. Les sentiers d'accès permis sont : • parking la Canya de la Rabassa

• Cap dels Graus • cap dels Graus - refuge Borda de Sorteny • cap dels Graus
• Planell dels Beços- Pleta de Duedra - lac de l'Estanyó • refuge Borda de Sorteny - lac de l'Estanyó • refuge Borda de Sorteny
• Planell del Quer • refuge Borda de Sorteny - pas de la Serrera - collada dels Meners - pic de la Serrera • lac de l'Estanyó - pic de l'Estanyó • lac de l'Estanyó - collada de Ferreroles • pic de l'Estanyó - pic de la Cabaneta - collada dels Meners • rivière de la Cebollera
• Portella del Forn
• Pleta del Racó
• Planell del Quer • tout sentier d'interprétation ou tout sentier d'accès aux zones d'interprétation du paysage et d'observation de la faune tels que les belvédères, en particulier le sentier d'accès au belvédère du Grau de la Llosa.

Article 21. Interprétation et éducation environnementale

21.1. Le parc naturel dispose d'un service officiel de guides. 21.2. La réalisation d'activités guidées, à caractère éducatif, interprétatif, sportif ou autre, par des personnes physiques ou des entreprises privées, est considérée comme une activité soumise à autorisation.

L'organe de gestion du parc naturel autorise ces activités sur la base d'un mémoire explicatif dans lequel figurent au minimum le nom et le diplôme de chaque guide, qui doit être reconnu, un descriptif des activités exercées par la personne physique ou l'entreprise dans le périmètre du Parc et en particulier les parcours, le nombre maximal de personnes par visite et une planification indicative des visites.

L'autorisation est accordée à condition que le ou les guides de l'entreprise aient suivi une courte formation homologuée par l'organe de gestion du Parc, qui sera attestée par un certificat.

Cette autorisation pourra comporter des limitations quant aux parcours, au nombre de personnes et à la fréquence des sorties guidées, ainsi que des mécanismes de contrôle selon l'activité exercée.

En cas de silence administratif, la demande est réputée rejetée.

La durée de l'autorisation est d'un an, renouvelable sur simple demande, avec la présentation, le cas échéant, de la mise à jour du mémoire explicatif.

En cas de limitation de l'accès des visiteurs à une zone du Parc d'accès permis ou soumise à autorisation, la priorité sera donnée aux visiteurs accompagnés par des guides, personnes physiques ou entreprises accréditées. 21.3. L'interprétation des valeurs naturelles et culturelles génère un changement de comportements et permet une sensibilisation et une participation plus importantes en ce qui concerne la conservation du patrimoine naturel et culturel.

L'organe de gestion du parc naturel dispose de divers outils afin de promouvoir l'interprétation.

Ces outils sont :

a) les itinéraires d'interprétation du parc naturel

b) la Casa de la muntanya

c) le jardin botanique

d) le service de guides.

e) les autres itinéraires d'interprétation de la paroisse

Article 22. Activités sportives et récréatives

22.1. Principes généraux Les pratiques sportives et récréatives sont toujours subordonnées aux intérêts de conservation, de recherche et d'exploitation durable et, en particulier, à la réglementation spécifique de chaque zone, à la Loi de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage ainsi qu'à tout règlement d'application qui en découle.

De manière générale, l'organe de gestion est habilité à autoriser toute activité sportive ou récréative, à l'exception des cas où il est expressément prévu que cette compétence relève de l'organe directeur.

Pour des raisons de conservation, de sécurité ou d'affluence excessive à certaines époques et/ou dans certaines circonstances, l'organe directeur, sur proposition de l'organe de gestion, peut soumettre à autorisation certaines activités pour leur pratique dans l'ensemble du parc naturel, à l'exception des zones de réserve.

Les pratiques sportives de compétition sont considérées comme des activités soumises à autorisation ; elles sont régies par les règlements d'application de la Loi de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage du 7 février 2019. Peuvent en outre être exigées des les conditions particulières, en veillant : - à ce qu'elles ne présentent pas d'incompatibilités avec d'autres activités, - à ce qu'elles soient compatibles avec les normes définies dans le Plan directeur.

Outre les considérations qui précèdent, les pratiques sportives et récréatives sont soumises à la réglementation établie par l'Ordonnance de modification de l'ordonnance réglementant l'accès au milieu rural et naturel au moyen du réseau de chemins et de sentiers dans la paroisse d'Ordino, ainsi qu'aux restrictions pouvant être définies ci-après.

Les réglementations des principales activités du parc sont détaillées ci-après. 22.2. Réglementation de la randonnée pédestre On entend par randonnée pédestre le parcours à pied d'itinéraires empruntant des pistes ou des sentiers existant actuellement.

L'ouverture de nouveaux sentiers est considérée comme une activité non permise dans les zones de réserve, à l'exception des actions de gestion autorisées par l'organe directeur.

Dans les autres zones, elle a le caractère d'activité soumise à autorisation.

Dans les zones humides situées dans les zones d'usage modéré et d'usage restreint, l'organe directeur peut autoriser l'ouverture de sentiers d'interprétation, le cas échéant avec passerelle en bois. 22.3. Réglementation de l'alpinisme On entend par alpinisme l'ascension de pics élevés difficilement accessibles, l'escalade et les traversées de haute montagne par des crêtes ou des itinéraires sans chemins balisés.

Est exclue de cette définition l'ascension des pics de la Serrera et de l'Estanyó par les chemins balisés.

La pratique de l'alpinisme à l'intérieur des zones de réserve est considérée comme une activité non permise.

Dans le reste du parc, la pratique de l'alpinisme est considérée comme une activité soumise à autorisation. 22.4. Réglementation du ski de randonnée et du ski nordique Le ski de randonnée et le ski nordique sont considérés comme des activités permises uniquement dans les zones définies sur le plan de l'annexe n°

3. L'accès en ski de randonnée ou en ski nordique aux zones humides définies sur le plan de l'annexe n° 2 est considéré comme une activité permise à condition que l'épaisseur du manteau neigeux dépasse 20 cm. Toutefois, l'organe de gestion peut interdire l'accès à toute zone du parc en ski de randonnée ou en ski nordique à tout moment pour des raisons techniques et, en particulier, pour des raisons de conservation et de protection d'espèces de faune sauvage si le département du Gouvernement chargé de cette gestion le demande. 22.5. Réglementation du pique-nique La pratique du pique-nique avec un équipement spécial tel que des tables pliantes et d'autres équipements associés est considérée comme une activité non permise dans l'ensemble du parc naturel en dehors des lieux aménagés à cet effet, mais soumis à la capacité d'accueil. L'organe directeur peut autoriser ponctuellement le montage d'équipements, pour l'organisation d'événements populaires, dans des zones d'usage modéré ou d'usage spécial. L'installation de nouvelles aires de pique-nique à l'intérieur du parc n'est pas autorisée, à l'exception des zones d'usage spécial. L'organe de gestion définit, le cas échéant, ces nouvelles aires, qui sont approuvées par l'organe directeur. 22.6. Sorties en raquettes à neige Les sorties en raquettes à neige sont considérées comme des activités permises uniquement dans les zones définies sur le plan de l'annexe n°

3. L'accès en raquettes à neige aux zones humides définies sur le plan de l'annexe n° 2 est considéré comme une activité permise à condition que l'épaisseur du manteau neigeux dépasse 20 cm.

Toutefois, l'organe de gestion peut interdire l'accès à toute zone du parc en raquettes à neige à tout moment pour des raisons techniques ou de sécurité et, en particulier, pour des raisons de conservation et de protection d'espèces de faune sauvage si le département du Gouvernement chargé de cette gestion le demande. 22.7. Réglementation du camping et du bivouac On entend par camping libre le fait de passer la nuit en pleine nature au moyen de l'installation de cabanes, de tentes, de caravanes, de véhicules ou de tout autre habitacle non permanent.

On entend par bivouac le fait de passer la nuit en pleine nature sans aucune des installations mentionnées à l'alinéa précédent.

Le camping libre est considéré de manière générale comme une activité non permise dans l'ensemble du périmètre du parc naturel, sauf dans l'enclos situé derrière le refuge Borda de Sorteny, à condition qu'il n'y ait pas de bétail en ce lieu.

Exceptionnellement, l'organe de gestion peut autoriser des campements pour des activités professionnelles liées à la gestion du parc naturel dans le cadre de travaux spéciaux préalablement autorisés par ce même organe.

