Statut: vigent · Texte en vigueur au 24/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 109, any 2020 (16/09/2020) · Page complète (historique des versions)
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1. Le présent Règlement a pour objet :
a) Développer les principes de la production biologique prévus par la Loi 18/2018 .
b) Établir les règles applicables à la production et à l'utilisation d'indications se référant à la production biologique, à l'étiquetage et à la publicité.
1. Le présent Règlement s'applique aux produits agricoles, de l'aquaculture, de l'apiculture suivants énumérés à l'annexe I et aux produits dérivés, dans la mesure où ils sont produits, élaborés, distribués, commercialisés, importés ou exportés en tant que produit biologique :
a) Produits agricoles vivants ou non transformés, y compris les semences et autres matériels de reproduction végétale.
b) Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine.
c) Aliments pour animaux.
2. Le présent Règlement s'applique :
a) Aux opérateurs qui exercent des activités à tout stade de la production, de la préparation et de la distribution des produits visés au paragraphe 1.
3. Les règles relatives aux contrôles officiels établies dans le présent Règlement s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative aux contrôles officiels en matière de respect des législations alimentaire, relative aux aliments pour animaux, et relatives à la santé et au bien-être des animaux ainsi qu'à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires.
4. Le présent Règlement ne s'applique pas aux produits de la chasse ni de la pêche d'animaux sauvages.
1. Dans le cadre des définitions établies dans la Loi 18/2018 et aux fins du présent règlement, on entend par :
a) Autorité compétente : l'autorité publique responsable de l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de la production biologique, qui, conformément à l'article 4 de la Loi 18/2018, correspond au ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage.
b) Production biologique : l'utilisation de méthodes de production conformes au présent règlement et à chacune des étapes de la production, de la préparation et de la distribution.
c) Produit biologique : le produit issu de la production biologique, distinct des produits obtenus pendant la période de conversion.
d) Matière première agricole : un produit agricole qui n'a subi aucun procédé de conservation ou de transformation.
e) Mesures préventives : les mesures que les opérateurs doivent prendre à chaque étape de la production, de la préparation et de la distribution afin de préserver la biodiversité et de garantir la qualité du sol, de prévenir et de maîtriser les organismes nuisibles et les mauvaises herbes et d'éviter la contamination par des produits ou substances non autorisés en vertu du présent règlement.
f) Mesures de précaution : les mesures que les opérateurs doivent prendre à chaque étape de la production, de la préparation et de la distribution, afin d'éviter la contamination par des produits ou substances dont l'utilisation n'est pas autorisée dans la production biologique et d'éviter le mélange entre produit biologique, en conversion et non biologique.
g) Groupe d'opérateurs : un ensemble d'opérateurs composé d'agriculteurs, d'éleveurs ou d'opérateurs produisant des animaux d'aquaculture et qui, outre la production de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux, peuvent se consacrer à leur transformation, à leur préparation ou à leur commercialisation.
h) Agriculteur : la personne physique ou morale ou le groupe de personnes physiques ou morales, quel que soit le régime juridique conféré par la législation à ce groupe et à ses membres, qui exerce une activité agricole.
i) Éleveur : la personne physique ou morale ou le groupe de personnes physiques ou morales, quel que soit le régime juridique conféré par la législation à ce groupe et à ses membres, qui exerce une activité d'élevage.
j) Surface agricole : toute surface consacrée aux terres arables, aux prairies permanentes et aux pâturages permanents ou aux cultures permanentes.
k) Exploitation : les unités de production placées sous une gestion unique en vue d'obtenir des produits agricoles ou de l'aquaculture.
l) Végétaux : les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les fruits frais, les légumes et les semences.
m) Matériel de reproduction des végétaux : les plantes et toutes leurs parties, y compris les semences à quelque stade de croissance que ce soit, à partir desquelles des plantes entières peuvent être obtenues.
n) Matériel hétérogène biologique : l'ensemble de plantes d'un seul taxon botanique, du rang le plus bas connu, qui : i. Présente des caractéristiques phénotypiques communes. ii. Se caractérise par une diversité génétique et phénotypique élevée entre les unités reproductrices individuelles, de sorte que cet ensemble de plantes est représenté par le matériel dans son ensemble et non par un nombre réduit d'unités. iii. N'est pas une variété, au sens établi au point ii ci-dessus. iv. N'est pas un mélange de variétés. v. A été obtenu conformément au présent règlement.
o) Variété : un groupe que l'on peut distinguer au sein d'une même espèce, en fonction de certains caractères secondaires qui ne sont pas communs à tous les individus de l'espèce.
p) Variété biologique adaptée à la production biologique : une variété qui : i. Se caractérise par une variété génétique et phénotypique élevée entre unités reproductrices individuelles. ii. Provient d'activités de production biologique conformes au présent règlement.
q) Plante mère : une plante identifiée dont est obtenu du matériel de reproduction des végétaux destiné à la reproduction de nouvelles plantes.
r) Génération : un groupe de plantes qui constitue une seule étape dans la filiation des plantes.
s) Fléau : l'apparition massive et soudaine d'êtres vivants de la même espèce qui causent des dommages graves aux populations végétales.
t) Produit phytosanitaire : les produits qui contiennent des substances actives, des phytoprotecteurs ou des synergistes, ou qui en sont composés, et qui sont destinés à protéger les produits végétaux.
u) Production animale ou production d'élevage : la production d'animaux terrestres domestiques ou domestiqués.
v) Véranda : la partie extérieure complémentaire d'un bâtiment destiné aux animaux, couverte et non isolée, dont le côté le plus long est normalement délimité par du fil de fer ou un grillage métallique et qui est soumise aux conditions climatiques extérieures, bénéficie d'un éclairage naturel et artificiel et dispose d'un sol avec litière.
w) Poulette : les jeunes animaux de l'espèce Gallus gallus âgés de moins de dix-huit semaines.
x) Poule pondeuse : les animaux de l'espèce Gallus gallus destinés à la production d'œufs pour la consommation humaine, et âgés d'au moins dix-huit semaines.
y) Surface utile d'un poulailler : le périmètre qui délimite la partie intérieure du poulailler et fournit un espace utilisable présentant les caractéristiques suivantes : surface d'au moins 30 cm de largeur, avec une inclinaison maximale de 14%, et avec un espace libre d'au moins 45 cm de hauteur. Les surfaces du nid ne font pas partie de la surface utile.
z) Produits de l'aquaculture : les organismes aquatiques à tous les stades de leur cycle de vie, résultant d'une activité d'aquaculture, ou les produits dérivés de ces animaux. aa) Installation aquacole en circuit fermé : l'installation, à terre ou dans un réservoir, dans laquelle l'aquaculture est pratiquée dans un environnement clos impliquant la circulation répétée de l'eau et qui dépend d'un apport d'énergie externe permanent pour stabiliser l'environnement des animaux d'aquaculture. bb) Énergie produite à partir de sources renouvelables : l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables non fossiles, telles que l'énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice et hydraulique, les gaz de décharge, les gaz des stations d'épuration et le biogaz. cc) Pollution de l'eau : l'introduction directe ou indirecte, par suite de l'activité humaine, de substances ou d'énergie dans l'atmosphère, l'eau ou le sol, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine ou à la qualité des écosystèmes aquatiques ou des écosystèmes terrestres qui dépendent directement des écosystèmes aquatiques, et qui causent des dommages aux biens matériels ou détériorent ou entravent l'agrément et les autres utilisations légitimes de l'environnement. dd) Traitement vétérinaire : tout type de traitement préventif ou curatif d'un foyer d'une maladie spécifique. ee) Prophylaxie : ensemble de mesures, actions ou traitements destinés à protéger contre les maladies ou à les prévenir. ff) Médicament vétérinaire : la substance ou l'ensemble de substances qui remplit au moins l'une des conditions suivantes : i. Possède des propriétés pour le traitement ou la prévention des maladies chez les animaux. ii.
Son usage est destiné aux animaux ou bien à l'administration en vue de restaurer, de corriger ou de modifier des fonctions physiologiques, immunologiques ou métaboliques. iii.
Son usage sert à établir un diagnostic médical chez les animaux. iv.
Il peut être utilisé pour l'euthanasie des animaux. gg) Matières premières pour aliments des animaux : les produits d'origine végétale ou animale dont l'objectif principal est de satisfaire les besoins nutritionnels des animaux, à l'état naturel, frais ou conservé.
Il peut également s'agir de produits dérivés de leur transformation industrielle, ainsi que de substances organiques ou inorganiques, qu'elles contiennent ou non des additifs pour l'alimentation animale, mais qui ont été préparées sans solvants chimiques.
Ils sont destinés à l'alimentation des animaux par voie orale, directement ou transformés, ou à la préparation d'aliments composés pour animaux ou comme support de prémélanges. hh) Produit en conversion : un produit obtenu après qu'un délai d'au moins douze mois s'est écoulé depuis le début de la période de conversion à la production biologique. ii) Traçabilité : la capacité de retrouver, à toutes les étapes de la production, de la préparation et de la distribution, une denrée alimentaire, un aliment pour animaux, un animal producteur de denrées alimentaires ou une substance destinés à être incorporés dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, ou susceptibles de l'être, et la capacité d'en assurer le suivi. jj) Denrée alimentaire préemballée : toute unité de vente destinée à être présentée en l'état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa mise en vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou seulement partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage ne soit ouvert ou modifié ; la définition de denrée alimentaire préemballée n'inclut pas les denrées alimentaires emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur vente immédiate. kk) Poulailler : un bâtiment fixe ou mobile destiné à abriter tout type de volailles, dont toutes les surfaces sont couvertes par des toitures, et qui comprend une véranda ; le poulailler peut être divisé en compartiments séparés, dont chacun abrite un seul type de volailles. ll) Culture liée au sol : la production dans un sol vivant ou dans un sol mélangé ou fertilisé avec des matières et des produits autorisés dans la production biologique, en lien avec le sous-sol et la roche-mère. mm) Produit non transformé : les produits alimentaires n'ayant pas subi de transformation, y compris les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, coupés en tranches, désossés, hachés, pelés ou écorchés, broyés, découpés, nettoyés, dégraissés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés. nn) Transformation : toute action entraînant une modification importante du produit initial, y compris le traitement thermique, le fumage, la salaison, la maturation, le séchage, le marinage, l'extraction, l'extrusion ou une combinaison de ces procédés. oo) Intégrité du produit biologique ou en conversion : la situation dans laquelle le produit ne présente aucun manquement qui : i. Affecte, à toute étape de la production, de la préparation et de la distribution, ses caractéristiques biologiques ou de conversion ; ou ii.
Est répété ou intentionnel. pp) Enclos : un lieu comprenant une partie dans laquelle les animaux peuvent se protéger contre des conditions climatiques défavorables. qq) Circonstances catastrophiques : les circonstances découlant des situations suivantes : i. Phénomène climatique défavorable : les conditions climatiques telles que gelées, tempêtes, grêle, verglas, pluies torrentielles ou sécheresses graves pouvant être assimilées à des catastrophes naturelles. ii.
Incident environnemental : un cas spécifique de pollution ou de dégradation de la qualité de l'environnement qui est lié à un événement spécifique et a une portée géographique limitée.
Ne sont pas considérés comme des incidents environnementaux les risques environnementaux généraux qui ne sont pas liés à un événement spécifique, tels que le changement climatique ou la pollution atmosphérique. iii.
Catastrophe naturelle : un événement naturel de nature biotique ou abiotique qui provoque des perturbations importantes dans les systèmes de production agricole ou dans les structures forestières, et qui finit par entraîner des dommages économiques importants dans les secteurs agricoles ou forestiers. iv.
Catastrophe : un événement imprévu de nature biotique ou abiotique causé par l'activité humaine qui provoque des perturbations importantes dans les systèmes de production agricole ou les structures forestières, et qui finit par entraîner des dommages économiques importants dans les secteurs agricoles ou forestiers. rr) Pâturage : l'espace d'usage où paissent les animaux, qu'il soit de propriété privée ou publique. ss) Additif alimentaire : toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l'alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l'adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage, a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, que cet additif ou ses dérivés deviennent directement ou indirectement un composant de ces denrées alimentaires. tt) Enzyme alimentaire : le produit obtenu à partir de plantes, d'animaux ou de micro-organismes, y compris ceux obtenus par un procédé de fermentation par des micro-organismes, qui contiennent une ou plusieurs enzymes capables de catalyser une réaction biochimique spécifique, et qui sont ajoutés aux denrées alimentaires dans un but technologique à toute étape de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, du transport ou de l'entreposage des denrées alimentaires. uu) Rayonnement ionisant : le transfert d'énergie sous forme de particules ou d'ondes électromagnétiques d'une longueur d'onde inférieure ou égale à 100 nanomètres ou d'une fréquence supérieure ou égale à 3 × 1015 hertz, capables de produire des ions directement ou indirectement. vv) Unité de production : tous les éléments d'une exploitation susceptibles d'être utilisés pour un secteur de production, tels que les locaux de production ; les parcelles de terrain ; les pâturages ; les espaces de plein air ; les bâtiments d'élevage ; les étangs pour poissons ou animaux provenant de l'aquaculture ; les locaux d'entreposage des récoltes, des cultures ou des produits végétaux ; les produits animaux ; les matières premières, et toute autre matière appropriée au secteur de production spécifique concerné. ww) Unité de production biologique : l'unité de production, à l'exclusion de la période de conversion, gérée conformément aux conditions requises de la production biologique. xx) Unité de production en conversion : l'unité de production gérée conformément aux conditions requises de production biologique pendant la période de conversion.
Elle peut être constituée de parcelles ou d'autres actifs dont les périodes de conversion débutent à des moments différents. yy) Unité de production non biologique : l'unité de production qui n'est pas gérée conformément aux conditions requises de production biologique.
2. Tout terme employé dans le présent règlement et qui n'y est pas défini a la signification que lui attribue la législation en vigueur.
La production biologique est un système de gestion agricole durable qui repose sur les principes généraux établis au chapitre deuxième de la Loi 18/2018 .
