Règlements de 2007

66 normes.

• Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 19 décembre 2007 sans texte consolidé
• Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007
• Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations d'immigration temporaire pour le personnel des foyers employant du personnel domestique, du 5 décembre 2007
• Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 14 novembre 2007 sans texte consolidé
• Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Encamp, du 8 novembre 2007
• Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007
• Règlement du 6-11-2007 relatif au fonctionnement du centre de loisirs de La Massana, du 6 novembre 2007
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les agences de voyages, du 31 octobre 2007
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 31 octobre 2007
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 31 octobre 2007
• Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités saisonnières du secteur hôtelier, du 31 octobre 2007
• Règlement du 26-10-2007 relatif au registre des entreprises utilisatrices de la décharge du Corb, phase II, du 26 octobre 2007
• Règlement de fonctionnement et d'organisation de la Saison de musique et de danse du Commun d'Andorre-la-Vieille du 19 octobre 2007
• Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007
• Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 10 octobre 2007
• Règlement du 8-10-2007 relatif au règlement intérieur de l'école de musique, du 8 octobre 2007
• Règlement du 27-9-2007 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 27 septembre 2007
• Règlement relatif aux aides sociales de la paroisse du 27 septembre 2007 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 26 septembre 2007
• Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007
• Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche « Els Marrecs » du Pas de la Case, approuvé par décret du 6 septembre 2007
• Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche Els Esquirolets d'Encamp, du 6 septembre 2007
• Règlement intérieur et projet de loisirs du Centre d'animation Els Marrecs du Pas de la Case, du 6 septembre 2007
• Règlement de la Bibliothèque communale d'Ordino du 30 juillet 2007
• Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 25 juillet 2007
• Règlement régissant le Service de transport scolaire du 25 juillet 2007
• Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 25 juillet 2007
• Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 18 juillet 2007
• Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier, du 11 juillet 2007
• Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'exportation, du 4 juillet 2007
• Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2007-2008, du 4 juillet 2007
• Règlement du 28-6-2007 régissant les conditions d'utilisation des salles communales polyvalentes à usage public, du 28 juin 2007
• Règlement d'application de la Loi sur l'impôt indirect sur les marchandises, du 26 juin 1991 - Le perfectionnement actif fiscal, système de remboursement par régime forfaitaire (détermination objective), du 27 juin 2007
• Règlement régissant la gestion des déchets carnés, du 20 juin 2007
• Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20 juin 2007
• Règlement de fonctionnement de la Commission interministérielle du logement du 20 juin 2007
• Règlement de conduite pour la pratique du ski de randonnée sur les pistes de ski, du 13 juin 2007
• Règlement de subventions publié au BOPA n° 48, année 19, du 13 juin 2007 sans texte consolidé
• Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007
• Règlement régissant le transport sanitaire terrestre, du 6 juin 2007
• Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007
• Règlement du 31-5-2007 de la salle d'exposition du Commun de La Massana, du 31 mai 2007
• Règlement du 30-5-2007 d'aide économique pour la récupération et l'amélioration des pâturages dans la paroisse de La Massana, du 30 mai 2007 sans texte consolidé
• Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007
• Règlement d'aides au logement en location, approuvé le 18 avril 2007
• Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Escaldes-Engordany, en date du 16 avril 2007
• Règlement du 29-3-2007 des eaux du Commun de La Massana, du 29 mars 2007
• Règlement du 8-3-2007 de la bibliothèque communale de La Massana
• Règlement du 7-3-2007 de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel communal des vallées du Comapedrosa, du 7 mars 2007
• Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007
• Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria du 6 mars 2007
• Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de Canillo en date du 1er mars 2007 sans texte consolidé
• Règlement pour l'octroi d'aides visant à faciliter l'accès au logement en location, en date du 15 février 2007
• Règlement intérieur du 15-2-2007 du Service de la circulation du Commun de Canillo, du 15 février 2007
• Modification du 14 février 2007 de l'article 6, paragraphe 1 d), du Règlement d'aides à la réhabilitation des logements d'Andorre sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007
• Règlement de création et de structuration de l'Unité médicale du Département du travail, du 31 janvier 2007
• Règlement du contingent de résidences passives, du 31 janvier 2007
• Règlement de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Ordino, du 24 janvier 2007
• Règlement régissant la gestion des déchets sanitaires, du 17 janvier 2007
• Règlement de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, du 17 janvier 2007
• Règlement du 16-1-2007 du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 16 janvier 2007
• Règlement du Programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp du 11 janvier 2007 sans texte consolidé
• Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt sur les activités commerciales, du 3 janvier 2007