Règlement du 6-11-2007 relatif au fonctionnement du centre de loisirs de La Massana, du 6 novembre 2007

Article 1.

Objet L'Esplai est un centre de loisirs qui a pour mission de compléter l'éducation familiale et scolaire pendant le temps de loisirs des enfants âgés de 3 à 12 ans. Les objectifs de l'Esplai sont de promouvoir et de coordonner des actions qui favorisent l'intégration civique des enfants, en offrant du matériel technique et didactique, entre autres services de soutien, ainsi que de faciliter le développement psychomoteur, affectif et social par le jeu.

Article 2.

Calendrier, horaires et prix

1. Le service de l'Esplai est offert en horaire périscolaire, conformément au calendrier scolaire publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. L'Esplai reste fermé aux dates fixées par le calendrier du travail et par le décret des jours fériés de la paroisse de La Massana, tous deux publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

2. Les horaires des services offerts par l'Esplai sont rendus publics périodiquement au BOPA. Les horaires sont les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h à 20.30h. Le mercredi de 14.30h à 20.30h. Les jours où l'école française a des journées pédagogiques, l'horaire est de 8.30h à 12.30h et de 14.30h à 20.30h, et la présence de l'enfant doit être communiquée à l'Esplai au moins 2 jours à l'avance. Il n'y a pas de service de restauration.

3. De même, les prix sont fixés annuellement et publiés au BOPA au début de l'année scolaire. Tous les enfants qui restent à l'Esplai au-delà de 20h30 paient un supplément pour chaque demi-heure, dont le montant est fixé annuellement et publié avec les prix au BOPA.

Article 3.

Inscriptions

1. Pour l'inscription des enfants, sont pris en compte les enfants qui remplissent les conditions suivantes :

a) Être résidents dans la paroisse

b) Que leurs parents ou tuteurs travaillent dans la paroisse, au moyen d'un certificat d'entreprise.

2. Les inscriptions doivent être formalisées au Service des démarches du Commun de La Massana au moyen d'une demande et d'une fiche d'inscription ainsi que des autres documents nécessaires.

3. Avec l'inscription, doivent être présentés le récépissé de l'assurance périscolaire en vigueur et la fiche de santé remplie, attestant que l'enfant est à jour des vaccinations obligatoires, selon le calendrier vaccinal, ainsi que le certificat médical officiel. Aucun enfant qui n'a pas été dûment inscrit et qui ne figure pas sur les listes remises aux moniteurs n'est accepté.

4. Les places sont limitées à la capacité et aux ressources du centre de loisirs.

5. Les inscriptions se font de manière trimestrielle, et commencent au début de chaque trimestre. L'inscription se fait pour toute l'année scolaire. En tout état de cause, le montant du trimestre est payé et il n'est pas appliqué de prorata.

6. Afin de pouvoir assurer un suivi adéquat des activités proposées tout au long de l'année, l'enfant doit fréquenter l'esplai au minimum trois jours par semaine. Dans le cas contraire, l'enfant perd sa place.

7. En cas de volonté d'annuler l'inscription, le Service des démarches doit être averti par écrit, 15 jours avant la date prévue pour quitter le centre de loisirs. Compte tenu du fait que la fréquentation de l'Esplai est annuelle, le fait de le quitter un trimestre implique l'inscription sur une liste d'attente pour l'année scolaire suivante, de manière à favoriser les enfants qui ont fréquenté l'Esplai pendant toute l'année précédente.

8. Les congés payés scolaires tels que la Toussaint, Noël, les Rois, le Carnaval, la Semaine sainte et les Sports d'été font l'objet d'une inscription à part. Le fait d'être inscrit à l'Esplai ne signifie pas être inscrit à l'une quelconque des activités mentionnées.

9. Dans le cas où il y a plus de demandes d'inscription que de places, ont la priorité les enfants qui remplissent l'une des conditions suivantes :

a) Enfants de familles monoparentales.

b) Enfants dont les deux parents travaillent et dont l'horaire de travail empêche de s'occuper des enfants en horaire périscolaire.

c) Les enfants inscrits l'année précédente ont la préférence lors de la préinscription sur les enfants qui s'inscrivent pour la première fois.

Article 4.