À l'exception des zones de réserve, le bivouac de haute montagne est permis dans les zones situées à une altitude supérieure à 2.300 m entre 18 heures et 8 heures le lendemain et pour une durée maximale de une nuit. 22.8

• Allumage de feux de camp L'allumage de feux de camp est une activité non permise dans l'ensemble du parc naturel, à l'exception de la zone ZUE5 de la borda-refuge, où il s'agit d'une activité soumise à autorisation. Les conditions d'allumage de feux de camp sont régies par la réglementation correspondante. 22.9.
• Réglementation de l'accès en vélos électriques, en vélos tout-terrain et avec d'autres engins électriques On entend par vélo électrique tout type de vélo à assistance électrique équipé d'un moteur électrique auxiliaire avec batterie, y compris ainsi les vélos tout-terrain électriques. L'accès motorisé en voitures électriques est régi par la réglementation générale du parc naturel et par les réglementations définies à l'article 19. Il est interdit, dans l'ensemble du périmètre du parc naturel, de déposer par hélicoptère tout type de vélos, électriques ou non, et d'engins électriques. L'accès en vélos électriques, en vélos tout-terrain et avec d'autres engins électriques est une activité permise dans les zones ZUE1, ZUE2, ZUE3 et ZUE4. Toutefois, dans la zone ZUE4, pour des raisons de sécurité et en particulier lors des périodes de forte fréquentation par les randonneurs, l'organe de gestion peut en interdire l'accès à tout moment. Il demeure une activité soumise à autorisation de l'organe de gestion dans les zones d'usage modéré et d'usage restreint et une activité non permise dans les zones de réserves et dans les zones humides, à l'exception des chemins balisés qui les traversent. Peuvent être autorisées les activités en vélos électriques, en vélos tout-terrain et avec d'autres engins électriques organisées par un guide ou une entreprise de guides, habilité à mener ce type d'activité et accrédité par le parc naturel. Le guide ou l'entreprise de guides doit présenter au service des Démarches du Commun une demande d'accès en vélo électrique, en vélo tout-terrain et avec d'autres engins électriques dans les zones soumises à autorisation, accompagnée d'un mémoire simple au nom de l'organisateur, exposant le nombre de personnes, le parcours, la date, les horaires et le(s) trajet(s) de l'activité. Afin d'assurer la sécurité des randonneurs, la vitesse de descente sur les chemins balisés ne peut dépasser 20km/h. En fonction des conditions climatiques et de l'état des chemins, l'organe de gestion peut suspendre ou interrompre l'autorisation de l'activité sans préavis.

Article 23. Réglementation du stationnement

Le parc naturel comprend deux parcs de stationnement, l'un situé à la Canya de la Rabassa, entrée du parc naturel (ZUE1), et l'autre au cap dels Graus (ZUE3), dont l'accès est réglementé. Le stationnement de véhicules de tout type en dehors de ces zones est interdit après 22h00 et jusqu'à 6h00, à l'exception des interventions de gestion ou de sauvetage et des véhicules appartenant aux personnes qui passent la nuit au refuge gardé. Le stationnement des camping-cars dans les zones ZUE1, ZUE2 et ZUE3 n'est pas permis.

Article 24. Élevage

L'élevage est considéré comme une activité traditionnelle indispensable au maintien de la qualité des pâturages de haute montagne, ayant une influence sur la répartition et l'existence de certaines communautés végétales qui favorisent la biodiversité, et c'est pour cette raison que l'élevage sera encouragé dans le parc.

La détermination de la capacité de charge des zones de pâturage permet d'en optimiser l'utilisation tout en respectant les objectifs fondamentaux de conservation et de protection des espèces végétales d'intérêt.

La Taba d'Ordino est le document qui régit l'exploitation des pâturages communaux de la paroisse et, en particulier, des pâturages communaux situés dans les limites du parc naturel.

Au Conseil de la Taba, qui se tient le mercredi précédant la semaine du Carnaval, sont déterminés, le cas échéant, les itinéraires et les dates auxquels le gros bétail (troupeau communal de vaches et de juments) et le petit bétail peuvent entrer dans le cortó de Sorteny et en sortir, dont les limites se situent intégralement sur le territoire du parc naturel.

L'organe de gestion peut présenter au Conseil de la Taba une proposition de gestion de l'exploitation des pâturages communaux du Parc naturel, après consultation préalable des éleveurs de la paroisse d'Ordino (Taula d'Agricultura).

Tant que le bétail se trouve dans la zone du parc naturel, les éleveurs, les vachers et les gardiens de juments sont autorisés à accéder en véhicule aux zones ZUE2 et ZUE3 ainsi qu'à la zone ZUE4, sur autorisation préalable de l'organe de gestion, exclusivement pour le chargement du bétail.

Pendant que son bétail paît sur le territoire du parc naturel, un éleveur peut accéder, pour des besoins techniques ou sanitaires, à l'ensemble du territoire du parc naturel, y compris les zones de réserve lorsque son bétail paît dans ces zones.

Article 25. Chasse

25.1. Considérations générales Les activités cynégétiques doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de chasse. Toutes les décisions liées à l'activité cynégétique sont prises par l'organe compétent, qui est constitué et se réunit conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en la matière. 25.2.Le plan de gestion Les limites du parc naturel fixent l'unité de gestion cynégétique dans laquelle s'applique le plan de gestion des espèces chassables. Ce plan est rédigé par le Ministère du Gouvernement compétent. 25.3. Les activités techniques Le Département du Gouvernement compétent pour la réglementation de la chasse coordonne les activités techniques liées à la gestion des espèces chassables. 25.4. L'application des plans de chasse Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en la matière, l'organe compétent peut décider la capture de certaines unités des espèces soumises au plan de chasse selon ce que fixe le plan de gestion des espèces chassables.

Article 26. Pêche 26.1

Considérations générales Les activités liées aux populations aquatiques doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de pêche. Toutes les décisions liées à l'activité aquatique sont prises par l'organe compétent, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en la matière. 26.2. Le plan de gestion Le département du Gouvernement compétent en matière de gestion de la pêche élabore le plan de gestion des espèces aquatiques dans le parc. 26.3. Les activités techniques Le département du Gouvernement compétent en matière de gestion de la pêche coordonne les activités techniques liées à la gestion des espèces aquatiques. 26.4. L'application des plans de pêche Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en la matière, l'organe compétent peut décider l'établissement d'un plan de pêche des espèces pêchables selon ce que fixe le plan de gestion.

Article 27. Exploitations forestières

La gestion forestière du parc, fondée sur le critère de la rotation biologique, est subordonnée à la réglementation du zonage, au Plan technique de gestion et d'amélioration forestière et au Plan de prévention des incendies de forêt de la paroisse. L'utilisation de bois mort pour le feu est considérée comme un usage permis uniquement dans la zone d'usage modéré ZUM2. Sur le reste du territoire, elle est considérée comme un usage non permis. L'abattage d'arbres et d'arbustes ainsi que l'allumage de feux pour des travaux forestiers ou agricoles sont des activités pouvant être autorisées sur l'ensemble du parc naturel.

Article 28. Apiculture

L'installation de ruches dans le parc naturel est une activité pouvant être autorisée. L'autorisation est accordée au moyen d'une concession temporaire de terrain public, pendant la période de floraison de la végétation. Pour accorder l'autorisation d'installation temporaire, l'apiculteur doit remplir les conditions requises par le Règlement de réglementation de l'activité apicole du 19/09/2012. Des installations apicoles pourront être autorisées dans toutes les zones à l'exception des zones de réserve. Toutefois, il est une condition nécessaire qu'ils disposent d'une assurance en vigueur couvrant les éventuels dommages causés à des tiers. En cas de commercialisation des produits dérivés, la promotion des produits sera régie selon les critères définis à l'article 30.

Article 29. Cueillette de champignons et de fruits

La cueillette de fruits des bois et de champignons est considérée comme une activité permise sur l'ensemble du parc naturel à l'exception des zones de réserve ; l'utilisation d'outils spéciaux est interdite pour cueillir quelque fruit que ce soit ; la cueillette des champignons ne peut être pratiquée qu'au moyen d'un couteau, tout autre outil est interdit.

Article 30. Définition des critères

30.1.Les actions de communication et de promotion doivent favoriser le rapprochement du public avec les valeurs patrimoniales du parc naturel, toujours de manière compatible avec la conservation de celles-ci et avec l'aménagement général de l'usage public défini au chapitre IV.

