Décret
sans texte consolidé
Décret du 7-10-2020 portant approbation du Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux décorations, distinctions, remerciements et félicitations de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.