Dans le cadre de la production agricole et de l'aquaculture, la production biologique repose spécifiquement sur les principes suivants :
a) Le maintien et l'amélioration de la vie et de la fertilité naturelle du sol ; la stabilité, la rétention d'eau et la biodiversité du sol, en évitant la perte de matière organique ; le tassement et l'érosion du sol et la lutte contre ces phénomènes, et la nutrition des végétaux par des nutriments provenant principalement de l'écosystème du sol.
b) La réduction au minimum de l'utilisation de ressources non renouvelables et d'intrants extérieurs.
c) Le recyclage des déchets et sous-produits d'origine végétale et animale en tant que ressources pour la production végétale et animale.
d) Le maintien d'un bon état phytosanitaire au moyen de mesures préventives ; en particulier, la sélection d'espèces, de variétés ou de matériels hétérogènes appropriés résistants aux ravageurs et aux maladies ; la rotation de cultures appropriées ; le recours à des méthodes mécaniques et physiques, et la protection des prédateurs naturels des ravageurs.
e) Le choix des races en fonction de la capacité des animaux à s'adapter aux conditions locales, de leur vitalité et de leur résistance aux maladies ou aux problèmes vétérinaires.
f) Le maintien d'un niveau élevé de bien-être animal dans le respect des besoins propres à chaque espèce.
g) L'alimentation des animaux au moyen d'aliments pour animaux biologiques élaborés à partir d'ingrédients agricoles issus de la production biologique et de substances non agricoles naturelles.
h) L'exclusion du recours au génie génétique, au clonage animal, à la polyploïdie induite artificiellement ou aux rayonnements ionisants dans toute la chaîne de la production biologique.
i) Le maintien du bon état sanitaire du milieu aquatique et de la qualité des écosystèmes aquatiques et terrestres environnants.
j) L'alimentation des organismes aquatiques au moyen d'aliments pour animaux issus de l'exploitation durable de la pêche ou d'aliments pour animaux biologiques composés d'ingrédients issus de la production biologique, y compris l'aquaculture biologique, et de substances non agricoles naturelles.
k) La conception et la gestion appropriées des processus biologiques fondés sur des systèmes écologiques et utilisant des ressources naturelles propres au système de gestion, au moyen de méthodes qui : i. Utilisent des organismes vivants et des méthodes de production mécaniques. ii. Développent des cultures liées au sol et une production animale liée au sol ou une aquaculture respectant le principe de l'exploitation durable des ressources aquatiques. iii. Excluent l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (ci-après « OGM »), de produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM, à l'exception des médicaments vétérinaires. iv. Sont fondées sur l'évaluation des risques et sur l'application de mesures de précaution et de prévention, le cas échéant.
l) La restriction de l'utilisation d'intrants extérieurs. En cas de besoin d'intrants extérieurs ou en l'absence des pratiques et méthodes de gestion appropriées établies à la lettre k, les intrants extérieurs sont limités aux : i. Intrants issus de la production biologique. En ce qui concerne le matériel de reproduction des végétaux, la priorité doit être donnée aux variétés sélectionnées pour leur capacité à répondre aux besoins et objectifs spécifiques de l'agriculture biologique. ii. Substances naturelles ou dérivées de substances naturelles. iii. Engrais minéraux faiblement solubles.
m) L'adaptation du processus de production, si nécessaire et dans le cadre du présent Règlement, pour tenir compte de la situation sanitaire, des différences territoriales en matière d'équilibre écologique, des conditions locales et climatiques, des stades de développement et des pratiques d'élevage spécifiques.
n) Le choix de variétés végétales en tenant compte des particularités des systèmes spécifiques de production biologique, avec une attention particulière aux performances agronomiques, à la résistance aux maladies, à l'adaptation à des conditions climatiques et pédologiques diverses et au respect des limites naturelles aux croisements.
o) L'utilisation de matériels biologiques de reproduction des végétaux, tels que ceux composés de matériel hétérogène biologique et de variétés biologiques adaptées à la production biologique.
p) L'obtention de variétés biologiques par la capacité reproductrice naturelle et en prêtant attention aux limites naturelles aux croisements.
q) La production animale adaptée au site et liée au sol.
r) L'application de pratiques d'élevage qui améliorent le système immunitaire et renforcent les défenses naturelles contre les maladies, y compris l'exercice physique régulier et l'accès à des espaces de plein air et à des pâturages.
s) L'obtention des produits de l'élevage biologique à partir d'animaux élevés dans des exploitations biologiques durant toute leur vie et depuis leur naissance.
t) La prévention des risques que la production biologique pourrait causer aux espèces présentant un intérêt en matière de conservation.
La production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux biologiques transformés repose spécifiquement sur les principes suivants :
a) La production de denrées alimentaires biologiques à partir d'ingrédients agricoles biologiques.
b) La production d'aliments pour animaux biologiques à partir de matières premières pour aliments des animaux biologiques.
c) La limitation de l'utilisation d'additifs alimentaires et d'ingrédients non biologiques ayant essentiellement des fonctions technologiques et sensorielles, ainsi que de micronutriments et d'auxiliaires technologiques, utilisés dans la moindre mesure possible et uniquement en cas de nécessité technologique essentielle ou à des fins nutritionnelles spécifiques.
d) La réduction au minimum de l'utilisation d'additifs dans l'alimentation animale et d'auxiliaires technologiques, et uniquement en cas de nécessité technologique ou zootechnique essentielle ou à des fins nutritionnelles précises.
e) L'exclusion des substances et méthodes qui sont trompeuses quant à la véritable nature du produit.
f) La transformation soigneuse des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, de préférence au moyen de méthodes biologiques, physiques et mécaniques.
g) L'exclusion des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou composées de ces matériaux.
1. Sans préjudice des règles spécifiques établies dans les annexes du présent Règlement, qui sont applicables à titre complémentaire en fonction du type de production, les opérateurs doivent respecter les règles générales de production suivantes :
a) Gérer la totalité de l'exploitation conformément aux conditions requises du présent Règlement.
b) Utiliser les produits et les substances autorisés conformément aux dispositions de l'article 19. L'utilisation dans la production biologique de produits et de substances à des fins différentes de celles relevant du champ d'application du présent Règlement est permise à condition que leur utilisation respecte les principes établis dans le présent chapitre et dans la législation en vigueur en la matière.
c) S'abstenir d'utiliser les rayonnements ionisants pour traiter les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux biologiques et pour traiter les matières premières utilisées dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux biologiques.
d) S'abstenir de recourir au clonage d'animaux et à l'élevage d'animaux polyploïdes induits artificiellement.
e) Adopter des mesures préventives et de précaution, le cas échéant, à chaque étape de la production, de la préparation et de la distribution.
2. Nonobstant les dispositions de la lettre a du paragraphe 1, une exploitation peut être divisée en unités de production biologique, en conversion ou non biologique, séparées de manière claire et effective, à condition que, pour les unités de production non biologique :
a) En ce qui concerne les animaux, il s'agisse d'espèces différentes.
b) En ce qui concerne les végétaux, il s'agisse de variétés différentes pouvant être facilement différenciées.
c) En ce qui concerne les animaux d'aquaculture, les mêmes espèces peuvent y être présentes, à condition qu'il existe une séparation claire et effective entre les installations ou unités de production.
3. Nonobstant les dispositions de la lettre b du paragraphe 2, dans le cas de cultures pérennes nécessitant une période de culture d'au moins trois ans, différentes variétés ne pouvant pas être facilement différenciées ou les mêmes variétés peuvent être produites, à condition que la production concernée soit incluse dans un plan de conversion et que la conversion à la production biologique de la dernière partie de la surface concernée par cette production commence le plus rapidement possible et s'achève dans un délai maximal de cinq ans. Dans ces cas :
a) L'agriculteur doit notifier à l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, à l'organisme de contrôle le début de la récolte de chacun des produits concernés au moins 48 heures à l'avance.
b) Une fois la récolte achevée, l'agriculteur informe l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle des quantités exactes récoltées dans les unités en question et des mesures prises pour séparer les produits.
c) Le plan de conversion et les mesures à prendre pour garantir la séparation claire et effective sont révisés chaque année par l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle, après le début du plan de conversion.
4. Les conditions requises relatives à la diversité des espèces et des variétés établies aux lettres a et b du paragraphe 2 ne s'appliquent pas aux centres d'enseignement et de recherche, aux pépinières, aux producteurs de semences et aux opérations de reproduction.
5. Lorsque, dans les cas visés aux paragraphes 2 et 3, toutes les unités de production d'une exploitation ne sont pas gérées conformément aux règles de production biologique, les opérateurs doivent :
a) Maintenir les produits utilisés pour les unités de production biologique ou en conversion séparés de ceux utilisés dans les unités de production non biologique.
b) Maintenir séparés les produits provenant des unités de production biologique, en conversion ou non biologique.
c) Tenir des registres appropriés démontrant la séparation effective des unités de production et des produits.
1. Les agriculteurs et les opérateurs qui souhaitent se consacrer à la production d'animaux d'aquaculture, à la production animale ou à la production agricole biologiques doivent respecter une période préalable de conversion pendant laquelle ils doivent appliquer les règles établies dans le présent Règlement et, en particulier, les règles spécifiques relatives à la conversion figurant à l'annexe II.
2. La période de conversion commence avec la notification à l'autorité compétente, par l'agriculteur, l'éleveur ou l'opérateur se consacrant à la production d'animaux d'aquaculture, du début de l'activité et de l'adhésion au système de contrôle.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, dans le cas des agriculteurs ayant laissé des terres en jachère avant la notification prévue au paragraphe 1 de l'article 25 pendant au moins la période nécessaire à la conversion et à condition que les autres conditions requises nécessaires soient remplies, ces terres ne sont pas soumises au régime de conversion.
4. Aucune période antérieure ne peut être reconnue rétroactivement comme faisant partie de la période de conversion, sauf si l'opérateur peut démontrer que les parcelles sont des espaces naturels ou des zones agricoles qui, pendant une période d'au moins trois ans, n'ont pas été traitées avec des produits ou des substances non autorisés pour être utilisés dans la production biologique.
5. Les produits obtenus pendant la période de conversion ne peuvent pas être commercialisés en tant que produit biologique ou en tant que produit en conversion.
6. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, peuvent être commercialisés avec la mention produit en conversion les produits suivants obtenus pendant la période de conversion et conformément au paragraphe 1 :
a) Le matériel de reproduction végétale, si une période de conversion d'au moins douze mois a été respectée.
b) Les denrées alimentaires d'origine végétale et les aliments pour animaux d'origine végétale, si le produit contient un seul ingrédient végétal d'origine agricole et si une période de conversion d'au moins douze mois avant la récolte a été respectée.
1. Dans la production biologique, il ne peut être utilisé d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ni de produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM dans les denrées alimentaires, ni dans les aliments pour animaux, ni en tant que denrées alimentaires, aliments pour animaux, auxiliaires technologiques, produits phytosanitaires, engrais, amendements du sol, matériel de reproduction végétale, de micro-organismes ou animale. Aux fins de cette interdiction, les opérateurs peuvent se fonder sur l'étiquetage accompagnant le produit ou sur tout autre document joint, apposé ou fourni.
2. Les opérateurs peuvent conclure qu'aucun OGM ni aucun produit obtenu à partir d'OGM ou par des OGM n'a été utilisé dans la fabrication des produits alimentaires et des aliments pour animaux qu'ils ont acquis lorsque ces produits ne sont pas étiquetés comme tels ou lorsqu'ils n'ont pas obtenu d'autre information indiquant que l'étiquetage des produits ne respecte pas les conditions requises du présent Règlement.
1. Les opérateurs qui se consacrent à la production de végétaux ou de produits végétaux doivent respecter les règles spécifiques de production établies dans la partie I de l'annexe II.
2. Pour la production de produits végétaux biologiques, il convient d'utiliser des semences et du matériel de reproduction végétative biologiques. L'autorité compétente veille à diffuser l'information sur les variétés et les matériels hétérogènes disponibles en tant que matériel de reproduction végétale biologique.
3. Les opérateurs peuvent demander à l'autorité compétente l'utilisation de semences ou de matériel de reproduction végétative non biologique dans le cas où il n'existe pas de variétés et de matériels hétérogènes disponibles en tant que matériels de reproduction végétale biologiques.
4. Cette autorisation est accordée à titre individuel, préalablement au semis de chaque culture et pour chaque période végétative et pour des quantités déterminées de matériel, et en tout état de cause elle n'est accordée que pour des semences et du matériel de reproduction végétative qui n'ont été traités avec aucun produit phytosanitaire autre que ceux inclus dans le Règlement relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12-6-2013, et pour lesquels le producteur/élaborateur garantit qu'ils ne sont pas des OGM et n'ont pas été obtenus à partir d'OGM ou par des OGM.
5. Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la production végétale biologique établi à l'annexe II, en fonction du progrès scientifique et technique et compte tenu, en particulier, des aspects suivants :
a) Les pratiques culturales.
b) La gestion et la fertilisation du sol.
c) L'état phytosanitaire et la gestion des ravageurs et des mauvaises herbes.
d) La gestion de la production de champignons et d'autres végétaux spécifiques et de systèmes de production végétale.
e) L'origine du matériel de reproduction végétale.
f) L'utilisation de variétés autochtones.
g) La récolte de plantes sauvages.
1. Les opérateurs qui se consacrent à la production animale doivent respecter les règles spécifiques de production établies dans la partie II de l'annexe II.
2. Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la production animale biologique établi à l'annexe II, en fonction du progrès scientifique et technique et compte tenu, en particulier, des aspects suivants :
a) L'origine des animaux.
b) L'alimentation.
c) Le logement des animaux, y compris les surfaces minimales couvertes et extérieures et le nombre maximal d'animaux par hectare.
d) Les pratiques d'élevage.
e) La reproduction.
f) Les traitements de prévention et les traitements vétérinaires.
g) Le bien-être animal.
1. Les opérateurs qui se consacrent à la production d'animaux d'aquaculture doivent respecter les règles spécifiques de production établies dans la partie III de l'annexe II.
2. Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la production d'animaux d'aquaculture biologique établi à l'annexe II, en fonction du progrès scientifique et technique et compte tenu, en particulier, des aspects suivants :
a) L'adéquation du milieu aquatique et le plan de gestion durable.
b) L'origine des animaux.
c) Les pratiques zootechniques aquacoles, y compris les systèmes de confinement aquatiques, les systèmes de production, la densité maximale et, le cas échéant, la densité minimale d'animaux.
d) La reproduction.
e) La gestion.
f) L'alimentation.
g) La prophylaxie et les traitements vétérinaires.
1. Les opérateurs qui se consacrent à la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux doivent respecter les règles spécifiques de production établies dans la partie IV de l'annexe II.
2. Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux transformés biologiques établi à l'annexe II, en fonction du progrès scientifique et technique et compte tenu, en particulier, des aspects suivants :
a) Les mesures préventives et de précaution à prendre.
b) La composition et les conditions d'utilisation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux transformés, y compris les produits et substances autorisés pour les denrées alimentaires et pour les aliments pour animaux.
c) Les mesures de nettoyage.
d) La commercialisation des produits transformés, y compris l'étiquetage et l'identification.
e) La séparation des produits, des ingrédients agricoles et des matières premières pour aliments pour animaux biologiques de ceux qui ne le sont pas.
f) La liste des ingrédients agricoles non biologiques qui, à titre exceptionnel, peuvent être utilisés dans la production de produits biologiques transformés.
g) Le calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles conformément aux lettres a et b du paragraphe 5 de l'article 22.
h) Les techniques utilisées dans la transformation des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.
1. Les opérateurs qui se consacrent à la production de produits du secteur vitivinicole doivent respecter en particulier les règles spécifiques de production établies dans la partie V de l'annexe II.
2. Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la production biologique du vin établi à l'annexe II, en fonction du progrès scientifique et technique et compte tenu de la réglementation spécifique en vigueur relative aux règles de production du vin, aux pratiques œnologiques et aux restrictions.
1. Les opérateurs qui se consacrent à la production de levure destinée à être utilisée dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux doivent respecter les règles spécifiques de production établies dans la partie VI de l'annexe II.
2. Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la production biologique de levure établi à l'annexe II, en fonction du progrès scientifique et technique et compte tenu de la réglementation spécifique en vigueur, et en particulier des règles de production de levure relatives à la transformation et à l'utilisation de substrats.
Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques spécifiques de production biologique pour d'autres produits que ceux visés aux articles 10 à 15.
En cas de circonstances catastrophiques et à titre exceptionnel, l'autorité compétente peut établir des dérogations aux règles de production biologique pendant une période limitée.
1. Les produits biologiques ou en conversion sont récoltés, conditionnés, transportés et stockés conformément aux dispositions de l'annexe III.
2. Le Gouvernement fixe par décret les normes techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la récolte, au conditionnement, au transport et au stockage établi à l'annexe III, en fonction du progrès scientifique et technique.
1. Les produits et les substances qui peuvent être utilisés dans la production biologique sont établis aux annexes V à IX.
2. Leur utilisation est limitée aux finalités suivantes :
a) En tant que produits phytosanitaires ou substances actives destinées à être utilisées dans des produits phytosanitaires.
b) En tant qu'engrais, amendements du sol et éléments nutritifs.
c) En tant que matières premières pour l'alimentation animale.
d) En tant qu'additifs pour l'alimentation animale et auxiliaires technologiques.
e) En tant que produits de nettoyage et de désinfection des bassins, des cages, des réservoirs, des canalisations, des locaux et des installations utilisés dans la production animale.
f) En tant que produits de nettoyage et de désinfection des locaux et des installations utilisés dans la production végétale, y compris le stockage dans une exploitation agricole.
g) En tant que produits de nettoyage et de désinfection dans les installations de transformation et de stockage.
h) En tant qu'additifs alimentaires, enzymes alimentaires et auxiliaires technologiques.
i) En tant qu'auxiliaires technologiques pour la production de levures et de produits à base de levure.
j) En tant qu'ingrédients agricoles non biologiques pouvant être utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées.
