Règlement
sans texte consolidé
Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 19 décembre 2007
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun d'Andorre-la-Vieille du 12 décembre 2007. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.