Décret
sans texte consolidé
Décret du 8-7-2020 portant approbation du Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur d'État
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.