Décret
sans texte consolidé
Décret 63/2021, du 24-2-2021, portant approbation du Règlement de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), du 24 février 2021. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.