L'organe de gestion évaluera tous les services et les produits touristiques en cohérence avec les objectifs de conservation et de protection patrimoniale du Parc en collaboration avec les départements du Tourisme du Commun et du Gouvernement, comme avec Andorra Turisme. 30.2. L'utilisation du parc naturel (les logos ou tout matériel de promotion ou de communication du parc naturel) comme argument commercial étranger au parc naturel par une entité privée, indépendamment du support utilisé, nécessite l'autorisation explicite de l'organe de gestion. 30.3. Le site web de Sorteny : www.sorteny.ad est le principal support d'information du parc naturel. 30.4. La Casa de la Muntanya avec le nouvel Office de Tourisme, la cabane d'information du parc naturel et le refuge gardé sont les principaux points d'information du parc naturel. 30.5. Il sera recherché l'implication d'établissements et d'institutions publiques et privées, tant au niveau paroissial que national, pour la promotion de l'espace, ainsi que celle des collectifs et entités liés au développement des différentes activités d'usage public (fédérations et clubs sportifs, par exemple), dans le but d'adapter les contenus de vulgarisation et d'information à leurs demandes, et d'utiliser leurs moyens spécifiques de communication (revues spécialisées, etc.) pour des tâches d'information. 30.6. Il sera favorisé l'utilisation de services et de produits d'origine et d'exploitation locales, en particulier de ceux produits selon des méthodes traditionnelles avec une production durable, en recherchant la plus haute qualité. 30.7. Le site web de la candidature de Réserve de biosphère Ordino, territoire de biosphère sera un autre support de diffusion de l'information.

Article 31. Réglementation de la recherche

30.1. L'activité de recherche est directement liée à l'objectif principal de conservation et de protection des valeurs naturelles du parc naturel ; par conséquent, cette activité doit être encouragée tout en en planifiant les priorités afin d'optimiser la gestion du parc naturel. 30.2. Bien que les activité de recherche ne soient généralement pas de caractère agressif pour l'environnement, il s'agit de rendre compatibles les actions en particulier dans les zones de protection spéciale, comme les zones de réserve.

Afin de disposer des connaissances nécessaires pour mener à bien une gestion efficace des systèmes naturels et des valeurs culturelles du parc, la réalisation de travaux scientifiques de recherche est considérée comme une activité pouvant être autorisée dans tout le parc, des présentations et évaluations préalables du projet de recherche à l'organe de gestion, qui doit consulter l'organe directeur et le comité consultatif, en particulier les conseillers scientifiques compétents.

Si l'activité de recherche affecte une zone de réserve, la nécessité de la réaliser dans cette zone doit être justifiée.

Les critères d'approbation de ces activités dans les zones de réserve sont : a/ compétence de l'équipe de recherche. b/ objectifs de la recherche. c/ méthodes et matériel employés.

L'installation de caméras fixes pour le tournage est considérée comme une activité pouvant être autorisée dans tout le Parc.

Tout ce qui est exposé dans ce paragraphe s'entend sans préjudice des compétences du Gouvernement.

Article 32. Collaborations

31.1.Afin d'améliorer et d'optimiser la gestion technique du Parc, des conventions de collaboration seront établies avec les autres espaces naturels protégés du pays, les centres de recherche du pays et en particulier le CENMA (Centre d'Études de la Neige et de la Montagne d'Andorre) et avec les autres espaces naturels protégés du pays comme les frontaliers. 31.2. L'organe de gestion promouvra l'établissement de conventions de collaboration avec les universités ou institutions de recherche, publiques ou privées, qui incluent la Principauté d'Andorre dans leur champ d'action, afin de parvenir au meilleur développement de la recherche sur les valeurs du Parc. La priorité sera donnée à l'étude du patrimoine archéologique agropastoral, des habitats et des espèces floristiques et faunistiques d'intérêt selon des protocoles standardisés et consensuels, à la formation du personnel technique, à la communication et à la promotion des valeurs naturelles et culturelles ainsi qu'à la recherche appliquée à la gestion, en particulier en ce qui concerne la résolution de problèmes d'impacts environnementaux.

Article 33. Planification de la gestion

Au début de chaque mandat communal, l'Organe directeur approuve la planification de la gestion pour une période de quatre ans, avec l'approbation du Plan d'action du présent Plan directeur. Toutefois, l'organe de gestion présente annuellement un bilan de la gestion afin de permettre l'actualisation du plan de gestion et la programmation des actions à mener pour l'année suivante, ainsi que le budget provisoire correspondant. L'organe directeur approuve annuellement la gestion de l'organe de gestion et la planification de la gestion pour l'année suivante, en suivant l'état d'avancement des actions programmées les années précédentes dans le Plan d'action, dont les concepts génériques sont exposés au chapitre IX.

Article 34. Réglementation de certaines activités

La réglementation de certaines activités pouvant être exercées dans les limites du parc naturel est précisée dans l'ordonnance réglementant certaines activités dans le parc naturel de la vallée de Sorteny.

Chapitre IX - Plan d'action Article 35 35.1. Principes général de la planification de la gestion Le parc naturel faisant partie du Réseau Émeraude, le Plan d'action, élaboré pour quatre ans, suit les orientations du Conseil de l'Europe en matière de protection et de conservation du patrimoine naturel, en particulier en ce qui concerne les habitats et les espèces d'intérêt communautaire, ainsi que l'objectif principal du parc naturel défini dans le présent Plan directeur, de conservation et de protection des valeurs naturelles et culturelles (Article 1).

Cet objectif prévaut sur tout autre et les préceptes suivants sont définis : Conserver et préserver les paysages, la diversité des habitats et des espèces et le patrimoine culturel, en réalisant les travaux techniques d'inventaire et le suivi des éléments d'intérêt naturel et culturel, ainsi que les opérations de protection, de récupération et de restauration nécessaires.

La diffusion et la sensibilisation du public et en particulier l'éducation à l'environnement sont essentielles pour atteindre cet objectif.

Le parc naturel, en tant qu'aire centrale de la candidature de Réserve de biosphère, Ordino, terrirtoire de biosphère, participe au développement socio-économique de la paroisse et du pays tout en respectant les principes de durabilité, toujours en cohérence avec le premier objectif.

Le Système de Qualité Environnementale et Touristique permet d'améliorer la gestion de la fréquentation publique.

Assurer la gestion des exploitations et de la fréquentation publique selon une approche socio-économique et sectorielle, en développant de manière durable des services et des équipements de qualité, en respectant la capacité d'accueil et de charge de chaque milieu, en suivant en particulier les objectifs du Système de Qualité Environnementale et Touristique.

Chacun doit pouvoir profiter du parc naturel en tant que bien commun, tout en respectant les préceptes de conservation et de préservation.

Une stratégie de communication est envisagée en collaboration avec les professionnels du tourisme.

Une meilleure participation de tous les usagers du parc naturel à la gestion de l'espace naturel (Comité consultatif, bénévolat) sera encouragée, en particulier dans le cadre de la candidature Ordino, territoire de biosphère.

Établir un processus participatif et une communication claire avec tous les acteurs, pour une gestion durable, en considérant le parc naturel comme un patrimoine commun et une zone centrale de la candidature de Réserve de biosphère Ordino, territoire de biosphère.

La nature n'ayant pas de frontières, le contexte pyrénéen sera pris en compte, en encourageant une coopération nationale avec une optimisation des ressources humaines et financières, en particulier dans le cadre de la Casa de la Muntanya, et une coopération transfrontalière, en collaborant avec les espaces naturels protégés voisins et les centres de recherche (CENMA, Universités,…), dans le cadre du réseau pyrénéen d'espaces naturels protégés GREEN, du Parc pyrénéen des Trois Nations, de Floralab, etc. Collaborer avec d'autres espaces naturels protégés, centres de recherche et organismes consacrés à l'étude, à la protection et à la conservation du patrimoine naturel et culturel, tant au niveau national qu'au niveau transfrontalier et pyrénéen, en encourageant les échanges techniques et des stratégies partagées de développement socio-économique. 35.2. Exigences générales Selon une approche intégratrice tant écologique que socio-économique et compte tenu des différents objectifs du parc naturel, en tant que système complexe où il convient de concilier de manière pluridisciplinaire la coexistence entre les différents acteurs qui interagissent avec le milieu naturel, la gestion du parc naturel sera axée sur : • connaître la diversité biologique et le fonctionnement du paysage et des écosystèmes, • connaître, étudier, conserver et interpréter le patrimoine culturel, • définir les modalités techniques et administratives pour l'application des normes de conservation et de protection du patrimoine naturel et culturel définies dans le Plan directeur et les différentes ordonnances communales, tout en garantissant l'intégrité des biens et des personnes, en collaborant avec les corps spéciaux de l'administration centrale, • collaborer avec les secteurs économiques, dans le cadre de la candidature de Réserve de biosphère Ordino, territoire de biosphère, compte tenu du statut d'espace du réseau Émeraude, au niveau européen, pour une gestion durable et intégrée des ressources naturelles et culturelles, en encourageant des processus participatifs, • définir un niveau élevé de qualité des services et des infrastructures, • développer les échanges techniques au niveau national comme international (Réseau GREEN, Parc pyrénéen des Trois Nations,…).

