Décret
sans texte consolidé
Décret du 23-6-2020 portant approbation du Règlement du Programme de promotion de l'emploi pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du Programme de promotion de l'embauche pour répondre à la situation causée par l'urgence sanitaire du SARS-CoV-2, par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 23 juin 2020. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.