Décret
sans texte consolidé
Décret 90/2021, du 17-3-2021, portant approbation du Règlement de fonctionnement et de gestion des viviers d'emploi du Corps de l'éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 17 mars 2021. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.