La planification de toute action doit remplir les conditions requises suivantes : • donner la priorité aux actions de conservation qui permettent d'optimiser la gestion tout en privilégiant les actions de moindre impact, • concevoir tout projet en cohérence avec l'identité naturelle et socioculturelle du territoire, • analyser systématiquement tous les composants et le fonctionnement, ainsi que les relations écologiques avec l'environnement naturel afin de déterminer la compatibilité d'un projet avec les objectifs du parc naturel et d'autres usages, • appliquer le principe de précaution, • évaluer les incidences de l'action sur l'état de conservation et le risque de perte de diversité biologique tout en tenant compte de l'historique du territoire et en particulier des équilibres agropastoraux, • définir un niveau optimal de surveillance, • définir les critères de gestion et les indicateurs permettant de prévenir, d'atténuer, de contrôler, d'évaluer et de corriger les impacts environnementaux ou les effets négatifs causés par le déroulement de toute action, • disposer d'une liste systématisée des actions, en distinguant celles de conservation et de restauration de celles d'entretien des infrastructures et équipements.

Est exposée ci-après la planification des actions prévues pour les quatre prochaines années, selon une approche sectorielle fondée sur les objectifs stratégiques définis ci-dessus.

Pour chaque thème, sont d'abord donnés les principes directeurs qui orientent la programmation, puis sont exposées les actions et leur planification annuelle.

Chaque année, l'avancement de chaque action sera évalué et la planification sera adaptée le cas échéant.

Article 36. Plan d’action 36.1. Statut légal

L’article III, paragraphe d/. de l’Ordonnance du parc naturel de la vallée de Sorteny prévoit que « le Plan directeur est en vigueur jusqu’à la fin du mandat communal, sauf s’il est abrogé avant ladite fin ».

À chaque changement de législature, un nouveau Plan directeur est approuvé et un Plan d’action est présenté, en l’espèce pour la période 2020-2023, à l’Organe directeur, après consultation du Comité consultatif et approbation ultérieure par la Junta de Govern du Commun.

Il convient de tenir compte du fait que les zones humides du parc naturel intègre la Liste des zones humides d’importance internationale de RAMSAR et que le parc naturel fait partie du Réseau Émeraude.

Enfin, le parc naturel est défini comme zone centrale de la candidature de Réserve de biosphère Ordino, territoire de biosphère.

Dans le cadre du Parc pyrénéen des Trois Nations, la viabilité d’une Réserve de biosphère transfrontalière sera étudiée, dans laquelle le parc naturel ferait partie de l’ensemble des zones centrales de celle-ci.

Un tableau récapitulatif des actions de gestion du statut légal est présenté ci-après : Code Description 2020 2021 2022 2023 1EL1 Approuver le Plan directeur pour une période de 4 ans, après consultation du Comité consultatif et présentation de la proposition à l’Organe directeur pour approbation x 2EL2 Approuver le Plan d’action pour une période de 4 ans, après consultation du Comité consultatif, et l’actualiser en fonction de l’état d’avancement des actions programmées et des problèmes susceptibles de survenir x x x x 3EL3 Déclarer, le cas échéant, le parc naturel comme zone centrale de la Réserve de biosphère, Ordino, territoire de biosphère dès que le MAB de l’UNESCO déclarera la paroisse d’Ordino Réserve de biosphère (x) x 4EL4 Déclarer, le cas échéant, le parc naturel comme l’une des zones centrales de la Réserve de biosphère transfrontalière dans le cadre du projet transfrontalier de Parc pyrénéen des Trois Nations.

(x) x 5EL5 Approuver le Plan de gestion spécifique pour la conservation et la protection des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, dans le cadre du Réseau Émeraude (x) x 36.2. Planification sectorielle 36.2.1. Patrimoine naturel Principes directeurs - inventorier, cartographier, protéger et restaurer, le cas échéant, les habitats et en priorité les habitats d’intérêt communautaire, les habitats rares, selon l’approche intégratrice de l’écologie du paysage ; - inventorier, cartographier, protéger et surveiller les espèces floristiques et en priorité les espèces de la liste rouge de la flore d’Andorre présentant le statut de menace maximal (CR,EN,VU) ; - publier sur le site web les résultats de la recherche ; - aménager et contrôler l’utilisation du territoire (usages traditionnels et usage public) afin de garantir la conservation du patrimoine naturel et culturel ; - améliorer le fonctionnement écologique des écosystèmes (protection, restauration,…), en suivant en particulier la dynamique de certains habitats (forêts, landes, zones humides,…), toujours dans le cadre intégrateur de l’écologie du paysage ; - collaborer avec les départements du Patrimoine naturel et le Corps des gardes au suivi des espèces faunistiques et d’autres sujets relevant de la compétence du Gouvernement ; - collaborer, dans le cadre du Parc pyrénéen des Trois Nations, du réseau GREEN et du projet FLORALAB, avec les espaces naturels protégés des pays voisins pour le suivi, la protection et la conservation des espèces ; - diffuser les valeurs naturelles au moyen des sorties accompagnées par le guide accompagnateur en montagne et de l’éducation environnementale.

La cartographie des habitats est un outil indispensable pour la gestion du patrimoine naturel.

Il conviendrait de continuant à améliorer la précision de la cartographie existante (échelle 1: 25.000) tant au niveau de la détermination des différentes associations végétales (inventaires phytosociologiques) que de leur cartographie, pour autant que les habitats considérés soient d’intérêt ou singuliers (précision du 1:5.000), Le niveau de description des habitats peut aller jusqu’à la sous-association.

Il convient de poursuivre les inventaires floristiques et faunistiques sur tout le territoire du Parc, en particulier dans des zones peu prospectées, comme dans certaines zones des rochers et des éboulis carbonatés, les habitats chionophiles, les landes, les prairies alpines et subalpines, les forêts pionnières des séries de végétation subalpines et les forêts anciennes.

L’inscription des zones humides du Parc sur la liste des zones humides d’intérêt international de RAMSAR est une raison supplémentaire de mener une gestion rigoureuse de ces milieux fragiles comportant des habitats et des espèces d’intérêt et jouant un rôle fonctionnel au niveau du bassin versant, au moyen de leur surveillance.

Il faut noter que Sorteny pourra jouer un rôle dans l’approvisionnement en eau destinée à la consommation avec le captage de la source de la Mata, ce qui renforce encore davantage la protection des bassins versants.

D’autres habitats d’intérêt, comme la prairie de fauche du Pla de Sorteny, sont soumis à des changements d’usage susceptibles d’affecter leur diversité biologique, raison pour laquelle il convient d’établir une surveillance au moyen d’inventaires phytosociologiques.

Il convient de suivre la dynamique de la végétation et en particulier la lande à genêt (Genista balansae subsp. europaea), les forêts matures, le vératre (Veratrum album) et la berce (Heracleum sphondylium subsp. pyrenaicum) en maintenant la diversité floristique des prairies de fauche, pour une bonne exploitation par le bétail, et veiller à contrôler les espèces invasives comme le séneçon du Cap (Senecio inaequidens) dans un rayon minimal d’un km autour des limites du parc naturel.

Conformément aux principes directeurs susmentionnés, la surveillance des populations d’espèces floristiques et faunistiques d’intérêt suivra des protocoles unifiés avec d’autres espaces naturels protégés (SOCA, zones humides, amphibiens et reptiles,…), avec le département du Patrimoine naturel (comptages, suivi du gypaète, du lagopède alpin et de la perdrix grise,…), avec le CENMA (BMSAnd).

La programmation de la surveillance sera adaptée aux ressources humaines et optimisée au moyen de conventions de collaboration entre les parcs naturels.