3. L'utilisation des produits et des substances visés aux lettres a à g du paragraphe 2 dans la production biologique est soumise aux principes établis au chapitre deuxième et aux critères suivants, qui sont appréciés dans leur ensemble :
a) Leur utilisation est nécessaire pour une production durable et essentielle pour l'usage prévu.
b) Tous les produits et substances doivent être d'origine végétale, animale, minérale ou microbienne, sauf si l'on ne dispose pas de quantités suffisantes de produits ou de substances de cette origine, si la qualité n'est pas adéquate ou s'il n'existe pas d'alternatives.
c) Dans le cas de produits destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires ou substances actives destinées à être utilisées dans des produits phytosanitaires, les dispositions suivantes sont applicables : i. Leur utilisation doit être essentielle pour la lutte contre les organismes nuisibles, faute d'alternatives biologiques disponibles, physiques ou de sélection des végétaux, ou d'autres pratiques culturales ou de gestion efficaces. ii. Si les produits ne sont pas d'origine végétale, animale, minérale ou microbienne et ne sont pas identiques à ceux qui existent dans la nature, leur utilisation n'est permise que si les conditions d'utilisation excluent tout contact direct avec les parties comestibles de la plante.
d) Dans le cas de produits destinés à être utilisés en tant qu'engrais, amendements du sol et éléments nutritifs, leur utilisation doit être essentielle pour obtenir ou maintenir la fertilité du sol ou pour satisfaire des besoins nutritionnels particuliers des cultures ou pour d'autres finalités spécifiques d'amendement du sol.
e) Dans le cas de produits destinés à être utilisés en tant que matières premières pour l'alimentation animale ou en tant qu'additifs pour l'alimentation animale et auxiliaires technologiques, les dispositions suivantes sont applicables : i. Leur utilisation est nécessaire pour maintenir la santé, le bien-être et la vitalité des animaux et contribue à une alimentation adéquate couvrant les besoins physiologiques et éthologiques des espèces concernées, ou leur utilisation est nécessaire pour produire ou conserver les aliments pour animaux parce que la production ou la conservation de ces aliments n'est pas possible sans recourir à ces substances. ii.
Les aliments d'origine minérale, les oligo-éléments, les vitamines ou provitamines sont d'origine naturelle, sauf si l'on ne dispose pas de quantités suffisantes de produits ou de substances de cette origine, ou si la qualité n'est pas adéquate, ou s'il n'existe pas d'alternatives disponibles. iii.
L'utilisation de matières premières pour aliments pour animaux non biologiques d'origine végétale ou animale est nécessaire parce que l'on ne dispose pas en quantité suffisante de matières premières pour aliments pour animaux d'origine végétale ou animale obtenues conformément aux règles de production biologique. iv.
L'utilisation d'épices, de plantes aromatiques et de mélasse non biologiques est possible lorsque l'on ne dispose pas de la variante biologique de ces produits.
En tout état de cause, ils doivent être obtenus ou préparés sans solvants chimiques et leur utilisation doit être limitée à 1% de la ration alimentaire d'une espèce donnée, calculée annuellement en pourcentage de la matière sèche d'origine agricole.
4. L'autorisation des produits et des substances visés aux lettres h à j du paragraphe 2 en vue de leur utilisation dans la production biologique est soumise aux principes établis au chapitre deuxième et aux critères suivants, qui sont appréciés dans leur ensemble :
a) On ne dispose pas de produits de substitution autorisés.
b) Il est impossible de produire ou de conserver les denrées alimentaires ou de satisfaire des besoins diététiques déterminés sans recourir à ces produits ou substances.
c) Les produits et substances se trouvent dans la nature et ne peuvent avoir subi que des procédés mécaniques, physiques, biologiques, enzymatiques ou microbiens, sauf s'il n'existe pas de quantités suffisantes de produits et de substances de cette origine ou si leur qualité n'est pas adéquate.
d) On ne dispose pas en quantité suffisante de l'ingrédient biologique concerné.
5. L'utilisation de produits ou de substances chimiques de synthèse est limitée exclusivement aux cas où l'utilisation des intrants externes, tels que les variétés sélectionnées pour leur capacité à satisfaire les besoins et les objectifs de l'agriculture biologique, les substances naturelles ou dérivées de substances naturelles et les engrais minéraux faiblement solubles, aurait des effets environnementaux inacceptables.
6. Le Gouvernement fixe par décret les normes techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à l'utilisation des produits et des substances visés au paragraphe 1 en vue de leur utilisation dans la production biologique en général et dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées en particulier, ainsi que d'autres conditions requises et conditions pour l'utilisation de produits et de substances autorisés.
1. Afin d'éviter la présence de produits ou de substances non autorisés, les opérateurs doivent adopter les mesures préventives suivantes à chacune des étapes de la production, de la préparation et de la distribution :
a) Instaurer et maintenir les mesures appropriées pour détecter et éviter le risque de contamination de la production et des produits biologiques par des produits ou des substances non autorisés.
b) Réexaminer et adapter régulièrement ces mesures.
c) Respecter les dispositions du présent Règlement afin de garantir la séparation des produits biologiques, en conversion et non biologiques.
2. Lorsqu'un opérateur soupçonne qu'un produit destiné à être commercialisé comme biologique ou en conversion ne respecte pas les dispositions du présent Règlement en raison de la présence d'un produit ou d'une substance non autorisé pour la production biologique, il doit mener les actions suivantes :
a) Identifier et séparer le produit concerné.
b) Vérifier si le soupçon peut être confirmé.
c) Ne pas commercialiser le produit concerné comme produit biologique ou en conversion ni l'utiliser dans la production biologique tant que le soupçon n'a pas été écarté.
d) Lorsque le soupçon est confirmé ou ne peut être écarté, il doit en informer immédiatement l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle, et mettre à leur disposition tous les éléments dont il dispose.
e) Coopérer pleinement avec l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle, afin d'identifier et de vérifier les causes de la présence du produit ou de la substance non autorisé.
3. Le Gouvernement fixe par décret les normes techniques nécessaires établissant des dispositions concernant :
a) Les procédures que doivent suivre les opérateurs, conformément au paragraphe 2, et la documentation qu'ils doivent fournir.
b) Les mesures appropriées et proportionnées que doivent adopter et réexaminer les opérateurs pour éviter le risque de contamination, conformément au paragraphe 1.
1. Lorsque la présence de produits ou de substances non autorisés conformément au présent Règlement est confirmée, il est interdit de commercialiser comme produits biologiques ou en conversion les produits dans lesquels ils sont détectés, ainsi que de les utiliser dans la production biologique.
2. L'autorité compétente, face à des pertes subies du fait d'une contamination accidentelle des produits agricoles par des produits ou des substances non autorisés, ayant empêché leur commercialisation comme produit biologique, peut soumettre à l'approbation du Gouvernement l'indemnisation des pertes subies, à condition qu'il soit établi que les opérateurs avaient pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque de contamination.
3. L'autorité compétente, lorsque cela est nécessaire pour garantir l'accès à certains ingrédients agricoles et lorsque ces ingrédients ne sont pas disponibles sous forme biologique en quantité suffisante, peut, à la demande d'un opérateur, autoriser provisoirement l'utilisation d'ingrédients agricoles non biologiques dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées pour une période maximale de six mois. Cette autorisation s'applique à tous les opérateurs.
4. L'autorité compétente peut, à titre exceptionnel, proroger jusqu'à deux fois l'autorisation prévue au paragraphe précédent, pour deux périodes d'une durée maximale de six mois chacune.
1. Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme comportant des termes faisant référence à la production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit, ses ingrédients ou les matières premières pour aliments pour animaux utilisées sont décrits en des termes suggérant au consommateur que ce produit, ses ingrédients ou les matières premières pour aliments pour animaux ont été obtenus conformément au présent règlement.
2. Les produits obtenus en Andorre doivent comporter dans l'étiquetage du produit le terme production biologique. Ce terme ne peut être utilisé dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux que pour les produits pour lesquels le respect des dispositions du présent règlement a été certifié.
3. Il est interdit d'utiliser dans l'étiquetage ou dans la publicité d'autres termes, y compris ceux utilisés dans des marques déposées ou dans des dénominations sociales, ainsi que des pratiques susceptibles d'induire en erreur le consommateur ou l'utilisateur en suggérant qu'un produit ou ses ingrédients sont conformes aux dispositions du présent règlement.
4. Les produits obtenus pendant la période de conversion ne sont ni étiquetés ni présentés dans la publicité comme produit biologique ou produit en conversion, sauf les exceptions prévues au paragraphe 6 de l'article 8.
5. Dans le cas des denrées alimentaires transformées, le terme production biologique peut être utilisé :
a) Dans la dénomination de vente, à condition que : i. Les denrées alimentaires transformées soient conformes aux règles de production établies dans la partie IV de l'annexe II. ii. Au moins 95% en poids des ingrédients agricoles soient biologiques. iii. Dans le cas des arômes, il ne peut être utilisé que pour les substances aromatisantes naturelles et les préparations aromatisantes naturelles, lorsque tous les composants aromatisants et les supports de composants aromatisants sont biologiques.
b) Uniquement dans la liste des ingrédients, lorsqu'au moins 95% des ingrédients agricoles du produit sont biologiques et à condition que ces ingrédients soient conformes aux règles de production établies dans le présent règlement. Dans ce cas : i. La liste des ingrédients des denrées alimentaires transformées doit indiquer quels sont les ingrédients biologiques. ii. Les références à la production biologique ne peuvent apparaître qu'en relation avec les ingrédients biologiques. iii. La liste des ingrédients doit comporter une indication du pourcentage total d'ingrédients biologiques par rapport à la quantité totale d'ingrédients agricoles. iv. Le terme production biologique utilisé dans la liste des ingrédients, ainsi que l'indication du pourcentage total d'ingrédients biologiques par rapport à la quantité totale d'ingrédients agricoles, doit figurer dans la même couleur et avec une taille et un style typographique identiques à ceux des autres indications de la liste des ingrédients.
c) Dans la dénomination de vente et dans la liste des ingrédients, à condition que : i. L'ingrédient principal soit un produit de la chasse ou de la pêche. ii. Le terme production biologique soit clairement lié, dans la dénomination de vente, à un autre ingrédient qui est biologique et différent de l'ingrédient principal. iii. Tous les autres ingrédients agricoles soient biologiques. iv. Les denrées alimentaires soient conformes aux dispositions du présent règlement relatives aux produits transformés.
6. Dans le cas des aliments pour animaux transformés, le terme production biologique peut être utilisé dans la dénomination de vente et dans la liste des ingrédients à condition que :
a) L'aliment pour animaux transformé soit conforme aux règles de production établies par le présent règlement.
b) Tous les ingrédients d'origine agricole contenus dans les aliments pour animaux transformés soient biologiques.
c) Au moins 95% de la matière sèche du produit soit biologique.
1. L'étiquetage des produits biologiques doit mentionner, le cas échéant, le code numérique de l'organisme de contrôle dont relève l'opérateur responsable de la dernière opération de production ou de préparation et, dans le cas des denrées alimentaires préemballées, le logo de la production biologique doit également figurer sur l'emballage.
2. Lorsque le logo de la production biologique est utilisé, tant dans la production agricole que dans l'aquaculture, l'indication du lieu où ont été obtenues les matières agricoles qui composent le produit doit figurer dans le même champ visuel que le logo.
3. Les indications prévues aux paragraphes précédents doivent apparaître à un endroit bien en vue de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles.
1. Le logo de la production biologique constitue un certificat officiel et peut être utilisé dans l'étiquetage, la présentation et la publicité des produits obtenus en Andorre qui sont conformes au présent règlement.
2. Le logo de la production biologique peut être utilisé à des fins d'information et d'éducation, à condition qu'il n'induise pas le consommateur en confusion quant à la production biologique de produits spécifiques.
3. Les produits biologiques obtenus en Andorre peuvent comporter, outre le logo de production biologique, d'autres logos officiels ou privés.
4. Le modèle du logo de production biologique pour les produits biologiques obtenus en Andorre est établi à l'annexe IV du présent règlement.
1. Avant de commercialiser tout produit comme biologique ou en conversion ou avant la période de conversion, les opérateurs ou groupes d'opérateurs qui produisent, préparent, distribuent ou stockent des produits biologiques ou des produits en conversion, qui importent ou exportent ces produits ou qui les commercialisent, doivent notifier leur activité à l'autorité compétente. Ils doivent indiquer dans cette notification quelle est l'entité de contrôle (qu'il s'agisse de l'autorité de contrôle ou d'un organisme de contrôle) qui vérifie que l'activité est conforme au présent Règlement et qui délivre le certificat prévu au paragraphe 1 de l'article 26.
2. Ces opérateurs ou groupes d'opérateurs acceptent à partir de ce moment d'être soumis au système de contrôle établi par la Loi 18/2018 .
3. Les opérateurs ou groupes d'opérateurs tiennent des registres des activités qu'ils exercent, conformément au présent Règlement. Cette obligation s'étend également aux tiers auxquels ils sous-traitent l'une de leurs activités.
4. Les opérateurs qui vendent des produits biologiques préemballés directement au consommateur ou à l'utilisateur final sont exemptés de l'obligation de notifier leur activité prévue au paragraphe 1 et de l'obligation d'être en possession du certificat prévue au paragraphe 3 de l'article 26, à condition qu'ils ne produisent, ne préparent ou ne stockent pas en un lieu autre que le lieu de vente ni n'importent ces produits, ou qu'ils sous-traitent des activités à un autre opérateur.
5. L'autorité compétente tient à jour la liste des opérateurs et groupes d'opérateurs qui ont notifié leur activité conformément au paragraphe 1. Cette liste comprend les informations relatives aux certificats prévus au paragraphe 1 de l'article 26.
1. Les opérateurs et groupes d'opérateurs qui ont notifié leur activité conformément au paragraphe 1 de l'article 25 et respectent les dispositions du présent Règlement ont le droit d'obtenir un certificat biologique.
2. Le certificat biologique est un certificat officiel délivré par l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle ; il est établi, dans la mesure du possible, sous forme électronique et permet d'identifier au minimum l'opérateur ou le groupe d'opérateurs, la catégorie du produit certifié et la période de validité.
3. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 10, les opérateurs ne peuvent pas commercialiser leurs produits comme produits biologiques ou en conversion s'ils ne sont pas en possession du certificat prévu au paragraphe 1.
4. Les produits qui figurent sur le certificat doivent être classés dans l'une des catégories suivantes :
a) Végétaux et produits végétaux non transformés, y compris les semences et autres matériels de reproduction des végétaux.
b) Animaux et produits animaux non transformés.
c) Produits de l'aquaculture non transformés.
d) Produits agricoles transformés, y compris les produits de l'aquaculture, destinés à être utilisés pour l'alimentation humaine.
e) Aliments pour animaux.
f) Vin.
g) Autres produits non compris dans les catégories précédentes.
5. Le certificat est renouvelé annuellement. Le renouvellement doit être demandé avant le 31 janvier de chaque année. À la fin de l'année, l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle fournissent à chaque opérateur la documentation nécessaire pour demander le renouvellement.
6. Les résultats de la vérification de la conformité prévue aux paragraphes 1 à 4 de l'article 29 conditionnent la délivrance ou le renouvellement du certificat.
7. Les opérateurs et groupes d'opérateurs ne peuvent pas obtenir auprès de différentes autorités ou différents organismes de contrôle un certificat biologique pour le même groupe de produits, même lorsque ces opérateurs et groupes d'opérateurs participent à plusieurs étapes de la production, de la préparation et de la distribution.
8. Les membres d'un groupe d'opérateurs ne peuvent pas obtenir de certificat biologique individuel pour l'une quelconque des activités couvertes par la certification du groupe auquel ils appartiennent.
9. Les opérateurs doivent vérifier systématiquement le certificat biologique des opérateurs qui sont leurs fournisseurs.
10. Sont exemptés de l'obligation de posséder le certificat biologique les opérateurs qui vendent directement sur l'exploitation au consommateur final des produits biologiques non emballés autres que des aliments pour animaux, à condition que ces opérateurs ne produisent, n'élaborent ou ne stockent pas en un lieu autre que le lieu de vente ou n'importent pas ces produits et sous-traitent ces activités.
