Décret sans texte consolidé

Décret 183/2021, du 2-6-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Texte en vigueur au Afficher

Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.