La meilleure manière de systématiser les données sera recherchée et les différentes couches du SIG MapInfo seront actualisées, en particulier la carte phytosociologique et la carte des habitats, qui pourront être utilisées de manière complémentaire et superposée selon la précision d’échelle requise, la carte de localisation des stations des espèces d’intérêt.

Une liste des espèces faunistiques (vertébrés et invertébrés) et floristiques prioritaires au niveau de la surveillance est donnée ci-après : Surveillance de la faune vertébrée d’intérêt : Mammifères Le desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus) CR, la loutre (Lutra lutra) EN, le chat sauvage (Felis sylvestris) EN, dont la présence est douteuse, l’hermine (Mustela erminea) VU et tous les chiroptères (chauves-souris).

Oiseaux Le grand tétras (Tetrao urogallus) VU, la chouette de Tengmalm (Aegolius funereus), le pic noir (Dryocopus matrius ), le lagopède alpin (Lagopus muta) VU, la perdrix grise (Perdix perdix subsp. hispaniensis) EN, la niverolle alpine (Montifringilla nivalis) EN, le gypaète barbu (Gypaetus barbatus) EN, l’aigle royal (Aquila chrysaetos) EN, le circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus) NT, l’autour des palombes (Accipiter gentilis) VU, le crave à bec rouge (Pyrrhocorax pyrrhocorax) VU, le tarier des prés (Saxicola rubetra) VU, le cincle plongeur (Cinclus cinclus) VU, la pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) VU.

Amphibiens et reptiles Le lézard du Pallars (Iberolacerta aurelioi) CR et le calotriton des Pyrénées (Calotriton asper) VU ; le lézard vivipare (Zootoca vivipara), la salamandre (Salamandra salamandra).

Surveillance de la faune invertébrée d’intérêt : Rhopalocères (BMSAnd) et autres groupes.

En ce qui concerne les rhopalocères, il conviendrait d’effectuer en priorité, dans le cadre du BMSAnd, le suivi des espèces cataloguées avec le statut en danger critique (CR), en danger (EN) et vulnérables(VU).

Il convient de prendre en considération d’autres groupes comme les arachnides, compte tenu des dernières découvertes (grotte) qui montrent que des espèces d’intérêt s’y trouvent.

Encourager la recherche par des spécialistes chercheurs qui pourraient prospecter dans le par naturel afin d’élargir les catalogues du patrimoine naturel du parc et du pays.

Il faut noter que de nombreux invertébrés sont des bio-indicateurs, ce qui justifierait certains efforts à cet égard, en vue de la gestion conservatoire du parc naturel.

Surveillance de la flore d’intérêt : En ce qui concerne la surveillance de la flore d’intérêt, la priorité est donnée aux espèces de la liste rouge de la flore d’Andorre présentant le statut CR (en danger critique), EN (en danger), conformément à la liste de l’annexe numéro 5 du Plan directeur et, en ce qui concerne les espèces classées avec le statut VU (vulnérable), la surveillance portera, dans la limite du temps disponible, en particulier sur : Artemisia umbelliformis, Cerastium alpinum subsp. squalidum, Cicerbita alpina, Corydalis solida, Dianthus barbatus subsp barbatus, Draba dubia subsp. laevipes, Draba tomentosa subsp. ciliigera, Draba nemorosa, (Draba siliquosa subsp. carinthiaca, not in LV), Epilobium obscurum, Galanthus nivalis, Gnaphalium norvegiacum, Juncus squarrosus, Laserpitium siler, Leucanthemum vulgare subsp. catalaunicum, Myrrhis odorata, Oxytropis amethystea, Ranunculus auricomus subsp carlittensis, Ranunculus montanus subsp. aduncus, Ribes uva-crispa, Saxifraga intricata, Saxifraga pubescens, Veronica verna.

La plupart des actions de surveillance doivent être réalisées annuellement, à l’exception du suivi de la dynamique de la végétation, qui peut être bisannuel ou effectué une fois au cours de la période de validité du présent Plan d’action.

Un tableau récapitulatif des actions de gestion et de suivi du patrimoine naturel est présenté ci-après : Code Description 2020 2021 2022 2023 6PN1 Inventaire des habitats et de la flore dans les zones peu prospectées (habitats d’intérêt ou rares et espèces de la liste rouge), en complétant les catalogues x x x x 7PN2 Inventaire faunistique des zones peu prospectées (mammifères, oiseaux, amphibiens et reptiles, rhopalocères) et complément des catalogues respectifs x x x x 8PN3 Préciser la carte des habitats à l’échelle 1: 5.000 pour les habitats d’intérêt communautaire ou rares x x x x 9PN4 Surveillance de la flore d’intérêt (liste rouge et espèces définies dans le Plan de gestion pour le réseau Émeraude) x x x x 10PN5 Surveillance de la faune d’intérêt (en particulier les espèces prises en considération par le réseau Émeraude) avec différentes collaborations (Patrimoine naturel, autres espaces naturels) x x x x 11PN6 Surveillance des zones humides cataloguées de niveau 1 (et 2) présentant des impacts réels ou potentiels avec l’application du protocole de suivi de l’état de conservation des zones humides pour les zones de plus grand intérêt (GREEN). x x x x 12PN7 Surveillance des habitats d’intérêt et rares ou des habitats présentant des espèces d’intérêt x x x x 13PN8 Complément des bases de données x x x x 14PN9 Préciser la cartographie des habitats, en particulier des habitats d’intérêt et rares, avec le SIG MapInfo x x x x 15PN10 Suivi de la dynamique des landes à genêt (Genista balansae subsp. europaea), des forêts matures, du vératre (Veratrum album) et d’autres espèces x x x x 16PN11 Collaboration avec le CENMA : BMSAnd et suivi de la flore cataloguée x x x x 17PN12 Éliminer le séneçon du Cap (Senecio inaequidens) dans une zone tampon de 1 km de rayon autour des limites du parc naturel (jusqu’au village d’El Serrat) x x x x 36.2.2. Patrimoine culturel Principes directeurs Les principes directeurs d’une politique de conservation et de préservation du patrimoine culturel dans le Parc sont : - inventorier le patrimoine archéologique agropastoral, y compris celui lié à l’exploitation des mines de Ransol (infrastructures comme les chemins pavés, les bâtiments) ou les charbonnières, ainsi que le patrimoine naturel à caractère plus culturel, comme les arbres remarquables ; - étudier les zones archéologiques en collaboration avec le département de la Culture du Gouvernement et les centres de recherche (Universités, CNRS ou autres), en planifier, le cas échéant, la récupération et la restauration, en encourageant le bénévolat, pour une meilleure interprétation, tout en en garantissant la conservation ; - valoriser ce patrimoine au moyen de la création de circuits d’interprétation et en l’intégrant à l’éducation environnementale - publier les résultats de la recherche (web) Les paysages du parc naturel découlent en partie de l’interaction de l’homme avec la nature.

Depuis des siècles et jusqu’au milieu du XXe siècle, l’homme exploitait les ressources naturelles pour sa survie (pâturages ouverts sur la forêt – pâturage extensif ou prairies de fauche, bois - bois d’œuvre, bois de chauffage, charbon -, minerai, cueillette de plantes comestibles pour le bétail et pour l’homme -fruits des bois, champignons, plantes comestibles ou médicinales,…).

La planification des parcours du bétail consignée dans un document appelé La Taba constitue la base d’une gestion durable du territoire du parc ; c’est l’un des rares documents écrits de la fin du XIXe siècle conservés au Commun.

Dans le Manual Digest d’Antoni Fiter i Rossell de 1748, on peut lire ”…Las Montañas de les Valls.produeixen aïxi mateix abundancia de herbas, bons âtot bestiar gros, y menut,de ellas las mes Celebradas per altas son las seguents: La Montaña dels meners,o minerals, de ferro, la Montaña de Casamaña, la de Seturia,.”(p.151, édition du Conseil général de la Principauté d’andorre, 2000).

On pourrait interpréter qu’il est question en premier lieu de la vallée de Sorteny - l’exploitation des minerais transite par celle-ci pour approvisionner les forges implantées à Ordino : plus loin dans le même texte, on peut lire…”se treballa en ellas bonissim ferro, en 5 fargas, que abasta de Mena la Montaña dels Meners, y de carbo sos boscos;…”).

Ces activités traditionnelles ont entraîné l’implantation d’infrastructures adaptées aux besoins de gestion (orris, cabanes, enclos à bétail, abris, chemins pavés, murets en pierre sèche des terrasses,…).

Il convient d’inventorier, d’interpréter, de conserver et de protéger ce patrimoine agropastoral et industriel.