11. Le modèle de certificat biologique figure à l'annexe X du présent Règlement.
1. Chaque groupe d'opérateurs :
a) Est composé uniquement d'agriculteurs, d'éleveurs ou d'opérateurs de l'aquaculture qui, en outre, se consacrent à des activités de transformation, de préparation ou de commercialisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux.
b) Est composé uniquement de membres disposant d'exploitations d'un maximum de 5 hectares ou de 0,5 hectares dans le cas de serres, ou de 15 hectares exclusivement dans le cas de pâturages permanents.
c) Est doté de la personnalité juridique.
d) Exerce les activités de production sur le territoire national.
e) Dispose d'un système de commercialisation commun.
f) Dispose d'un système de contrôle interne, comportant des activités documentées et des procédures de contrôle permettant de vérifier le respect du présent Règlement par chaque membre du groupe. Ce système de contrôle doit être vérifié par l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle.
2. L'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle retire à l'ensemble du groupe le certificat établi conformément à l'article 26 lorsque l'intégrité des produits biologiques et en conversion est affectée par des défaillances dans la mise en place ou le fonctionnement du système de contrôle interne.
3. Le Gouvernement fixe par décret les normes techniques spécifiques relatives aux aspects suivants :
a) Les responsabilités individuelles des membres d'un groupe d'opérateurs.
b) Les critères permettant de déterminer la proximité géographique des membres du groupe, tels que l'utilisation partagée d'installations.
c) La configuration et le fonctionnement du système de contrôle interne, y compris la portée, le contenu et la fréquence des contrôles à effectuer et les critères permettant d'identifier les défaillances dans la configuration ou le fonctionnement du système de contrôle interne.
1. Le ministère compétent en matière d'agriculture, qui agit en tant qu'autorité compétente conformément à la Loi 18/2018 , est responsable de l'organisation et de la supervision du programme de contrôle.
2. L'autorité compétente veille à ce que les contrôles effectués par l'autorité de contrôle et par les organismes de contrôle soient objectifs et indépendants.
3. La vérification du respect du présent Règlement préalable à la commercialisation du produit est assurée par :
a) L'autorité de contrôle, et/ou
b) Un ou plusieurs organismes de contrôle, qui agissent en tant qu'organismes de certification.
4. Les coûts découlant de la vérification du respect du présent Règlement sont imposés conformément au chapitre sixième de la Loi 18/2018 .
5. L'autorité compétente publie et met à jour périodiquement la liste des organismes de contrôle agréés auxquels elle délègue des compétences de contrôle officiel dans le domaine de la production biologique, avec indication des coordonnées correspondantes. Article.
29. Règles spécifiques des contrôles officiels
1. Les contrôles officiels visant à vérifier le respect du présent Règlement doivent couvrir les aspects suivants :
a) La vérification de l'application, par les opérateurs, de mesures préventives et de précaution à chaque étape de la production, de la préparation et de la distribution.
b) Lorsque l'exploitation comprend des unités de production non biologiques ou en conversion, la vérification des registres et des mesures, des procédures ou des dispositifs visant à garantir la séparation claire et effective des différentes unités, ainsi qu'entre les produits respectifs obtenus dans ces unités et les produits et substances utilisés. Cette vérification comprend les contrôles des parcelles pour lesquelles une période antérieure a été reconnue rétroactivement comme faisant partie de la période de conversion et le contrôle des unités de production non biologique.
c) Lorsque les produits biologiques, en conversion et non biologiques sont collectés simultanément par les opérateurs, sont préparés ou stockés dans la même unité, zone ou local, ou sont transportés vers d'autres opérateurs ou unités, la vérification des registres et des mesures, des procédures ou des dispositifs existants visant à garantir que les opérations sont effectuées séparément dans l'espace ou dans le temps, que des mesures de nettoyage appropriées et des mesures visant à éviter la substitution de produits sont prises, que les produits biologiques et non biologiques sont identifiés à tout moment et qu'ils sont stockés séparément les uns des autres, dans l'espace ou dans le temps.
d) La vérification du système de contrôle interne des groupes d'opérateurs.
e) Lorsque les opérateurs ne sont pas tenus de notifier leur activité ou ne sont pas tenus de disposer du certificat biologique, la vérification qu'ils remplissent les conditions requises pour l'application de cette exonération et la vérification des produits vendus par ces opérateurs.
2. Les contrôles officiels visant à vérifier le respect du présent Règlement doivent être effectués tout au long du processus, à toutes les étapes de la production, de la préparation et de la distribution, sur la base de la probabilité de non-conformité, laquelle est déterminée compte tenu :
a) Du type, de la taille et de la structure des opérateurs et groupes d'opérateurs.
b) De la période durant laquelle les opérateurs et groupes d'opérateurs ont produit, préparé et distribué des produits biologiques.
c) Des résultats des contrôles effectués.
d) Du moment pertinent pour les activités réalisées.
e) De la catégorie des produits.
f) Du type, de la quantité et de la valeur des produits et de leur évolution dans le temps.
g) De la possibilité de mélange de produits ou de contamination par des produits ou substances non autorisés.
h) De l'application de dérogations ou d'exonérations aux règles aux opérateurs et groupes d'opérateurs.
i) Des points critiques en cas de non-conformité et de la probabilité de non-conformité à chaque étape de la production, de la préparation et de la distribution.
j) Des activités de sous-traitance.
3. Tous les opérateurs et groupe d'opérateurs, à l'exception de ceux visés au paragraphe 4 de l'article 25, doivent être soumis à la vérification de la conformité une fois par an. Cette vérification comprend un contrôle fiscal physique sur place, sauf lorsque :
a) Les contrôles antérieurs des opérateurs ou groupes d'opérateurs concernés n'ont révélé aucune non-conformité affectant l'intégrité du produit biologique ou en conversion pendant au moins trois années consécutives.
b) L'opérateur ou groupe d'opérateurs a été évalué, sur la base des éléments indiqués au paragraphe 2, comme présentant un faible degré de probabilité de non-conformité. Dans ces cas, l'intervalle de temps entre deux contrôles fiscaux physiques sur place ne peut excéder 24 mois.
4. Les contrôles officiels doivent :
a) Être effectués de manière complémentaire à la réglementation relative aux contrôles officiels en matière de respect des législations alimentaire, relative aux aliments pour animaux, relatives à la santé et au bien-être des animaux ainsi qu'à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, en garantissant qu'au moins 10% des contrôles officiels sont réalisés sans préavis.
b) Garantir qu'au moins 10% de contrôles supplémentaires sont effectués.
c) Comporter un minimum de prélèvements d'échantillons compte tenu des pourcentages établis par la réglementation visée à la lettre a.
d) Garantir qu'un minimum d'opérateurs membres d'un groupe d'opérateurs sont contrôlés dans le cadre de la vérification de la conformité visée au paragraphe 3.
5. Le procès-verbal qui doit être rédigé concernant les contrôles officiels effectués doit être ratifié par l'opérateur ou groupe d'opérateurs afin d'en confirmer la réception.
1. Sans préjudice de l'application de la réglementation en matière de respect des législations alimentaire, relative aux aliments pour animaux, relatives à la santé et au bien-être des animaux ainsi qu'à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, les opérateurs et groupes d'opérateurs doivent :
a) Prendre les mesures appropriées pour respecter les dispositions du présent Règlement et conserver les registres permettant de le vérifier.
b) Communiquer, sous la forme d'une déclaration écrite signée et mise à jour, le cas échéant, les informations suivantes : i. Les mesures pratiques appropriées à mettre en œuvre pour garantir le respect du présent Règlement. ii. La description détaillée des unités de production biologique ou en conversion, ainsi que des activités à mener conformément au présent Règlement. iii. L'engagement d'informer sans délai l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle de tout soupçon de non-respect du présent Règlement et d'échanger des informations avec celle-ci ou celui-ci à ce sujet. iv. L'acceptation de la transmission de leur dossier en cas de changement d'organisme de contrôle.
c) Effectuer l'ensemble des déclarations ou autres communications nécessaires aux contrôles officiels.
d) Collaborer à la réalisation des contrôles, en fournissant les informations qui leur sont demandées et en permettant l'accès à l'ensemble de l'exploitation ou de l'entreprise et à la documentation requise ainsi que le prélèvement d'échantillons le cas échéant.
e) Accepter l'échange d'informations avec d'autres autorités de contrôle ou organismes de contrôle, lorsque les opérateurs sous-traitants sont inspectés par des autorités de contrôle ou des organismes de contrôle différents.
f) Accepter de transférer le dossier de contrôle en cas de changement d'organisme de contrôle et conserver le dossier de contrôle établi par le dernier organisme de contrôle pendant au moins cinq ans.
g) En cas d'infraction, accepter l'application des mesures prévues par le présent Règlement et en informer par écrit les acheteurs du produit, afin de garantir que les références au mode de production biologique soient supprimées.
h) Informer immédiatement l'autorité compétente en cas de retrait de la production biologique et accepter de conserver les informations relatives aux contrôles pendant au moins cinq ans.
1. L'Autorité de contrôle de la production biologique en Andorre (ci-après, « ACPEA ») est l'organe administratif collégial auquel l'autorité compétente délègue des compétences de contrôle et de certification dans le domaine de la production biologique.
2. Les rapports émis par l'ACPEA ont un caractère contraignant et il appartient au président de prendre la décision correspondante.
3. Outre les fonctions établies au paragraphe 1, l'ACPEA se voit attribuer les fonctions suivantes :
a) Instruire les dossiers de sanction en matière de production biologique et proposer à l'autorité compétente l'imposition des sanctions correspondantes.
b) Rédiger le règlement intérieur de fonctionnement et le soumettre à l'approbation de l'autorité compétente.
c) Proposer à l'autorité compétente l'adoption de cahiers de normes techniques sur la production biologique.
d) Proposer à l'autorité compétente l'adoption d'instructions, de circulaires ou de procédures en matière de production biologique, de diffusion des systèmes de production biologique et de promotion générique du logo de la production biologique.
e) Émettre les rapports à caractère obligatoire mais non contraignant que lui demande l'autorité compétente sur l'octroi de dérogations aux règles de production biologique ou sur le développement normatif, entre autres.
4. L'ACPEA a les fonctions suivantes :
a) Établir la procédure normalisée de contrôle, dans laquelle figurent de manière détaillée les mesures de contrôle qu'elle s'engage à appliquer aux opérateurs soumis à son contrôle et les mesures conservatoires qu'elle prévoit de proposer en cas d'irrégularités.
b) Garantir l'indépendance et l'objectivité et éviter les conflits d'intérêts des processus de certification et de contrôle.
c) Transmettre à l'autorité compétente le rapport annuel sur les contrôles effectués.
d) Transmettre à l'autorité compétente, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste des opérateurs qui étaient soumis à son contrôle au 31 décembre de l'année précédente.
5. L'ACPEA est composée, à titre bénévole, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant experts dans les domaines de la production agricole, de la sécurité alimentaire, du commerce et de la consommation, désignés par les titulaires des ministères compétents.
6. Les ministres compétents dans chacun des domaines mentionnés au paragraphe 4 nomment un représentant titulaire et un suppléant. La présidence revient à l'expert dans le domaine de la production agricole et le secrétariat est exercé par roulement de six mois par chacun des membres. L'autorité compétente peut demander l'intégration d'autres membres en raison de la matière.
7. L'ACPEA peut recourir, pour les questions techniques, aux services techniques nécessaires.
1. Les organismes de contrôle sont des entités privées agréées qui procèdent à la certification.
2. L'autorité compétente peut déléguer à un ou plusieurs organismes de contrôle les contrôles officiels de la production biologique.
3. Les organismes de contrôle exercent les fonctions suivantes :
a) Informer l'autorité compétente des résultats de la vérification du respect des conditions requises par les opérateurs et groupes d'opérateurs qui ont effectué la notification préalable d'activité conformément à l'article 25.
b) Communiquer à l'autorité compétente les certificats délivrés aux opérateurs et groupes d'opérateurs soumis au système de contrôle de la production biologique.
c) Soumettre à l'approbation de l'autorité compétente la procédure normalisée de contrôle, dans laquelle doivent figurer les mesures de contrôle que l'organisme s'engage à appliquer aux opérateurs et groupes d'opérateurs soumis à son contrôle et les mesures conservatoires qu'il prévoit de proposer en cas d'irrégularités, ainsi que le système d'évaluation des risques à prendre en compte pour effectuer les contrôles.
d) Communiquer à l'autorité compétente, annuellement ou lorsque celle-ci le demande, le résultat des contrôles effectués.
e) Informer immédiatement l'autorité compétente lorsque les contrôles effectués constatent des manquements à la réglementation.
f) Transmettre à l'autorité compétente, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste des opérateurs qui étaient soumis à leurs contrôles au 31 décembre de l'année précédente.
g) Transmettre à l'autorité compétente, au plus tard le 31 mars de chaque année, le rapport annuel des activités de contrôle menées.
h) Permettre à l'autorité compétente et à l'autorité de contrôle d'accéder à leurs bureaux et installations et fournir toutes les informations et l'assistance que celles-ci jugent nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.
i) Garantir l'application aux opérateurs soumis à contrôle des mesures conservatoires établies dans la procédure de contrôle.
4. La procédure de contrôle détermine la documentation que doivent fournir les opérateurs, la méthodologie de détection et d'évaluation de la présence de produits et substances non autorisés et les conditions relatives à l'adoption des mesures que doivent prendre les opérateurs, tant à titre préventif qu'une fois confirmée la présence de produits ou substances non autorisés, ainsi que toute autre communication ou action jugée nécessaire pour garantir le respect du présent Règlement.
5. Les organismes de contrôle peuvent exercer d'autres fonctions liées à des activités officielles qui leur sont déléguées par l'autorité compétente dans les termes fixés par la délégation.
1. Conformément à l'article 13 de la Loi 18/2018 , un produit importé d'un autre pays peut être commercialisé en tant que biologique lorsqu'il remplit les conditions établies dans ladite Loi et dans le présent Règlement.
2. Les importateurs de produits biologiques doivent le notifier à l'autorité compétente préalablement au dédouanement. Le contrôle documentaire au moment de l'importation est effectué de manière systématique et, en cas de conformité des contrôles documentaire et physique, si celui-ci est effectué, la case correspondante du certificat qui accompagne la marchandise doit être visée.
3. Le Gouvernement, sur proposition de l'autorité compétente, approuve et modifie la liste des pays et des autorités de contrôle ou organismes de contrôle qu'il considère comme équivalents et dont les produits biologiques, ou les produits soumis à leur contrôle, sont exemptés, nonobstant les dispositions du paragraphe 2, de la délivrance du certificat de contrôle correspondant. Cette liste figure à l'annexe XI.
4. Les importateurs doivent pouvoir présenter, à tout moment, aux autorités officielles concernées les informations permettant d'identifier les opérateurs auprès desquels ils s'approvisionnent et les autorités ou organismes de contrôle de ces fournisseurs, afin de garantir la traçabilité du produit concerné.
Les infractions relatives au non-respect des dispositions du présent Règlement sont sanctionnées conformément au chapitre cinquième de la Loi 18/2018 .
abrogées toutes les dispositions légales de rang égal ou inférieur au présent Règlement en tout ce qui s'y oppose, le contredit ou se révèle incompatible avec celui-ci.
