Décret
sans texte consolidé
Décret 264/2021, du 18-8-2021, portant approbation du Règlement de création et de fonctionnement de la CEI
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement portant création et fonctionnement de la Commission d'éthique de la recherche, du 18 août 2021. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.