Décret
sans texte consolidé
Décret 177/2021, du 26 mai, portant approbation du Règlement relatif aux qualifications professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux habilitations professionnelles en matière de sécurité et de qualité industrielles, du 26 mai 2021. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.