Liste des produits agricoles et alimentaires établie conformément à l'article 2 Nomenclature douanière Désignation du produit Chapitre 1 Animaux vivants Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Chapitre 3 Poissons, crustacés et mollusques Chapitre 4 Lait et produits laitiers, œufs d'oiseaux, miel naturel Chapitre 5 05.04 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux (autres que ceux des poissons), entiers ou en morceaux 05.15 Produits d'origine animale non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3 impropres à la consommation humaine Plantes vivantes et produits de la floriculture Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Chapitre 8 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons Chapitre 9 Café, thé et épices, à l'exclusion du maté (n° 09.03) Chapitre 10 Céréales Chapitre 11 Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; gluten, inuline Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles et médicinales ; pailles et fourrages Chapitre 13 ex 13.03 Pectine Chapitre 15 15.01 Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues, graisse de volailles pressée ou fondue 15.02 Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, à l'exception de ceux relevant du code 15.03 15.03 Stéarine solaire, oléostéarine ; huile de saindoux et oléomargarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation 15.04 Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées 15.07 Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées 15.12 Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées, mais non préparées 15.13 Margarine, succédanés du saindoux et autres graisses alimentaires préparées 15.17 Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales Chapitre 16 Préparations à base de viande, de poissons, de crustacés et de mollusques Chapitre 17 17.01 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide 17.02 Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés 17.03 Mélasses, même décolorées 17.05 Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de fruits additionnés de sucre en toute proportion Chapitre 18 18.01 Cacao en fèves, entières ou brisées, brutes ou torréfiées 18.02 Coques, pellicules, peaux et déchets de cacao Chapitre 20 Préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes Chapitre 22 22.04 Moût de raisin partiellement fermenté, même muté autrement qu'à l'alcool 22.05 Vin de raisin ; moût de raisin muté à l'alcool (y compris la mistelle) 22.07 Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées ex 22.08 ex 22.09 Alcool éthylique, dénaturé ou non dénaturé, de tout titre, obtenu à partir de produits agricoles figurant à l'annexe I, à l'exclusion des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites extraits concentrés) pour la fabrication de boissons 22.10 Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux Chapitre 24 24.01 Tabac brut ou non fabriqué ; déchets de tabac Chapitre 45 45.01 Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé Chapitre 54 54.01 Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés) Chapitre 57 57.01 Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé, étoupes et déchets (y compris les effilochés) Autres produits visés à l'article 2
a) Levures utilisées dans l'alimentation humaine ou dans les aliments pour animaux.
b) Maté, maïs doux, feuilles de vigne, cœurs de palmier, jets de houblon et autres parties comestibles similaires de végétaux et de produits dérivés de ces produits.
c) Sel marin et autres sels destinés à l'alimentation humaine et aux aliments pour animaux.
d) Cocons de vers à soie propres au dévidage.
e) Gommes et résines naturelles.
f) Cire d'abeille.
g) Huiles essentielles.
h) Bouchons en liège naturel, non agglomérés et sans substances liantes.
i) Coton, non cardé ni peigné.
j) Laines, non cardées ni peignées.
k) Peaux brutes et non traitées.
l) Préparations traditionnelles à base de plantes.
Normes específiques de producció considerades al capítol segon Part I. Normes de producció vegetal A més de les normes de producció establertes als articles 7 a 10, ambdós inclosos, s’apliquen les normes següents:
1. Requisits generals 1.1. Els cultius ecològics, excepte els que es cultivin en aigua de forma natural, es produiran en sòl viu, o en sòl viu barrejat o fertilitzat amb materials i productes autoritzats en la producció ecològica en relació amb el sòl i la roca mare. Es permet, però, la producció de llavors germinades quan les llavors siguin ecològiques, i l’obtenció de cabdells d’endívies per immersió en aigua clara. 1.2. Està prohibida la producció hidropònica, que és un mètode de cultiu de plantes les arrels de les quals queden introduïdes en una solució nutritiva o en un medi inert al qual s’afegeix una solució nutritiva. 1.3. Totes les tècniques de producció vegetal utilitzades han d’evitar o minimitzar qualsevol contribució a la contaminació del medi ambient. 1.4. Està permès:
a) El cultiu de plantes per a la producció de plantes ornamentals i aromàtiques en testos per a la venda amb test al consumidor final.
b) El cultiu de plàntules o empelts en contenidors a l’efecte del trasplantament posterior.
2. Conversió 2.1. Perquè plantes i productes vegetals siguin considerats productes ecològics, les normes de producció establertes en aquest Reglament han de ser aplicades en les parcel·les concernides durant un període de conversió d’almenys dos anys abans de sembrar o, en el cas de peixeders o de farratges perennes, d’almenys dos anys abans de l’explotació com a alimentació animal procedent de la producció ecològica, o, en el cas de cultius permanents diferents dels farratges, de com a mínim tres anys abans de la primera collita com a producte ecològic. 2.2. En els casos en què les terres o una o diverses parcel·les d’aquestes terres hagin estat contaminades amb productes o substàncies no autoritzats per a la producció ecològica, l’autoritat competent pot decidir estendre el període més enllà del termini referit al punt 2.1. 2.3. En el cas de tractament amb un producte o una substància no autoritzats per a la producció ecològica, l’autoritat competent ha d’imposar un nou període de conversió, d’acord amb les normes del punt 2.1. Aquest període pot ser més curt en els dos casos següents:
a) El tractament amb un producte o substància no autoritzats per a la producció ecològica com a part d’una mesura obligatòria per al control de plagues o de males herbes, incloent-hi organismes de quarantena o espècies invasores, imposats per l’autoritat competent.
b) El tractament amb un producte o una substància no autoritzats per a la producció ecològica com a part d’una prova científica aprovada per l’autoritat competent. 2.4. En els casos referits als punts 2.2 i 2.3, la durada del període de conversió es determina tenint en compte els elements següents:
a) El procés de degradació del producte o de la substància amb què s’ha fet el tractament ha de garantir, al final del període de conversió, un nivell de residus en el sòl insignificant i, si és un cultiu permanent, en la planta.
b) Els productes de la collita següent al tractament no es poden comercialitzar com a producte ecològic o en conversió. 2.5. Les normes de conversió específiques aplicables a terres associades amb la producció ramadera ecològica han de ser les següents:
a) Les normes de conversió s’apliquen a la totalitat de la superfície de la unitat de producció en què es produeix l’alimentació per a animals.
b) Malgrat el que estableix la lletra a, el període de conversió pot ser reduït a un any per a pastures i espais exteriors utilitzats per espècies no herbívores.
3. Origen de les plantes, incloent-hi el material de reproducció vegetal 3.1. Per a la producció de plantes i productes vegetals només es pot utilitzar material ecològic de reproducció vegetal. Per a aquest fi, la planta destinada a la producció de material de reproducció vegetal i, si escau, la planta mare s’han produït d’acord amb aquest Reglament durant almenys una generació o, en el cas de cultius permanents, com a mínim una generació al llarg de dos períodes vegetatius. 3.2. Ús de material de reproducció vegetal no obtingut de la producció ecològica: El material de reproducció vegetal que no s’obté de la producció ecològica només es pot utilitzar, amb l’autorització de l’autoritat competent, quan procedeixi d’una unitat de producció en conversió a la producció ecològica, o quan estigui justificat el seu ús en investigació o estudis amb assajos de camp a petita escala, o amb fins de conservació de recursos genètics. 3.3. Per a la reproducció de varietats ecològiques adequades per a la producció ecològica, les activitats de millora vegetal ecològica s’efectuen en condicions ecològiques i amb el fi de la millora de la diversitat genètica i la dependència de la capacitat reproductora natural, així com els resultats agronòmics, la resistència a les malalties i l’adaptació a condicions climàtiques i edàfiques diverses.
4. Gestió i fertilització del sòl 4.1. La producció vegetal ecològica pot recórrer a pràctiques de cultiu per mantenir o augmentar la matèria orgànica del sòl, millorar l’estabilitat i la biodiversitat i evitar l’erosió i compactació del sòl. 4.2. La fertilitat i l’activitat biològica del sòl s’han de mantenir o augmentar gràcies a la rotació pluriennal de cultius i en el cas d’hivernacles o cultius permanents diferents dels farratges, incloent-hi lleguminoses i altres cultius d’adob verd i l’aplicació de fems o matèria orgànica, ambdós preferentment compostats, procedents de la producció ecològica (no es permet l’ús de fems i gallinassa procedents de la ramaderia intensiva).
L’operador ha d’establir i seguir un programa pluriennal de cultius que inclogui dins de la rotació alguna espècie lleguminosa i/o d’adob en verd com a mínim cada tres anys de cultiu.
Dins dels tres anys del programa pluriennal de cultius, no es comptabilitza el temps en què una parcel·la romangui en guaret.
El cultiu d’un adob en verd ha de tenir una durada mínima de 70 dies. 4.3. Quan les necessitats nutricionals de les plantes no es puguin satisfer a través de les mesures esmentades en els punts 4.1 i 4.2, només es poden utilitzar (i només en la mesura necessària) fertilitzants i condicionadors del sòl autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19. Els operadors han de portar un registre de l’ús d’aquests productes. 4.4. La quantitat total de fems escampats sobre l’explotació no pot excedir els 170 kg de nitrogen anual per hectàrea de superfície agrícola utilitzada.
S’aplica aquest límit només a l’ús de fems de corral, fems deshidratats i gallinassa deshidratada, excrements animals compostats, incloent-hi gallinassa, fems de granja compostats i excrements animals líquids (no es considera l’ús de fems i gallinassa procedents de la ramaderia intensiva). 4.5. Les explotacions agràries ecològiques poden establir acords de cooperació per escrit, exclusivament amb altres explotacions agràries i amb empreses que compleixin les normes de producció ecològica, amb la intenció d’escampar fems excedentaris procedents de la producció ecològica.
El llindar màxim esmentat en el punt 4.4 es calcula tenint en compte totes les unitats de producció ecològica que participen en aquesta cooperació. 4.6. Poden utilitzar-se preparacions de microorganismes per millorar les condicions generals del sòl o la disponibilitat de nutrients en el sòl o en els cultius. 4.7. Per activar el compost es poden utilitzar preparats a base de plantes o preparats de microorganismes. 4.8. No està permès l’ús d’adobs minerals nitrogenats. 4.9. Està permès l’ús de preparats biodinàmics.
5. Gestió de plagues i males herbes 5.1. La prevenció dels danys causats per les plagues i les males herbes es fonamenta principalment en la protecció mitjançant:
a) Els enemics naturals.
b) L’elecció d’espècies, de varietats i de material heterogeni.
c) La rotació de cultius.
d) Les tècniques de cultiu com la biofumigació, i els mètodes mecànics i físics.
e) Els processos tèrmics com la insolació i el tractament superficial del sòl amb vapor (fins a una profunditat màxima de 10 cm). 5.2. Quan les plantes no puguin ser protegides adequadament de les plagues amb les mesures referides en el punt 5.1, o en el cas que s’acrediti l’existència d’una amenaça per a un conreu, només es poden utilitzar (i només en la mesura requerida) productes autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19. Els operadors han de registrar aquests productes per als quals acreditin la necessitat d’ús. 5.3. En el cas dels productes i substàncies utilitzats en les trampes o les distribuïdores de productes diferents de les feromones, aquestes trampes o distribuïdores eviten que els productes o les substàncies es disseminin al medi, així com el contacte entre els productes i les substàncies i els cultius. Cal retirar totes les trampes, incloses les trampes de feromones, i eliminar-les de manera segura.
6. Productes de neteja i desinfecció 6.1. Pel que fa a la neteja i desinfecció, només poden ser utilitzats per a la neteja i desinfecció en la producció vegetal els productes de neteja i desinfecció autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19.
7. Registres Els operadors o grup d’operadors tenen l’obligació de mantenir registres de les parcel·les concernides i de les quantitats de collita.
8. Normes aplicables a determinats vegetals i productes vegetals 8.1. Normes aplicables a la producció de bolets Per a la producció de bolets es poden utilitzar substrats sempre que estiguin formats únicament de les matèries següents:
a) Fems de granja i excrements d’animals: i. Procedents d’explotacions agràries que siguin conformes als estàndards de producció ecològica, o en el segon any de conversió. ii. Referit al punt 4.3, només quan no estigui disponible el producte esmentat al subapartat i, sempre que aquests fems de granja i excrements d’animals no superin el 25% en pes del total dels ingredients del substrat (excloent-ne el material de cobertura o l’aigua afegida) abans del compostatge.
b) Productes d’origen agrari, diferents dels esmentats en la lletra a, procedents d’unitats de producció ecològica.
c) Torba que no ha estat tractada amb productes químics.
d) Fusta que no ha estat tractada amb productes químics després de la tala.
e) Productes minerals considerats en el punt 1.5.3, aigua i sòl. 8.2. Normes sobre la recol·lecció de plantes silvestres i bolets La recol·lecció de plantes silvestres, o parts d’aquestes plantes, i de bolets que creixin espontàniament en espais naturals, boscos i zones agrícoles es considera com a producció ecològica sempre que:
a) Aquestes zones no hagin rebut, durant un període mínim de tres anys abans de la recol·lecció, tractaments amb productes diferents dels autoritzats per a la producció ecològica de conformitat amb l’article 19.
b) La recol·lecció no comprometi l’estabilitat de l’hàbitat natural o el manteniment de les espècies de la zona de recol·lecció. Part II. Normes de producció ramadera A més de les normes de producció establertes de conformitat amb els articles 7, 8, 9 i 11, s’apliquen les normes de producció animal establertes en aquesta part.
1. Requisits generals 1.1. Llevat de l’apicultura, està prohibida la producció animal sense terra o superfície agrària si el productor no gestiona cap superfície agrària i no té cap acord de cooperació per escrit amb un altre productor pel que fa a l’ús d’unitats de producció ecològica o en conversió per a aquests animals. 1.2. Conversió 1.2.1. En el cas que s’iniciï simultàniament la conversió de la unitat de producció, i dels animals existents en aquesta unitat de producció, els animals i els productes animals poden considerar-se ecològics al final del període de conversió d’aquesta unitat, també en els casos en què el període de conversió establert en el punt 1.2.3 sigui superior al període de conversió per a la unitat de producció. En aquest cas de conversió simultània i durant el període de conversió, els animals presents en la unitat des de l’inici del període de conversió poden alimentar-se amb aliment per a animals en conversió obtingut en aquesta unitat de producció en conversió durant el primer any de conversió o amb aliment per a animals conforme amb el punt 1.4.3.1, o amb aliment per a animals ecològic. 1.2.2. El període de conversió s’inicia, com a molt aviat, quan el productor ha notificat la seva activitat a l’autoritat competent i s’hagi sotmès al sistema de control d’acord amb la Llei 18/2018 i amb aquest Reglament. 1.2.3. Els períodes de conversió específics segons el tipus de producció animal s’estableixen de la manera següent:
a) Dotze mesos en el cas d’animals bovins i equins destinats a la producció de carn i, en qualsevol cas, durant tres quartes parts del temps de vida com a mínim.
b) Sis mesos en el cas d’animals ovins, caprins i porcins i en els animals destinats a la producció de llet.
c) Deu setmanes en el cas d’aus de corral destinades a la producció de carn introduïdes abans dels tres dies de vida, excepte en el cas dels ànecs de Pequín.
d) Set setmanes en el cas dels ànecs de Pequín, introduïts abans dels tres dies de vida.
e) Sis setmanes en el cas de les aus de corral destinades a la producció d’ous, introduïdes abans dels tres dies de vida.
f) Dotze mesos en el cas de les abelles. Durant el període de conversió la cera se substitueix per cera procedent d’apicultura ecològica. No obstant això, es pot utilitzar cera no ecològica: i. Si en el mercat no hi ha disponibilitat de cera d’apicultura ecològica. ii. Si s’ha demostrat que no està contaminada amb productes o substàncies no autoritzats. iii. Sempre que procedeixi d’opercles.
g) Tres mesos en el cas dels conills.
h) Dotze mesos en el cas dels cèrvids. 1.2.4. Els animals i els productes animals produïts durant el període de conversió no es comercialitzen com a ecològics. 1.2.5. Els animals i els productes animals poden ser considerats ecològics al final del període de conversió en cas de conversió simultània de tota la unitat de producció, que inclogui els animals, les pastures o qualsevol terra utilitzada per a l’alimentació animal, peixeders inclosos. 1.3. Origen dels animals 1.3.1 Els animals ecològics han d’haver nascut i haver estat criats en explotacions agràries ecològiques. 1.3.2. Els animals existents a l’inici del període de conversió i els seus productes es poden considerar ecològics després de superar el període de conversió aplicable esmentat en el punt 1.2.3. 1.3.3. En relació amb la reproducció d’animals ecològics:
a) Per a la reproducció s’utilitzen mètodes naturals; no obstant això, es permet la inseminació artificial.
b) La reproducció no serà induïda pel tractament amb hormones o substàncies similars, excepte com a tractament terapèutic veterinari en el cas d’un animal determinat.
c) No es poden utilitzar altres formes de reproducció artificial, com ara la clonació o la transferència d’embrions.
d) L’elecció de la raça ha de ser l’apropiada i ha de contribuir a prevenir tot patiment i evitar la necessitat de mutilar els animals. 1.3.4. En seleccionar les races o les estirps es té en compte la capacitat dels animals per adaptar-se a les condicions locals, sense deteriorament del seu benestar, de la seva vitalitat i la seva resistència a les malalties.
