Décret sans texte consolidé

Décret 265/2021, du 18-8-2021, portant approbation du Règlement régissant la fabrication et l'installation des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.

Norme d'approbation de : Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, du 18 août 2021. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.