Fonctionnement de l'Esplai

1. Les enfants inscrits à l'esplai sont récupérés à la sortie de l'école, indépendamment de leur âge, par le personnel éducateur. Toutefois, le cas échéant, ils sont récupérés à l'arrêt de l'autobus.

2. Aucun enfant ne peut quitter seul l'esplai sans une autorisation signée par la famille ou le tuteur/la tutrice, laquelle est fournie au début de l'année scolaire. Si un membre de la famille mineur venait chercher l'enfant, les membres de la famille ou les tuteurs doivent signer une autorisation également fournie par les éducateurs de l'Esplai.

3. L'enfant doit apporter un goûter chaque jour, des chaussures confortables qu'il laisse à l'Esplai pendant toute l'année scolaire, une blouse ou un vieux tee-shirt pour les ateliers, et un gobelet en plastique dur.

4. En cas de maladie, l'éducateur/l'éducatrice doit être averti(e) le jour même afin de l'informer que l'enfant ne viendra pas. Dans le cas où un enfant est malade, a de la fièvre ou souffre d'une infection contagieuse, il n'est pas admis à l'Esplai.

5. Tout comportement inadéquat de la part de l'enfant qui fréquente l'Esplai (casser du matériel, comportement agressif injustifié, insultes répétées envers ses camarades, éducateurs ou éducatrices) entraîne, après le premier avertissement, l'expulsion définitive du centre. En cas de casse ou de détérioration de matériel, de mobilier ou de tout élément du centre de loisirs, les parents ou tuteurs de l'enfant en sont responsables et doivent rembourser les dégâts.

6. Si un jour l'enfant est récupéré par les membres de sa famille à la sortie de l'école, l'Esplai doit être averti le jour même avant 16h.

7. Compte tenu du fait que l'Esplai n'est pas une garderie, nous recommandons que les enfants soient récupérés à partir de 19.30h. De cette manière, l'enfant a la possibilité de profiter de toutes les activités proposées par le personnel éducateur.

8. Si des cas d'enfants en situation de handicap sont détectés, la participation à des programmes de soutien à l'intégration est demandée au ministère des Affaires sociales, au moyen des services du Gouvernement ou de ceux que le Gouvernement peut conventionner.

9. Les parents ou tuteurs doivent signer le document attestant qu'ils acceptent les conditions du présent règlement.

Article 5.

Règles générales relatives à l'organisation et à l'utilisation des installations de l'Esplai

1. Organisation : L'Esplai doit être équipé d'une trousse de premiers secours, située hors de portée des enfants, à une hauteur minimale d'1,40 mètres et dûment fermée. Elle doit contenir les éléments suivants : thermomètres, pinces, ciseaux à bouts ronds, compresses de gaze, sparadrap hypoallergénique, pansements en plastique, savon antiseptique, teinture d'iode et sérum physiologique. L'Esplai doit également disposer d'une trousse de premiers secours dûment équipée qu'un des/de moniteurs/trices doit emporter chaque fois que des activités sont réalisées à l'extérieur.

2. Utilisation générale des salles :

a) Il est interdit d'accéder aux espaces de l'Esplai sans l'autorisation des moniteurs.

b) Il est interdit d'accéder aux espaces de l'Esplai avec des animaux de compagnie

c) Il n'est pas permis de fumer dans les locaux de l'Esplai, ni de consommer des boissons alcoolisées, ni d'utiliser des téléphones portables personnels.

d) Il est interdit d'endommager ou de maltraiter l'un quelconque des biens (meubles ou immeubles) qui composent l'ensemble de l'Esplai.

e) L'Esplai décline toute responsabilité quant aux biens personnels de l'usager. Tout objet ou vêtement trouvé est conservé pendant une durée maximale de 6 mois, à l'issue de laquelle il est donné à des organisations non gouvernementales ou au Service d'aide à domicile du Commun de la Massana.

f) Les moniteurs ont l'obligation de faire respecter les règles générales d'utilisation par toutes les personnes présentes à l'Esplai. En cas d'incidents constatés dans le comportement d'un usager de l'Esplai, la personne responsable du département doit en faire une évaluation et la transmettre à la Commission de la jeunesse, ce qui peut aller jusqu'à l'expulsion temporaire ou définitive de l'usager.

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.