Décret
sans texte consolidé
Décret 50/2021, du 17 février, portant approbation du Règlement de la Table nationale du logement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de la Table nationale du logement, du 17 février 2021. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.