Décret
sans texte consolidé
Décret 146/2021, du 5-5-2021, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de l'aide à la bonification pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovin, du 5 mai 2021. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.