A més, aquesta selecció es fa tenint en compte la necessitat d’evitar malalties o problemes sanitaris específics associats a certes races o estirps utilitzades en la cria d’animals intensius com, per exemple, la síndrome d’estrès porcí, la síndrome de carn pàl·lida, tova i exsudativa (PSE), la mort sobtada, els avortaments espontanis i els parts distòcics que requereixin cesària.
En el cas dels bovins es dona preferència a la raça Bruna d’Andorra. 1.3.5. Amb fins de reproducció es poden introduir en una unitat de producció ecològica animals procedents d’una granja de cria no ecològica quan hi hagi races en perill d’abandó: el llindar que cal tenir en compte és que no superin el 10% del cens de l’explotació ecològica.
Els animals d’aquestes races no han de ser necessàriament nul·lípars. 1.3.6. Com a excepció del punt 1.3.5, per a la renovació dels ruscs, un 20% anual de les abelles reines i eixams d’una unitat de producció ecològica pot ser substituït per abelles reines i eixams no ecològics, sempre que es col·loquin en ruscs amb bresques o làmines de cera procedents d’unitats ecològiques. 1.3.7. Com a excepció del punt 1.3.5, quan es formi un ramat per primera vegada, es renovi o es reconstitueixi i no pugui satisfer les necessitats quantitatives i qualitatives dels productors, l’autoritat competent pot autoritzar que puguin introduir-se aus de corral criades de manera no ecològica en una unitat de producció d’aus de corral ecològiques, sempre que les aus destinades a la producció d’ous i les aus per a la producció de carn tinguin menys de tres dies.
Els subproductes només es poden considerar ecològics quan es respecti el període de conversió. 1.3.8. Per a la cria, quan es constitueixi un ramat per primera vegada s’hi pot introduir animals joves no ecològics que es crien conforme a les normes de producció ecològica immediatament després del deslletament.
Però, tot i això, s’apliquen les restriccions següents quan els animals entrin al ramat:
a) Els animals bovins, equins i cèrvids han de tenir menys de sis mesos.
b) Els animals ovins i caprins han de tenir menys de 60 dies.
c) Els animals porcins han de pesar menys de 35 kg.
d) Els conills han de tenir menys de tres mesos. 1.3.9. Per a la cria, poden incorporar-se animals mascles no ecològics i femelles nul·lípares adultes no ecològiques, destinades a la renovació del ramat. Es criaran posteriorment de conformitat amb les normes de producció ecològica. A més, el nombre de femelles està sotmès a les restriccions següents:
a) Es pot incorporar un màxim d’un 10% d’animals adults equins o bovins i un 20% d’animals adults porcins, ovins o caprins, conills o cèrvids.
b) En les unitats amb menys de deu animals equins, cèrvids, bovins o conills, o menys de cinc animals porcins, ovins o caprins, tota renovació es limita a un màxim d’un animal per any. 1.3.10. Els percentatges del punt anterior poden incrementar-se fins al 40% sempre que l’autoritat competent confirmi que: s’hagi ampliat l’explotació, o s’hagi substituït una raça per una altra o s’hagi iniciat una nova especialització ramadera. 1.3.11. En els casos dels punts 1.3.8 a 1.3.10, els animals no ecològics es mantenen separats de la resta o s’han d’identificar fins a la fi del període de conversió. 1.3.12. Únicament es poden considerar ecològics els animals no ecològics si es respecta el període de conversió del punt 1.2 i s’inicia el període un cop s’introdueixen els animals en la unitat de producció. 1.4. Alimentació 1.4.1. Requisits nutricionals generals Pel que fa a l’alimentació, s’apliquen les normes següents:
a) Els aliments procedeixen bàsicament de l’explotació agrària on estan ubicats aquests animals, o bé d’altres explotacions ecològiques i en conversió, de la mateixa zona.
b) Els animals s’alimenten amb aliments ecològics i en conversió que cobreixin les seves necessitats nutricionals en les diferents etapes del seu desenvolupament; no es permet en la producció ramadera el subministrament restringit de menjar, sempre que no sigui justificable per raons veterinàries.
c) Es prohibeix sotmetre els animals a unes condicions o una dieta que puguin afavorir l’aparició d’anèmia.
d) Les pràctiques d’engreix respecten sempre els models nutricionals normals de cada espècie i el benestar animal, en qualsevol fase del procés de cria; està prohibida l’alimentació forçada.
e) Els animals, excepte els porcs, les aus de corral i les abelles, tenen accés permanent a les pastures o farratges.
f) Es prohibeix l’ús de factors de creixement i d’aminoàcids sintètics.
g) Els animals lactants s’alimenten preferentment amb la llet materna durant un període mínim determinat per a cada espècie, que en el cas dels bovins és de quatre mesos. Està prohibit l’ús, durant aquest període, d’aliments d’alletament de substitució que continguin ingredients químics de síntesi o components d’origen vegetal.
h) Les matèries primeres per a aliment per a animals d’origen vegetal, algal, animal o llevats han de ser ecològiques.
i) Les matèries primeres per a aliment per a animals no ecològiques d’origen vegetal, algal, animal o llevats, les matèries primeres d’origen microbià o mineral per a aliment per a animals, els additius per a l’alimentació animal i els coadjuvants tecnològics només poden utilitzar-se si han estat autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19. 1.4.2. Pastura en terres comunals i transhumància 1.4.2.1. Els animals ecològics poden pasturar en terres comunals, sempre que:
a) Aquestes terres no s’hagin tractat amb productes no autoritzats per a la producció ecològica durant almenys tres anys.
b) Els animals no ecològics que facin ús de les terres comunals siguin originaris d’un sistema de producció respectuós amb el medi ambient, que pasturin durant un període limitat a l’any i que procedeixin d’una producció ramadera extensiva.
c) Els productes animals obtinguts d’animals ecològics mentre s’hagi fet ús de terres comunals no es consideren ecològics a menys que es pugui demostrar que aquests animals han estat correctament segregats d’animals no ecològics.
Aquesta separació es pot fer mitjançant una barrera física o bé en el temps de pastura. 1.4.2.2. Durant la transhumància els animals poden pasturar en terres no ecològiques quan es desplacen a peu d’una zona de pastura a una altra.
El consum d’aliment no ecològic, en forma d’herba o una altra vegetació que pasturin els animals, serà autoritzat per un període màxim de 35 dies, tenint en compte tant el viatge d’anada com el de tornada i fins a un 10% de l’aliment per a animals total anual calculat com a percentatge de matèria seca d’aliment per a animals d’origen agrícola. 1.4.3. Aliment per a animals en conversió 1.4.3.1. En el cas d’explotacions agràries en procés de conversió, fins a un 20% de la quantitat mitjana total dels aliments consumits pels animals pot procedir de les pastures o de la recol·lecció de pastures permanents, de parcel·les de farratges perennes o de cultius proteaginosos, sembrats d’acord amb la gestió ecològica en superfícies en el primer any de conversió, sempre que formin part de la mateixa explotació.
Els aliments, en el primer any de conversió, no es poden utilitzar per a la producció d’aliment per a animals ecològic transformat.
Quan s’utilitzi simultàniament tant aliment per a animals en conversió com aliment procedent de parcel·les en el primer any de conversió, el percentatge combinat total d’aquests aliments no pot excedir els percentatges màxims establerts en el punt 1.4.3.2. 1.4.3.2. En el cas de les explotacions ecològiques, fins a un 25% per terme mitjà de la fórmula alimentària de les racions pot ser amb aliments en conversió, en particular aliments a partir del segon any de conversió.
En el cas d’explotacions en conversió, quan els aliments en conversió procedeixin de la mateixa explotació, aquest percentatge pot incrementar-se fins al 100%. 1.4.3.3. Les xifres esmentades en els punts 1.4.3.1 i 1.4.3.2 han de calcular-se anualment com a percentatge de matèria seca dels aliments d’origen vegetal. 1.5. Atenció sanitària 1.5.1. Profilaxi 1.5.1.1. La profilaxi es basa en la selecció de races i estirps, les pràctiques de gestió pecuària, l’alimentació d’alta qualitat i l’exercici, la densitat de població adequada i l’allotjament apropiat i en bones condicions higièniques. 1.5.1.2. Es permet l’ús de medicaments veterinaris immunològics. 1.5.1.3. Es prohibeix l’ús de medicaments veterinaris al·lopàtics de síntesi química o antibiòtics com a tractament preventiu. 1.5.1.4. Es prohibeix l’ús de substàncies per estimular el creixement o la producció (incloent-hi antibiòtics, coccidiostàtics i altres substàncies artificials per estimular el creixement) i el d’hormones o substàncies anàlogues per al control de la reproducció (per exemple, inducció o sincronització del zel) o per a altres finalitats. 1.5.1.5. En el cas que els animals procedeixen d’unitats no ecològiques, s’apliquen mesures especials, com ara períodes de quarantena i proves de detecció, depenent de les circumstàncies locals. 1.5.1.6. En relació amb la neteja i desinfecció, només s’utilitzen en edificis i instal·lacions d’animals productes de neteja i desinfecció autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19. 1.5.1.7. Els allotjaments, les instal·lacions, els equips i els estris s’han de netejar i desinfectar adequadament per prevenir infeccions encreuades i el desenvolupament d’organismes patògens.
Els fems, l’orina i els aliments vessats o no consumits es retiren amb la freqüència necessària per reduir al màxim les males olors i no atreure insectes o rosegadors.
Es pot utilitzar raticides (només en trampes) i productes autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19 per eliminar els insectes i altres plagues d’edificis i altres instal·lacions on s’allotgen els animals. 1.5.2. Tractament veterinari 1.5.2.1. Quan, malgrat les mesures preventives per garantir la salut animal, els animals es lesionin o emmalalteixin, han de ser tractats immediatament. 1.5.2.2. Les malalties són tractades immediatament per evitar el patiment de l’animal; es poden usar medicaments veterinaris al·lopàtics de síntesi química o antibiòtics, si escau, en condicions estrictes i sota la responsabilitat d’un veterinari, quan no resulti apropiat l’ús de productes fitoterapèutics, homeopàtics i d’altres tipus.
En particular s’han de definir restriccions respecte dels tractaments i dels períodes de supressió. 1.5.2.3. Les matèries primeres per a l’alimentació d’origen mineral i els additius nutricionals autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19 i els productes fitoterapèutics i homeopàtics s’utilitzen amb preferència abans que els tractaments veterinaris al·lopàtics de síntesi química, inclosos els antibiòtics, sempre que els efectes terapèutics siguin eficaços per a l’espècie animal i l’afecció a la qual es dirigeix el tractament. 1.5.2.4. A excepció de les vacunacions, els programes de tractament antiparasitaris i els programes d’erradicació obligatoris, quan un animal o un grup d’animals rebin més de tres tandes de tractament amb medicaments veterinaris al·lopàtics de síntesi química, incloent-hi antibiòtics, en un termini de dotze mesos (o més d’una tanda de tractament si el seu cicle de producció és inferior a un any), els animals afectats o els productes derivats no poden ser venuts com a producte ecològic i els animals han de sotmetre’s als períodes de conversió tal com s’estableix en el punt 1.2.3. S’entén que en una tanda de tractament pot haver-hi més d’una intervenció a l’animal o als grups d’animals. 1.5.2.5. El temps de supressió entre l’última administració d’un medicament veterinari al·lopàtic a un animal en condicions normals d’ús i l’obtenció de productes alimentaris ecològics que procedeixin d’aquest animal es duplica en relació amb el temps; en cas que no estigui especificat, el temps de supressió serà de 48 hores. 1.5.2.6. Es permeten tractaments relacionats amb la protecció de la salut humana i animal imposats normativament. 1.6. Condicions d’allotjament i pràctiques pecuàries 1.6.1. L’aïllament, la calefacció i la ventilació de l’edifici han de garantir que la circulació de l’aire, el nivell de pols, la temperatura, la humitat relativa de l’aire i la concentració de gasos es mantinguin dins d’uns llindars que assegurin el benestar animal.
L’edifici ha de permetre la ventilació i l’entrada de llum natural abundants. 1.6.2. És obligatori disposar d’allotjament per al bestiar.
Els animals tenen accés a zones a l’aire lliure, preferiblement pasturatges, sempre que les condicions climàtiques i l’estat del sòl ho permetin i sempre que no hi hagi restriccions i obligacions relacionades amb la protecció de la salut humana i animal.
El bestiar té accés a refugis o zones d’ombra per protegir-se de les condicions climàtiques adverses. 1.6.3. La densitat de població en els edificis ha de garantir el confort i el benestar dels animals, així com la presa en consideració de les necessitats específiques de l’espècie, factors que depenen, en particular, de l’espècie, la raça i l’edat dels animals.
Es tenen en compte també les necessitats inherents al comportament dels animals, que depenen principalment de la mida del grup i del sexe d’aquests animals.
La densitat ha d’assegurar el benestar dels animals, donant-los l’espai suficient per romandre en posició vertical d’una manera natural, moure’s, estirar-se fàcilment, girar-se, netejar-se, adoptar qualsevol posició natural i fer tots els moviments naturals, com fer estiraments i batre les ales. 1.6.4. Les superfícies mínimes de les zones interiors i exteriors, així com els detalls tècnics de l’allotjament per a diferents espècies i categories d’animals, s’ajusten a les disposicions de l’article 11. 1.6.5. Les zones a l’aire lliure poden estar parcialment cobertes.
Els coberts no es consideren zones a l’aire lliure. 1.6.6. La densitat de població total no ha de superar el límit de 170 kg de nitrogen orgànic anual per hectàrea de superfície agrària. 1.6.7. La densitat de població adequada a què fa referència el punt 1.6.6 es determina a partir del nombre d’unitats de bestiar gros (UBG) equivalents al límit referit al punt 1.6.6, segons les xifres establertes en el punt 2 sobre requisits específics segons el tipus de producció animal. 1.6.8. No es poden utilitzar per a la cria de cap espècie animal gàbies, caixes o plataformes. 1.6.9. Quan es tractin animals de forma individual per motius veterinaris, han de mantenir-se en espais que disposin d’un sòl ferm i s’ha de facilitar palla o zones de descans apropiades.
Els animals han de poder girar-se sense dificultat i poder estirar-se amb comoditat. 1.6.10. No es poden criar animals ecològics en recintes amb sòls humits o pantanosos. 1.7. Benestar animal 1.7.1. Totes les persones implicades en el maneig dels animals, incloent-hi el transport i el sacrifici, han de tenir els coneixements bàsics i la formació necessària en relació amb els requisits de benestar animal. 1.7.2. Les pràctiques pecuàries, com ara la densitat de població i les condicions d’allotjament, han de satisfer les necessitats fisiològiques, conductuals i de desenvolupament dels animals. 1.7.3. Els animals tenen accés permanent a espais a l’aire lliure, preferentment pastures, sempre que les condicions climàtiques i l’estat del sòl ho permetin, llevat que hi hagi restriccions i obligacions en relació amb la protecció de la salut humana i animal. 1.7.4. El nombre d’animals es limita per minimitzar el sobrepasturatge i el deteriorament, l’erosió i la contaminació del sòl causats pels animals o pel fet d’escampar els seus excrements. 1.7.5. Els animals ecològics es mantenen de forma separada de la resta d’animals. 1.7.6. Està prohibit estacar i aïllar els animals, excepte en el cas d’animals determinats per un període limitat i que es justifiqui per raons veterinàries.