Toute une tradition orale a été transmise, par exemple concernant l’usage traditionnel des plantes ; rappelons que l’on venait à Sorteny pour cueillir des plantes médicinales, y compris depuis la Catalogne.

Aujourd’hui, la connaissance de cette tradition se perd, très peu de personnes conservent en mémoire l’usage traditionnel des plantes de montagne, et peu de gens montent à Sorteny pour cueillir du cumin, de la saxifrage, de la gentiane. il convient de pouvoir transmettre cette tradition au moyen de supports didactiques comme le jardin botanique, dont une partie peut être consacrée à cette thématique, ainsi que d’autres centres de diffusion (Casa de la Muntanya, Cabane d’information du parc,…).

Un tableau récapitulatif des actions de gestion et de suivi du patrimoine culturel est présenté ci-après : Code Description 2020 2021 2022 2023 18PC1 Inventaire du patrimoine agropastoral, en tirant parti des prospections d’habitats, de flore et de faune. x x x x 19PC2 Inventaire des arbres remarquables x x 20PC3 Maintenir dans le jardin botanique des zones thématiques sur l’usage traditionnel des plantes (en particulier les plantes médicinales) x x x x 21PC4 Développer des circuits de découverte du patrimoine culturel (y compris les arbres remarquables) agropastoral et industriel, en examinant des alternatives au niveau de la collaboration transfrontalière (Parc pyrénéen des Trois Nations) x x x x 22PC5 Élargissement de l’offre d’éducation environnementale à la découverte du patrimoine culturel (agropastoral, usage traditionnel des plantes) à la Casa de la Muntanya et lors des sorties sur le terrain x x x x 23PC6 Restaurer une cabane, un orri ou un muret en pierre sèche conformément au rapport obligatoire du Ministère de la Culture, en encourageant le bénévolat X x x 36.2.3. Exploitations Les écosystèmes offrent des services environnementaux à la société, que ce soit au niveau de l’approvisionnement (élevage, apiculture, cueillette, chasse, exploitations hydriques) ou de la régulation (par exemple, qualité de l’eau (zones humides comme filtres naturels), qualité de l’air grâce aux forêts,…), voire de services culturels (esthétique, éducatif, spirituel, …).

Les exploitations sont subordonnées à l’intégrité fonctionnelle des écosystèmes afin de garantir ces services environnementaux.

Les principes directeurs de la gestion des exploitations dans le parc naturel sont : Principes directeurs - établir une communication claire avec chaque secteur - analyser les incidences écologiques de chaque exploitation afin de déterminer sa compatibilité avec les objectifs du parc naturel et les autres usages existants ; - définir les critères de gestion et de conduite ainsi que les indicateurs permettant de prévenir les impacts environnementaux ; - appliquer le principe de précaution ; - planifier toute exploitation en cohérence avec l’identité naturelle et socioculturelle du territoire, tout en tenant compte de l’histoire de l’utilisation du territoire et de son incidence sur l’état de conservation ; - rendre les exploitations compatibles avec les actions de conservation tout en privilégiant celles ayant le moindre impact dans l’espace et dans le temps ; - collaborer avec le Gouvernement en ce qui concerne le suivi des projets d’exploitation selon les compétences.

Les exploitations doivent être des activités réglementées, comme c’est le cas de l’élevage, qui suit des règles ancestrales établies dans la Taba d’Ordino.

Bien qu’il faille développer l’élevage dans le parc naturel afin de maintenir les équilibres et la fonctionnalité des systèmes naturels ouverts.

Afin de garantir l’intégrité fonctionnelle des zones humides, la dynamique forestière sera contrôlée dans certaines zones humides du Pla de Sorteny.

Il convient également d’exercer un contrôle de la bonne gestion des pâturages de manière extensive et de prévenir les impacts possibles du bétail sur les milieux fragiles que sont les tourbières, en évitant une concentration excessive dans l’espace et dans le temps, et en particulier les piétinements excessifs et l’eutrophisation.

Il convient également de suivre l’évolution de la prairie de fauche en clôturant, le cas échéant, certaines zones au moment du contrôle sanitaire du bétail (en évitant une régression vers des prairies nitrophiles).

Il convient de maintenir les clôtures à bétail, en particulier à l’estret de l’Estanyó, au planell del Quer, au Pas de la Serrera.

La chasse et la pêche relèvent de la compétence du Gouvernement et, par conséquent, seule une collaboration avec le Département du Patrimoine naturel est proposée.

Il convient de poursuivre la collaboration aux comptages de la faune chassable (isards) et d’effectuer le suivi des dégâts causés par le sanglier et de les déclarer, le cas échéant.

Un tableau récapitulatif des actions de gestion des exploitations est présenté ci-après : Code Description 2020 2021 2022 2023 25AP1 Contrôler la dynamique forestière dans les zones humides du Pla de Sorteny x x 26AP2 Contrôler les parcours du bétail, en particulier dans les zones humides, en appliquant des protocoles d’évaluation de l’état de conservation de celles-ci x x x x 27AP3 Contrôler l’état sanitaire de la forêt de l’adret (Pleta del Racó) ainsi que des forêts matures et des forêts anciennes x x x x 28AP4 Contrôler l’état de conservation des clôtures à bétail et restaurer l’enclos de l’Estret de l’Estanyó x x x x 29AP5 Contrôler la dynamique de la prairie de fauche (clôturer une partie le cas échéant) au moyen d’inventaires phytosociologiques périodiques x x x x 30AP6 Effectuer le suivi des éventuels impacts environnementaux du captage d’eau de la source de la Mata (tout en assurant la protection de celle-ci), en particulier sur la base de l’état de conservation des habitats des zones humides x x x x 31AP7 Collaborer avec le Patrimoine naturel aux comptages d’isards et à d’autres inventaires faunistiques le cas échéant x x x x 32AP8 Effectuer le suivi des impacts du sanglier et déclarer les dégâts le cas échéant afin d’organiser une battue (Comité technique de la Réserve de chasse) x x x x 33AP9 Éradiquer le vairon de l’étang de l’Estanyó en collaboration avec le Patrimoine naturel x x x x 36.3.

