Décret du 7-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 compte tenu de l'augmentation du taux de reproduction de la pandémie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 2 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 3 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 4 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 5 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 6 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 7 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 8 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 9 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 10 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Article 11 abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Disposition abrogatoire première abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)
Disposition finale première abrogé des del 08/10/2020 (Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus…)