L’autoritat competent pot autoritzar que es mantinguin lligats animals de microexplotacions quan no es puguin mantenir en grups adequats a les seves necessitats de comportament, sempre que tinguin accés a les pastures durant el període de pasturatge i puguin sortir com a mínim dos vegades a la setmana a zones a l’aire lliure quan el pasturatge no sigui possible. 1.7.7. El temps de transport dels animals s’ha de reduir al mínim. 1.7.8. El patiment, el dolor o l’estrès s’han de reduir al mínim durant tota la vida dels animals, fins i tot en el moment del sacrifici. 1.7.9. Està prohibit mutilar els animals.
A excepció del tall de cua d’ovelles, talls de bec d’aus de corral de no més de tres dies o l’esbanyat amb caràcter excepcional, cas per cas, i quan aquestes pràctiques aportin millores en la salut, el benestar i/o la higiene dels animals o perilli la seguretat dels treballadors.
L’autoritat competent pot autoritzar algunes pràctiques quan es justifiquin degudament i les dugui a terme personal qualificat. 1.7.10. El patiment dels animals es redueix al mínim amb l’aplicació d’una anestèsia o analgèsia adequades i l’execució de l’operació únicament es du a terme a l’edat més adequada i la fa personal qualificat. 1.7.11. Es permet la castració física amb l’objectiu de mantenir la qualitat dels productes i les pràctiques tradicionals de producció, tot i que només es pot fer sota anestèsia o analgèsia adequades i executant l’operació només a l’època més adequada per personal qualificat. 1.7.12. La càrrega i descàrrega dels animals s’ha d’efectuar sense utilitzar qualsevol sistema d’electroestimulació o d’altres tipus que causi dolor per forçar els animals.
Està prohibit l’ús de tranquil·litzants al·lopàtics abans i durant el transport. 1.8. Preparació de productes sense transformar Si es fan operacions de preparació dels animals, que no siguin de transformació, s’apliquen els requisits generals de la part IV.
2. Requisits específics de diverses espècies animals 2.1. Producció de boví, oví, caprí i cèrvids 2.1.1. Conversió Perquè el bestiar boví, oví, caprí i els cèrvids i els seus productes es considerin ecològics, s’han d’aplicar les normes de producció establertes en aquest Reglament com a mínim durant:
a) Dotze mesos en el cas dels cèrvids i de boví destinat a la producció de carn i, en tot cas, com a mínim tres quartes parts del temps de vida.
b) Sis mesos en el cas d’oví i caprí i d’animals destinats a la producció de llet. 2.1.2. Alimentació Pel que fa a l’alimentació, s’apliquen les normes següents:
a) El bestiar boví, oví, caprí i els cèrvids té accés a les pastures per pasturar cada vegada que ho permetin les condicions climàtiques.
b) No obstant el que estableix la lletra a, els mascles de la raça bovina de més d’un any d’edat tenen accés a les pastures o a un espai a l’aire lliure.
c) Quan el bestiar tingui accés a les pastures durant el període de pasturatge i quan el sistema d’allotjament hivernal permeti llibertat de moviments als animals, l’autoritat competent pot decidir suspendre l’obligació de facilitar espais a l’aire lliure durant l’hivern.
d) Exceptuant l’etapa de cada any en què es practica la transhumància referida al punt 1.4.2.2, almenys el 70% de l’alimentació ha de procedir de la mateixa explotació i, si això no és possible, s’ha de produir en cooperació amb altres explotacions ecològiques o en conversió, i operadors que utilitzin aliment per a animals i matèries primeres per a aliment per a animals procedents de zones properes.
e) Els sistemes de cria d’aquest bestiar es basen en l’aprofitament màxim de les pastures, segons la seva disponibilitat en diferents moments de l’any; com a mínim el 60% de la matèria seca que compon la ració diària del bestiar boví, oví i caprí ha de ser de farratge bast, farratges comuns frescos o secs o farratge ensitjat. Està permès reduir aquest percentatge al 50% per als animals de producció de llet per un període màxim de tres mesos a l’inici de la lactació.
f) Tots els animals de les espècies bovina, ovina i caprina en lactació són alimentats amb preferència a base de llet materna durant un període mínim de quatre mesos en el cas dels bovins i de 45 dies en el cas dels ovins i caprins. En el cas en què la mare es mori o rebutgi la cria, poden ser alimentats amb llet natural ecològica. Si no es disposa de llet ecològica, no poden vendre’s com a producte ecològic i els animals han de sotmetre’s als períodes de conversió establerts en aquest Reglament. 2.1.3. Condicions específiques d’allotjament Pel que fa a les condicions d’allotjament, s’apliquen les normes següents:
a) L’allotjament del bestiar té el terra llis, però no relliscós; almenys la meitat de la superfície interior especificada en la taula sobre superfícies mínimes per al bestiar boví, oví i caprí establerta en el punt 2.1.4 ha de ser contínua, és a dir, no en forma de llistons o de reixeta.
b) L’allotjament té una zona còmoda, neta i seca per dormir o descansar, prou gran, construïda amb materials sòlids que no siguin llistons; ha de disposar d’una zona de descans ampla amb llit sec; aquests llits han de contenir palla o altres materials naturals adequats; aquests llits es poden millorar i enriquir amb qualsevol producte mineral autoritzat com a fertilitzant o condicionador del sòl autoritzat en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19.
c) No obstant el que estableix la lletra a, l’allotjament dels vedells en tancats individuals està prohibit des del compliment d’una setmana d’edat, excepte per a animals concrets per un període limitat i si es justifica per raons veterinàries.
d) Quan els vedells es tractin individualment per raons veterinàries, han de mantenir-se en espais amb terra ferm i llit de palla. Els animals han de poder girar-se sense dificultat i estirar-se amb comoditat. 2.1.4. Densitat de població El nombre d’animals bovins, ovins i caprins per hectàrea respecta els límits següents: Espècie o categoria Nombre màxim d’animals/ha (equivalent a 170 kg N/ha/any) Vedells d’engreix 5 Altres bovins de menys d’un any 5 Anolls 3,3 Anolles 3,3 Bovins mascles de dos anys d’edat o més 2 Jònegues de cria 2,5 Jònegues d’engreix 2,5 Vaques lleteres 2 Vaques lleteres de reposició 2 Altres vaques 2,5 Ovelles 13,3 Caprins 13,3 Les superfícies mínimes, cobertes i a l’aire lliure, i altres característiques de l’allotjament de les espècies bovina, ovina i caprina s’ajusten als paràmetres següents: Zona coberta (superfície neta disponible) Zona a l’aire lliure (superfície d’exercici, sense incloure-hi pastures) Pes mínim en viu (kg) m 2 /cap m 2 /cap Animals bovins de reproducció i d’engreix Fins a 100 1,5 1,1 Fins a 200 2,5 1,9 Fins a 350 4,0 3 Més de 350 5 amb un mínim d’1 m 2 / 100 kg 3,7 amb un mínim d’1 m 2 / 100 kg Vaques lleteres 6 4,5 Toros destinats a la reproducció 10 30 Ovins i caprins 1,5 per oví o caprí 2,5 0,35 per corder o cabrit 2,5 amb 0,5 per corder/cabrit 2.2. Producció equina Perquè els animals equins i els seus productes siguin considerats ecològics, s’han d’aplicar les normes de producció d’aquest Reglament com a mínim:
a) Dotze mesos en el cas de la producció de carn i, en qualsevol cas, com a mínim durant tres quartes parts del seu temps de vida.
b) Sis mesos en cas d’animals destinats a la producció de llet. 2.2.1. Alimentació Pel que fa a l’alimentació, s’apliquen les normes següents:
a) Els animals equins tenen accés a les pastures per pasturar cada vegada que les condicions ho permetin.
b) Quan els animals equins tinguin accés a pastures durant el període de pasturatge i quan el sistema d’allotjament hivernal permeti la llibertat de moviment dels animals, es pot suspendre l’obligació de proporcionar espais a l’aire lliure durant els mesos d’hivern.
c) Almenys el 70% de l’alimentació ha de procedir de la mateixa explotació i, si això no és possible, s’ha de produir en cooperació amb altres explotacions ecològiques o en conversió i operadors que utilitzin aliments per a animals i matèries primeres per a aliment per a animals procedents de zones properes.
d) Els sistemes de ramaderia equina es basen en l’ús màxim de pastures, d’acord amb la disponibilitat de pastura en les diferents etapes de l’any; com a mínim un 60% de la matèria seca que compon la ració diària dels animals equins està constituït de farratges bastos, farratges comuns frescos o secs o farratge ensitjat.
e) Tots els animals de l’espècie equina en lactació són alimentats amb preferència a base de llet materna durant un període mínim de tres mesos. En cas que la mare es mori o rebutgi la cria, poden ser alimentats amb llet natural ecològica. Si no es disposa de llet ecològica, no poden vendre’s com a producte ecològic i els animals han de sotmetre’s als períodes de conversió establerts en aquest Reglament. 2.2.2. Condicions específiques d’allotjament Pel que fa a les condicions d’allotjament, s’apliquen les normes següents:
a) L’allotjament del bestiar equí té el terra llis, però no relliscós; almenys la meitat de la superfície interior especificada en la taula sobre superfícies mínimes per al bestiar equí establerta en el punt 2.2.3 ha de ser contínua, és a dir, no en forma de llistons o de reixeta.
b) L’allotjament té una zona còmoda, neta i seca per dormir o descansar, prou gran, construïda amb materials sòlids que no siguin llistons; ha de disposar d’una zona de descans ampla amb llit sec; aquests llits han de contenir palla o altres materials naturals adequats; aquests llits es poden millorar i enriquir amb qualsevol producte mineral autoritzat com a fertilitzant o condicionador del sòl autoritzat en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19. 2.2.3. Densitat de població El nombre d’animals equins per hectàrea respecta els límits següents: Espècie o categoria Nombre màxim d’animals/ha (equivalent a 170 kg N/ha/any) Animals equins de més de sis mesos d’edat 2 Les superfícies mínimes, cobertes i a l’aire lliure, i altres característiques de l’allotjament dels animals equins s’ajusten als paràmetres següents: Zona coberta (superfície neta disponible) Zona a l’aire lliure (superfície d’exercici, sense incloure-hi pastures) Pes mínim en viu (kg) m 2 /cap m 2 /cap Animals equins de reproducció i d’engreix Fins a 100 1,5 1,1 Fins a 200 2,5 1,9 Fins a 350 4,0 3 Més de 350 5 amb un mínim d’1 m2/100 kg 3,7 amb un mínim d’1 m2/100 kg 2.3. Producció de bestiar porcí 2.3.1. Conversió Perquè el bestiar porcí i els seus productes siguin considerats ecològics, s’han d’aplicar les normes de producció d’aquest Reglament com a mínim sis mesos. 2.3.2. Alimentació Pel que fa a l’alimentació, s’apliquen les normes següents:
a) Com a mínim el 30% de l’alimentació procedeix de la mateixa explotació o, si no és possible, es produeix en zones properes en cooperació amb altres explotacions agràries ecològiques o en conversió, o operadors que utilitzin aliments per a animals i matèries primeres per a aliment per a animals procedents de zones properes.
b) Tots els animals de l’espècie porcina en lactació són alimentats de preferència a base de llet materna durant un període mínim de quaranta dies.
c) A les racions diàries s’hi afegeix farratge bast, farratge comú fresc o sec o farratge ensitjat.
d) Quan no es pugui obtenir aliment per a animals proteic exclusivament de producció ecològica i l’autoritat competent ho autoritzi, es pot utilitzar aliment proteic no ecològic sempre que es compleixin les condicions següents: i. La variant ecològica no està disponible. ii. S’ha produït o preparat sense dissolvents químics. iii. La utilització està limitada a l’alimentació de garrins de fins a 35 kg amb compostos proteics. iv. El percentatge màxim autoritzat per períodes de dotze mesos per a aquests animals no supera el 5%. 2.3.3. Condicions específiques d’allotjament Pel que fa a les condicions d’allotjament, s’apliquen les normes següents:
a) L’allotjament del bestiar porcí té el terra llis, però no relliscós; almenys la meitat de la superfície interior especificada en la taula sobre superfícies mínimes per al bestiar porcí establerta en el punt 2.3.4 ha de ser contínua, és a dir, no en forma de llistons o de reixeta.
b) L’allotjament té una zona còmoda, neta i seca per dormir o descansar, prou gran, construïda amb materials sòlids que no siguin llistons; ha de disposar d’una zona de descans ampla amb llit sec; aquests llits han de contenir palla o altres materials naturals adequats; aquests llits es poden millorar i enriquir amb qualsevol producte mineral autoritzat com a fertilitzant o condicionador del sòl autoritzat en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19.
c) Les truges es mantenen en grups, excepte en les darreres etapes de la gestació i durant el període d’alletament.
d) Uns dies abans del part, les truges han de tenir disponible una quantitat de palla o un altre material natural adequat i suficient per construir el niu.
e) Les àrees d’exercici han de permetre al bestiar porcí defecar i furgar; per permetre’ls furgar poden utilitzar-se diferents substrats.
f) Hi ha sempre un llit de palla o d’un altre material adequat prou gran per garantir que tots els porcs puguin estirar-se a la vegada de la manera que requereixi més espai. 2.3.4. Densitat de població El nombre d’animals porcins per hectàrea respecta els límits següents: Espècie o categoria Nombre màxim d’animals/ha (equivalent a 170 kg/N/ha/any) Garrins 74 Truges reproductores 6,5 Porcí d’engreix 14 Altre bestiar porcí 14 Les superfícies mínimes, cobertes i a l’aire lliure, i altres característiques de l’allotjament dels animals porcins s’ajusten als paràmetres següents: Zona coberta (superfície neta disponible) Zona a l’aire lliure (superfície d’exercici, sense incloure-hi pastures) Pes mínim en viu (kg) m 2 /cap m 2 /cap Truges en lactància amb garrins de fins a 40 dies 7,5 per truja 2,5 Fins a 50 0,8 0,6 Fins a 85 1,1 0,8 Fins a 110 1,3 1 Garrins De més de 40 dies i de fins a 30 kg 0,6 0,4 Porcins reproductors 2,5 per femella 1,9 6 per mascle Quan s’utilitzi recinte per a cobriment: 10 m 2 /verro 8,0 2.4. Producció d’aviram 2.4.1. Origen de l’aviram Les aus de corral es crien fins que arriben a l’edat mínima, o bé procedeixen d’estirps de creixement lent que estableixi l’autoritat competent. Quan l’operador no utilitzi estirps de creixement lent, les edats mínimes en el moment del sacrifici són les següents:
a) 81 dies per als pollastres.
b) 150 dies per als capons.
c) 49 dies per als ànecs de Pequín.
d) 70 dies per als ànecs femelles de Berberia.
e) 84 dies per als ànecs mascles de Berberia.
f) 92 dies per als ànecs de coll verd.
g) 94 dies per a les pintades.
h) 140 dies per als galls dindis mascles i les oques per rostir.
i) 100 dies per als galls dindis femelles. 2.4.2. Alimentació Pel que fa a l’alimentació, s’apliquen les normes següents:
a) Com a mínim el 30% de l’alimentació procedeix de la mateixa explotació o, si no és possible, es produeix en zones properes en cooperació amb altres explotacions agràries o operadors d’alimentació que siguin ecològics.
b) A les racions diàries s’hi afegeixen farratges bastos, farratges comuns frescos o secs o farratge ensitjat.
c) Quan no es pugui obtenir aliment per a animals proteic exclusivament de producció ecològica i l’autoritat competent ho autoritzi, es pot utilitzar aliment proteic no ecològic sempre que es compleixin les condicions següents: i. La variant ecològica no està disponible. ii. S’ha produït o preparat sense dissolvents químics. iii. La seva utilització està limitada a l’alimentació d’aus de corral joves amb compostos proteics. iv. El percentatge màxim autoritzat per períodes de dotze mesos per a aquests animals no supera el 5%. 2.4.3. Condicions específiques d’allotjament Pel que fa a les condicions d’allotjament, s’apliquen les normes següents:
a) Les aus de corral no es crien en gàbies.
b) Quan les condicions climàtiques i higièniques ho permetin, les aus aquàtiques tenen accés a un rierol, un toll, un llac o un estany per respectar les necessitats específiques de les diferents espècies i els requisits de benestar animal; quan les condicions climàtiques no ho permetin, tenen accés a l’aigua de manera que puguin submergir el cap per tal de netejar-se el plomatge.
c) Les aus de corral tenen accés a un espai a l’aire lliure durant almenys un terç de la seva vida; els espais a l’aire lliure per a les aus de corral estan coberts de vegetació en la major part i estan equipats amb instal·lacions de protecció i permeten que els animals puguin accedir fàcilment a un nombre adequat d’abeuradors.
d) L’accés continu durant hores diürnes a un espai a l’aire lliure es facilita a les aus a partir de l’edat més curta que sigui possible, sempre que les condicions fisiològiques i físiques ho permetin.
e) Com a derogació al punt 1.6.5, en el cas de les aus reproductores i les polletes de menys de divuit setmanes, els coberts es consideren espais a l’aire lliure i tenen una tanca metàl·lica per mantenir fora la resta de les aus.
f) Els espais a l’aire lliure han de ser majoritàriament coberts de vegetació.
g) Quan les aus de corral es mantinguin en l’interior per restriccions o obligacions imposades per la normativa vigent, tenen accés en tot moment a quantitats suficients de farratges bastos i a altres materials adequats per satisfer les seves necessitats etològiques.
h) Els edificis per a les aus de corral han de complir les condicions següents: i. Un terç com a mínim del sòl és de construcció continuada, és a dir, no en forma de llistons o de reixeta, llit de palla, encenalls, sorra o torba. ii.