• Gestion de l’usage public La gestion de l’usage public depuis l’année 2016 se fonde sur le Plan d’usage public du parc naturel, sur la base des préceptes suivants : Principes directeurs - rendre la planification de l’usage public compatible avec l’objectif premier de conservation et de protection des valeurs naturelles et culturelles ; - selon le zonage, limiter les infrastructures d’usage public et l’afflux massif d’usagers sur la base des capacités d’accueil et de la capacité de charge ; - adapter les infrastructures et l’information pour garantir la sécurité du visiteur ; - entretenir les installations et les infrastructures ; - gérer les activités permises ou autorisées avec le suivi des impacts réels ou potentiels qui en découlent, essentiel pour une planification de la gestion conservatoire (autorisations, activité, typologie, répartition, affluence, fréquence, impacts réels ou potentiels, surveillance, régime de sanctions, restauration, surveillance, information et communication) ; - diffuser une information de qualité (messages simples, compréhensibles et attrayants) ; - rechercher un haut degré de satisfaction du visiteur grâce à des services de qualité ; - communiquer avec le secteur touristique pour un tourisme durable ; - rechercher des solutions consensuelles pour éviter les conflits entre usagers ; - renforcer la mission éducative du parc naturel au moyen de l’interprétation et des programmes d’éducation environnementale selon une approche locale, nationale et globale ; - communiquer sur le parc naturel tout en contrôlant l’utilisation de l’image et de l’information par les professionnels du secteur ; - définir une ligne claire et constante pour l’application de la réglementation tout en adaptant celle-ci aux nouvelles activités d’usage public. Pour toute activité permise ou autorisée, il convient toujours de garder à l’esprit les principes directeurs précédents, en donnant systématiquement la priorité à l’objectif premier de conservation et de protection du patrimoine naturel et culturel, tout en tenant compte de l’information correcte et de la sécurité du visiteur. En ce qui concerne les activités susceptibles d’autorisation, la présentation d’une demande sur laquelle l’organe de gestion du Parc émettra un avis est requise ; un historique des demandes et des permis sera tenu. Dans le cadre d’une gestion conservatoire du patrimoine naturel et culturel, il convient de réaliser le diagnostic suivant : identification de la typologie du public selon l’activité envisagée, fréquence de l’activité, répartition spatiale, affluence prévisible dans le temps, capacité d’accueil, impacts potentiels et planification d’un plan simple de surveillance avec le suivi des habitats, des espèces ou des éléments du patrimoine menacés et, le cas échéant, un plan simple de restauration environnementale. En ce qui concerne les activités permises ou autorisées, il est indispensable d’assurer le suivi de la fréquentation et des impacts qui en découlent sur la géologie, la flore et les habitats, la faune et le patrimoine culturel et d’adopter, le cas échéant, les mesures conservatoires appropriées, comme la création d’itinéraires d’interprétation alternatifs, le balisage des chemins afin de canaliser le visiteur vers des zones à moindre risque d’impact, l’information et la sensibilisation du public aux valeurs patrimoniales, jusqu’à limiter temporairement l’accès à une zone en cas d’impact environnemental ou sur la base de la capacité de charge, et en planifiant les mesures de restauration pertinentes qu’il conviendra d’appliquer avec la plus grande célérité. Le Système de qualité environnementale et touristique continue d’être appliqué, avec un système d’évaluation et de contrôle de celui-ci (Comité de qualité et autocontrôles). Ce système intègre le Plan d’usage public. Des enquêtes de satisfaction seront réalisées avec la collaboration du refuge gardé. La cabane d’information située sur le parking de la Canya de la Rabassa est un point neurologique de la gestion de l’usage public. La Casa de la Muntanya et le refuge gardé complètent cette fonction. La communication sur toute activité doit prévoir la sensibilisation du public à la conservation du patrimoine au moyen d’une information claire depuis la cabane d’information, les gardes du Parc, le refuge gardé, les professionnels du secteur touristique dans le cadre d’une politique de tourisme durable, en promouvant en priorité l’écotourisme. Les sorties guidées permettant de contrôler et de canaliser le visiteur tout en offrant un service de qualité seront développées, la formation des guides diplômés étant essentielle à cet égard, et l’accréditation de guides privés sera encouragée. En cas de limitation de l’accès, la priorité devra toujours être réservée aux visiteurs accompagnés par des guides accrédités, y compris dans le cas particulier des zones d’usage restreint lorsqu’il est nécessaire de sortir des chemins balisés pour l’interprétation du patrimoine naturel ou culturel. Un circuit sur le patrimoine agropastoral sera développé dans la zone de l’Estanyó, dont l’accès sera réservé aux visiteurs accompagnés par un guide ou un accompagnateur en montagne accrédité par le Parc. Avec le refuge gardé, le potentiel est accru pour l’information du visiteur (information complémentaire à la cabane), la divulgation du patrimoine naturel et culturel, la qualité du service (repas, information, activités…), la sécurité avec l’augmentation de la capacité du refuge et l’installation d’une ligne téléphonique, d’un défibrillateur et la surveillance. Il conviendra d’établir une bonne coordination entre le personnel technique du Parc et le concessionnaire du refuge. Par ailleurs, il conviendra toutefois de suivre la fréquentation des sentiers et d’en contrôler l’érosion, ainsi que de veiller au respect de la réglementation en matière de randonnée, en particulier l’accès aux habitats d’intérêt. Le balisage est essentiel pour l’orientation du public, le service d’autoguidage et l’interprétation ainsi que pour la sécurité du visiteur. Il conviendra de l’entretenir selon une planification annuelle. La limitation de la signalisation verticale est maintenue ; celle-ci sera actualisée conformément à la réglementation en vigueur, tout en maintenant et en complétant, le cas échéant, la signalisation horizontale, en limitant toutefois les impacts visuels sur le paysage. L’entretien de celle-ci ainsi que de toutes les installations et infrastructures est essentiel pour l’image Parc (et l’image institutionnelle) et l’optimisation du budget. L’édition de documentation technique comme des monographies, des dépliants et des cartes d’interprétation pour la découverte des valeurs patrimoniales sera développée en collaboration avec les autres espaces naturels protégés du pays (convention) ou au niveau transfrontalier dans le cadre du projet de Parc pyrénéen de Trois Nations. Ces documents se fonderont sur les résultats de la recherche et des inventaires des valeurs de l’espace. Ils seront publiés, lorsque cela est possible, sur le site web du Parc : www.sorteny.ad . Le jardin botanique sera développé comme outil éducatif (formation des guides et éducation environnementale) et ludique. Un entretien soigné de celui-ci sera assuré. Les visiteurs seront informés lorsqu’il y aura une fréquentation minimale (8 à 10 personnes) afin de présenter les éléments remarquables du jardin et de sensibiliser le public à la conservation du patrimoine naturel. Un merchandising sera développé comme support pour la sensibilisation à la conservation du patrimoine et pour l’éducation environnementale. Il conviendra toutefois que les produits présentés soient cohérents avec l’image parc et suivent les lignes d’une gestion durable (typologie de production, matériaux). La librairie de la cabane sera complétée par des publications consacrées à la découverte du milieu naturel et culturel des Pyrénées. Code Description 2020 2021 2022 2023 34UP1 Rédaction du Plan d’usage public et présentation à l’Organe directeur et à la Junta de Govern pour approbation x 35UP2 Poursuivre le Système de qualité environnementale et touristique. x x x x 36UP3 Diagnostic des activités susceptibles d’autorisation avec gestion et historique des demandes et des permis x x x x 37UP4 Suivi des activités susceptibles d’autorisation (impacts réels ou potentiels) – évaluation de la capacité de charge x x x x 38UP5 Formation du personnel technique en vue de l’information du visiteur (cabane, casa de la muntanya, guide, techniciens) x x x x 39UP6 Formation spécifique du guide du Parc aux nouveaux produits touristiques développés dans le Parc, comme la santé et le milieu naturel x x x x 40UP7 Formation et accréditation des guides et accompagnateurs en montagne (EFPEM) x x x x 41UP8 Diffusion de l’information du Parc aux professionnels du secteur touristique x x x x 42UP9 Contrôle et entretien de l’écocompteur au cap dels Graus et traitement des données de fréquentation x 43UP10 Contrôle de l’accès motorisé, du camping,./ réglementation et gestion des procédures de sanction x x x x 44UP11 Information du visiteur sur la météorologie à la cabane (et au refuge) – été - hiver x x x x 45UP12 Entretien et améliorations du jardin botanique pour un haut niveau de qualité. Promouvoir le jardin botanique auprès du public en situation de diversité fonctionnelle x x x x 46UP13 Conférences adhoc1 et programmées au jardin botanique 1selon la fréquentation (>15 personnes) et la disponibilité du personnel technique x x x x 47UP14 Édition de documentation d’interprétation pour tout public x x x x 48UP15 Compléter le service d’interprétation mis en place à la Casa de la Muntanya, dans le cadre du projet de collaboration du Parc pyrénéen des Trois Nations. x x 49UP16 Développer les belvédères du Parc pour l’interprétation du paysage et de la faune en améliorant