Décret
sans texte consolidé
Décret du 30-9-2020 portant approbation du Règlement relatif aux qualifications des professionnels exerçant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans le bâtiment, dans le contexte de la transition énergétique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.