l’expérience du visiteur et en diffusant mieux la valeur du patrimoine naturel x x x x 50UP17 Enquêtes de satisfaction (cabane et refuge gardé et autres lieux comme hôtels, appart-hôtels etc…) x x x x 51UP18 Diffusion des valeurs floristiques dans le cadre du projet transfrontalier FLORALB en collaboration avec le CENMA x x x x 52UP19 Sensibilisation du public à la conservation des zones humides (RAMSAR) x x x x 53UP20 Dynamisation de la Casa de la Muntanya avec les départements de l’Environnement, de la Culture et de l’Agriculture x x x x 54UP21 Adapter le programme d’éducation environnementale à la nouvelle scénographie de la Casa de la Muntanya et collaborer avec les autres centres éducatifs pour diffuser des programmes complémentaires x x x x 55UP22 Choisir un merchandising suivant les lignes principales de gestion durable, de conservation du patrimoine, de sensibilisation et d’éducation environnementale selon des approches locales, nationales et globales. x x x x 56UP23 Contrôle de l'érosion des chemins et travaux de restauration et d'entretien qui en découlent x x x x 57UP24 Contrôle de l'accès au milieu naturel (randonnée et activités sportives), en particulier aux habitats d'intérêt et rares x x x x 58UP25 Améliorer et entretenir la signalisation ainsi que les infrastructures et équipements du parc naturel x x x x 59UP26 Déterminer la capacité de charge touristique des en suivant une méthodologie unifiée entre les espaces naturels protégés du pays x x 36.4. Administration et planification de la gestion Principes directeurs Afin de mener une gestion efficiente, en remplissant les objectifs du Parc tout en optimisant les ressources humaines et économiques, il est envisagé de suivre les préceptes suivants : - une bonne gestion budgétaire ; - des processus administratifs agiles ; - collaborer avec d'autres départements et organismes afin d'optimiser la gestion ; - définir un haut niveau de qualité des services en suivant un Système de Qualité Environnementale et Touristique, mais aussi pour les travaux techniques et de recherche pour la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel ; - mener une gestion durable intégrée en collaboration avec les différents secteurs, en recherchant leur implication (élevage, tourisme, sport, chasse, pêche, société civile, éducation, recherche) ; - sélectionner les projets ayant des coûts d'opportunité minimaux ; - avoir une communication claire au sein de l'organisation et à l'égard des tiers ; - former les techniciens du Parc pour l'efficience et la qualité des services ; - développer les relations extérieures dans des projets transfrontaliers (GREEN, chemin des retrouvailles, Parc Pyrénéen des Trois Nations, Réserve de Biosphère transfrontalière) ; - évaluer la gestion sur la base du suivi d'indicateurs et appliquer, le cas échéant, les mesures correctives appropriées. Afin de mener une bonne gestion de l'espace naturel protégé, il convient d'impliquer tous les acteurs socio-économiques pour toute action devant être menée dans l'espace protégé afin de remplir les objectifs généraux de conservation. Il convient de maintenir le dialogue, une communication constante et claire, de manière directe, au moyen du site web ou au sein des différentes tables de travail (Table de l'Agriculture et Table du Tourisme), en favorisant les collaborations au moyen de la formation du personnel en contact direct avec le client et de la diffusion de documentation (dépliants). Une optimisation des ressources humaines est recherchée grâce à la collaboration avec les parcs naturels communaux et d'autres espaces naturels protégés - convention avec le parc naturel communal des vallées du Comapedrosa et de la vallée du Madriu-Perafita-Claror ou la convention pour le projet transfrontalier Parc Pyrénéen des Trois Nations – ou dans le cadre du réseau d'espaces naturels protégés GREEN, également avec des centres de recherche comme le CENMA ou le CECRV. Ces collaborations facilitent les échanges techniques, la formation des techniciens, le travail selon des protocoles communs pour le suivi des habitats et des espèces, la promotion des espaces naturels protégés et l'amélioration de la diffusion de l'information pour la sensibilisation du public à la conservation de la biodiversité. Un rapport annuel sera publié en ce qui concerne le bilan de la gestion. Afin d'évaluer et d'améliorer la gestion, il est procédé au suivi de 61 indicateurs de gestion (pour mémoire, le Plan de gestion 2016-2019 prévoyait 48 indicateurs) ; ils sont précisés ci-après (la périodicité d'évaluation de chaque indicateur est indiquée entre parenthèses) : Indicateurs du milieu naturel et culturel (20) • S espace et % S (ZUR) - zones de réserve (4)
• A1 • Indice de circularité (4πA/P2 où A : aire, P : périmètre) (4)
• A2 • Changements dans les usages et couvertures du sol (4)
• A3 • Changements dans la connectivité écologique (fragmentation), dans le parc mais aussi avec les zones proches du Parc et en particulier la connectivité écologique avec les espaces naturels protégés voisins (corridors biologiques) (4)
• A4 • Habitats d'intérêt (intégrité / N impacts environnementaux ) (1)
• A5 • N zones humides impactées (Ramsar) (1)
• A6 • Intégrité de la ripisylve en tant que connecteur biologique (4)
• A7 • Suivi des espèces d'intérêt - faune/flore (voir paragraphe Patrimoine naturel) (1)
• A8 • N bioindicateurs (amphibiens(A9.1) et reptiles(A9.2), papillons(A9.3), oiseaux (1) : A9.41(souche) ; A9.42 (baguage) et A9.43 (grand tétras/lagopède alpin) • N inventaires - prospection et suivi (habitats (A10.1) / espèces( A10.2)) (1) • État écologique de la rivière de Sorteny (QBR/FBILL ECOSTRIMED) (2)
• A11 • État écologique du lac (2)
• A12 • N inventaires archéologiques (2)
• A13 • État de conservation du patrimoine agropastoral et industriel (N impacts) (2)
• A14 Indicateurs des exploitations (7) • N éleveurs, N têtes de bétail (1)
• B1 • N ruches installées (1)
• B2 • Suivi du pré de fauche (échantillonnages phytosociologiques - 3 points fixes) (2)
• B3 • État sanitaire forestier (2)
• B4 • État des pâturages
• B5.1 (N taxons pré de fauche) et espèces « invasives » B5.2 (2) • N sangliers chassés (et autres espèces chassables) (1)
• B6 Indicateurs de l'usage public (23) • N infrastructures (signalisations, etc) (2)
• C1 • N panneaux informatifs (2)
• C2 • N itinéraires d'interprétation (2)
• C3 • N personnes affectées au service du visiteur (1)
• C4 • Fréquentation (écocompteur, cabane) (1)
• C5 (total)
• C5.1 (hiver) et C5.2 (printemps été automne) • Sorties guidées (guide parc et guides privés accrédités) (1)
• C6.1 et C6.2 • N sorties éducation environnementale et nombre d'enfants (1)
• C7 • Niveau d'érosion des chemins balisés (1)
• C8 • Impacts liés à l'usage public en dehors des chemins balisés (1)
• C9 • Ventes merchandising - partie librairie (1)
• C10.1 (total) et 10.2 (librairie) • N activités promues par le parc (éducation environnementale exclue) (1)
• C11 • Heures d'entretien des chemins, etc (hors inventaires et suivi) par catégorie (1)
• C12 • N incidents (dossiers) (1)
• C13 • Activité économique induite (guides, secteur touristique voisin (hôteliers…), produits élaborés,…) (2)
• C14 • Utilisation de l'image du parc (1)
• C15.1(And.Tur.)
• (OEV:15.2 posts ; 15.3 réactions) • N accidents (sécurité) (1)
• C16 • Occupation du refuge gardé (1)
• C17 Indicateurs de l'administration et de la planification de la gestion (11) • Niveau d'exécution du programme d'actions (1)
• D1 • Budget (Parc + Centre de nature de la Cortinada) (1)
• D2 • N postes de travail (1)
• D3 • Participation au Comité consultatif (2)
• D4 • Collaborations (N rencontres, N échanges techniques - espèces/habitats, autres) (1)
• D5 • Diffusion de l'information (publications scientifiques et de vulgarisation) (2)
• D6 • Recherche (projets de recherche appliquée à la gestion) (2)
• D7 • Bénévolat (N participants) (2)
• D8 • Rapport annuel (1)
• D9 • N demandes et rapports obligatoires (2)
• D10 • N plaintes et contentieux (2)
• D11 La périodicité théorique de suivi de chaque indicateur est annuelle. Certains d'entre eux nécessitent l'intervention d'un biologiste (par exemple l'état écologique des rivières et du lac) ; les techniciens du parc se formeront progressivement, en particulier dans le cadre des différentes collaborations, afin de pouvoir mener en interne l'évaluation de chaque indicateur. Les méthodologies employées pour les indicateurs, en particulier ceux de l'état naturel, doivent être comparables à celles des autres espaces naturels protégés afin de pouvoir évaluer les écarts. Certains des indicateurs définis ci-dessus feront également partie des indicateurs de gestion du Système de Qualité Environnementale et Touristique ; d'autres pourront être définis en complément. Un tableau récapitulatif des actions d'administration et de planification de la gestion du parc naturel est présenté ci-après : Code Descriptif 2020 2021 2022 2023 60PG1 Optimisation du budget x x x x 61PG2 Communication constante avec les acteurs du parc naturel (Table de l'Agriculture, Table du Tourisme, chasseurs, Table de Dynamisation) x x x x 62PG3 Favoriser la collaboration transfrontalière avec les projets GREEN (POCTEFA) de réseau pyrénéen d'espaces naturels protégés, le Parc Pyrénéen des Trois Nations, le chemin des Retrouvailles, etc x x x x 63PG4 Programme de suivi d'indicateurs, évaluation et mesures correctives x x x x 64PG5 Définition et suivi des indicateurs du Système de Qualité Environnementale et Touristique x x x x 65PG6 Programme d'améliorations découlant du suivi des indicateurs du Système de Qualité Environnementale et Touristique x x x x 66PG7 Publication du rapport annuel x x x x 67PG8 Favoriser le bénévolat, en particulier dans le cadre de la candidature de Réserve de biosphère, Ordino, territoire de biosphère x x x Annex.pdf