Als galliners de gallines ponedores una part prou gran del sòl disponible per a les gallines ha de ser utilitzat per a la recollida de les dejeccions. iii.
Les aus de corral tenen penjadors en unes dimensions i un nombre que es corresponen amb la importància del grup i la mida de l’au, segons el que disposa la taula de les superfícies mínimes cobertes i a l’aire lliure i altres característiques de l’allotjament per a la producció d’aviram establerta en el punt 2.4.4. iv.
Els límits exteriors del galliner, és a dir, incloent-hi el cobert eventual, estan equipats amb trapes per a l’entrada i la sortida de les aus d’una mida adequada per a les aus, amb una longitud combinada de com a mínim 4 m per 100 m² de superfície de galliner que estigui disponible per a les aus; quan hi hagi cobert, les trapes interiors entre el galliner i el cobert tenen una longitud combinada de 2 m per 100 m² de superfície del galliner; s’ha de permetre l’accés al cobert les 24 hores del dia. v. Els galliners es construeixen de forma que totes les aus tinguin accés fàcil a una zona a l’aire lliure, és a dir, la distància màxima des de qualsevol punt situat dins el galliner a la trapa exterior més pròxima no ha de ser de més de 15 m. vi.
Els sistemes multicapa no poden tenir més de tres nivells de zona utilitzable, inclòs el nivell del sòl; no hi ha més d’1 m de distància entre nivells o zones intermèdies com àrees de nidificació; en els nivells superiors es poden retirar els fems mitjançant un sistema automatitzat.
i) La llum natural pot ser complementada amb mitjans artificials per obtenir un màxim de setze hores de llum al dia, amb un període de descans nocturn continu sense llum artificial d’almenys vuit hores.
j) Els edificis s’han de buidar d’animals després de la cria de cada lot d’aus de corral per netejar i desinfectar els edificis i el material que s’ha utilitzat. A més, cada vegada que es completi un lot de cria d’aus de corral cal deixar buits els espais a l’aire lliure durant set setmanes, perquè pugui créixer la vegetació; s’exoneren d’aquests requisits les aus de corral que no es crien en lots, que no es mantenen en corrals i que puguin moure’s d’un costat a un altre al llarg de tot el dia.
k) Quan les condicions climàtiques i higièniques ho permetin, les aus aquàtiques tenen accés a aigua corrent, una bassa, un llac o un estany a fi de respectar les necessitats específiques de les espècies i els requisits de benestar animal. Si les condicions climàtiques no ho permeten, han de tenir accés a aigua de manera que els sigui possible submergir el cap per netejar-se les plomes.
l) La superfície útil total per a l’engreix d’aus de corral en galliners de qualsevol unitat no excedeix els 1.600 m2.
m) No es permet allotjar en un únic compartiment del galliner més de 3.000 gallines ponedores. 2.4.4. Densitat de població El nombre màxim d’animals per hectàrea respecta els límits següents: Espècie o categoria Nombre màxim d’animals /ha (equivalent a 170 kg/N/ha/any) Pollastres per a carn 580 Gallines ponedores 230 Les superfícies mínimes, cobertes i a l’aire lliure, i altres característiques de l’allotjament de les aus de l’espècie Gallus gallus s’ajusten als paràmetres següents: Reproductores Animals joves Aus d’engreix Capons Aus ponedores Edat Aus reproductores Polletes de 0-8 setmanes Polletes de 9-8 setmanes Inicials 0-21 dies Finals 22-81 dies 22-150 dies Gallines ponedores a partir de les 19 setmanes Densitat de població en l’interior (aus/m² de superfície útil) dels galliners fixos o mòbils 6 aus 24 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 15 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 20 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 10 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 10 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 6 aus Espai de perxa 18 Límits addicionals dels sistemes multicapa (aus/m² de superfície del sòl, inclòs el cobert si és accessible les 24 h del dia) 9 aus 36 aus excepte la zona de la galeria 22 aus Normalment no aplicable 9 aus Límits de mida del ramat 3.000, inclosos els mascles 10.000* 3.300 10.000* 4.800 2.500 3.000 Densitat de població en els espais a l’aire lliure (aus/m²), sempre que no superi el límit de 170 kg d’N/ha/any 4 1 4 1 4 4 4 * Subdivisible per produir-ne tres lots de 3.000 o dos lots de 4.800. Les superfícies mínimes, cobertes i a l’aire lliure, i altres característiques de l’allotjament de les aus diferents de les de l’espècie Gallus gallus s’ajusten als paràmetres següents: Galls dindis Oques Ànecs Pintades Tipus Mascle Femella Tots De Pequín Mascles de Berberia Femelles de Berberia Anada real Totes Densitat de població en l’interior (aus/m² de zona utilitzable) dels galliners fixos o mòbils 10 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 10 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 10 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 10 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 10 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 10 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 10 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² 10 aus amb un màxim de 21 kg de pes en viu/m² Espai de perxa 40 40 Normalment no aplicable Normalment no aplicable 40 40 Normalment no aplicable 20 Límits de mida del ramat 2.500 2.500 2.500 4.000 femelles 3.200 mascles 3.200 4.000 3.200 5.200 Densitat de població en els espais a l’aire lliure (aus/m²), sempre que no superi el límit de 170 kg d’N/ha/any 10 10 15 4,5 4,5 4,5 4,5 4 2.4.5. Accés als espais a l’aire lliure Pel que fa a l’accés als espais a l’aire lliure, s’apliquen les normes següents:
a) Les aus de corral tenen accés a un espai a l’aire lliure durant almenys un terç de la seva vida; en particular, l’accés continu durant les hores diürnes a espais a l’aire lliure es facilita a les aus des de l’edat més curta cada vegada que sigui possible, sempre que les condicions fisiològiques i físiques ho permetin, excepte en casos de restriccions temporals imposades normativament.
b) Els espais a l’aire lliure per a les aus són principalment coberts de vegetació formada per una gran varietat de plantes i estan equipats amb instal·lacions de protecció, i permeten a les aus l’accés fàcil a un nombre suficient d’abeuradors; la vegetació en l’espai a l’aire lliure s’ha de recollir i eliminar a intervals regulars per reduir la possibilitat que els nutrients siguin excessius; els espais a l’aire lliure no tenen un radi més gran de 150 m des de la trapa a la porta del galliner; no obstant això, aquesta distància es pot estendre a 350 m des de la trapa al galliner més pròxim, sempre que al llarg de l’espai a l’aire lliure estiguin distribuïts de forma equilibrada un nombre suficient de refugis i abeuradors, amb un mínim de quatre refugis per hectàrea.
c) En condicions en què es limita la disponibilitat d’aliments en l’espai a l’aire lliure, degut, per exemple a la presència de neu o condicions de temps àrid durant molt de temps, s’ha d’incloure com a part de la dieta una aportació suplementària de farratges bastos.
d) Quan les aus de corral es mantinguin a l’interior per restriccions o obligacions imposades per la normativa, han de tenir accés en tot moment a farratges bastos i altres materials adequats per satisfer les seves necessitats etològiques. 2.4.6. Benestar dels animals Està prohibit desplomar les aus de corral vives. 2.5. Apicultura 2.5.1. Conversió Perquè les abelles i els seus productes siguin considerats ecològics, s’han d’aplicar les normes de producció d’aquest Reglament com a mínim dotze mesos. Durant el període de conversió, la cera se substitueix per cera procedent de l’apicultura ecològica. No obstant això, es pot utilitzar cera no ecològica:
a) Si en el mercat no hi ha cera disponible procedent de l’apicultura ecològica.
b) Si s’ha demostrat que no està contaminada amb productes o substàncies no autoritzats per a l’ús en la producció ecològica.
c) Sempre que procedeixi d’opercles. 2.5.2. Origen de les abelles Es dona prioritat a l’ús d’Apis mellifera i els seus ecotips locals. 2.5.3. Alimentació Pel que fa a l’alimentació, s’apliquen les normes següents:
a) Al final de l’estació productiva cal deixar en els ruscs reserves de mel i de pol·len suficients per passar l’hivern.
b) L’alimentació artificial de colònies d’abelles només es permet quan la supervivència del rusc estigui amenaçada a causa de les condicions climàtiques; aquesta alimentació s’efectua mitjançant mel ecològica, pol·len ecològic, xarop de sucre ecològic o sucre ecològic. 2.5.4. Normes específiques per a la profilaxi i el tractament veterinari en l’apicultura Pel que fa al tractament profilàctic i veterinari, s’apliquen les normes següents:
a) Per a la protecció dels marcs, els ruscs i les bresques en particular, per fer front a les plagues, només es permeten raticides (només trampes) i productes autoritzats per a l’ús en producció ecològica de conformitat amb l’article 19.
b) S’admeten tractaments físics per a la desinfecció dels ruscs, com l’aplicació de vapor o flama directa.
c) La pràctica de l’eliminació dels mascles joves s’autoritza només com a mitjà per limitar la infestació per Varroa destructor.
d) Si, malgrat les mesures preventives, les colònies emmalalteixen o s’infesten, s’han de tractar immediatament i, quan sigui necessari, es poden traslladar a ruscs d’aïllament.
e) En el cas d’infestació per Varroa destructor, es pot utilitzar àcid fòrmic, àcid làctic, àcid acètic i àcid oxàlic, així com mentol, timol, eucaliptol o càmfora.
f) Si s’aplica un tractament amb productes al·lopàtics de síntesi química, durant aquest període les colònies tractades s’han de traslladar a ruscs d’aïllament i tota la cera ha de ser substituïda per cera procedent de l’apicultura ecològica; posteriorment, a aquestes colònies se’ls aplica el període de conversió d’un any establert en el punt 2.5.1.
g) La lletra f no s’aplica als productes autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19. 2.5.5. Condicions d’allotjament específiques aplicables a l’apicultura Pel que fa a les condicions d’allotjament, s’apliquen les normes següents:
a) Els ruscos s’han de situar en zones que assegurin fonts de nèctar i pol·len formades essencialment de cultius ecològics o, si escau, de vegetació silvestre, o de boscos o cultius gestionats de forma no ecològica que només són tractats amb mètodes de baix impacte mediambiental.
b) Els ruscos han d’estar a una distància suficient de fonts que puguin contaminar els productes apícoles o danyar la salut de les abelles.
c) La localització dels ruscos s’escull de forma que en un radi de 3 km des de la ubicació del rusc les fonts de nèctar o el pol·len siguin fonamentalment cultius produïts ecològicament, de vegetació silvestre o de cultius tractats amb mètodes de baix impacte mediambiental, que no afectin la qualificació de producció ecològica; aquests requisits no s’apliquen a les zones on no hi hagi floració o quan els ruscs estiguin en repòs.
d) Els ruscs i materials utilitzats en apicultura s’utilitzen principalment amb materials naturals que no comportin risc de contaminació per al medi ambient o per als productes de l’apicultura.
e) La cera per als nous marcs procedirà d’unitats de producció ecològica.
f) Només es pot utilitzar en els ruscs productes naturals com el pròpolis, la cera i els olis vegetals.
g) No es poden utilitzar bresques de cria de recol·lecció de mel. 2.5.6. Normes específiques sobre les pràctiques en l’apicultura Pel que fa a les pràctiques en l’apicultura, s’apliquen les normes següents:
a) La cera per a nous quadres procedeix d’unitats de producció ecològica.
b) Només es poden utilitzar productes naturals en els ruscs com el pròpolis, la cera i olis vegetals.
c) Està prohibit l’ús de repel·lents de síntesi química durant les operacions de recol·lecció de la mel.
d) Està prohibida la recol·lecció de mel en bresques de cria.
e) L’apicultura no es considera ecològica quan es practiqui en zones designades per l’autoritat competent com a zones on no es pot practicar l’apicultura ecològica. 2.5.7. Benestar dels animals Pel que fa al benestar dels animals, s’apliquen les normes següents:
a) Està prohibida la destrucció de les abelles en les bresques com a mètode associat a la recol·lecció dels productes d’apicultura.
b) Està prohibida la mutilació com ara tallar la punta de les ales de les abelles reines. 2.6. Cunicultura 2.6.1. Alimentació Pel que fa a l’alimentació, s’apliquen les normes següents:
a) Com a mínim el 70% de l’alimentació procedeix de la mateixa explotació o, si no és possible, s’ha de produir en zones properes en cooperació amb altres explotacions agràries o operadors d’alimentació que siguin ecològics o en conversió.
b) Tenen accés a pastures sempre que les condicions ho permetin.
c) Els sistemes de cria es basen a utilitzar al màxim les pastures, d’acord amb la disponibilitat de la pastura durant les diferents èpoques de l’any. 2.6.2. S’ha de subministrar aliments amb fibra com palla o fenc quan l’herba no sigui suficient. El farratge constitueix el 60% de la dieta. 2.6.3. Condicions específiques d’allotjament Pel que fa a l’allotjament, s’apliquen les normes següents: l’allotjament disposa d’una zona còmoda, neta i seca per dormir o descansar, prou gran, construïda amb materials sòlids que no siguin reixes. La zona de descans està proveïda d’un llit ampli i sec amb palla o altres materials naturals adequats i autoritzats on:
a) Els conills es mantenen en grups.
b) S’han d’utilitzar races resistents adaptades a les condicions de vida a l’aire lliure.
c) Tenen accés a: i. Refugis coberts que tinguin zones obscures per amagar-se. ii. Un corral exterior amb vegetació, preferentment amb pastures. iii. Una plataforma elevada on es puguin col·locar, a dins i fora. iv. Material de nidificació per a les femelles lactants. 2.7. Cèrvids 2.7.1. Alimentació Pel que fa a l’alimentació dels cèrvids, s’apliquen les normes següents:
a) Almenys el 70% de l’aliment per a animals procedeix de la mateixa explotació i, si això no és possible, s’ha de produir en cooperació amb altres unitats de producció ecològica o en conversió i operadors que utilitzin aliment per a animals i matèries primeres per a aliment per a animals procedents de zones properes.
b) Els animals tenen accés a pastures sempre que les condicions ho permetin.
c) Quan els animals tinguin accés a pastures i quan el sistema d’allotjament hivernal permeti als animals moure’s lliurement, es pot dispensar de l’obligació de facilitar espais a l’aire lliure durant els mesos d’hivern.
d) Els sistemes de cria es basen en la utilització màxima de pastures, en relació amb la seva disponibilitat en les diferents èpoques de l’any.
e) Almenys un 60% de la matèria seca que compon la ració diària dels cèrvids està constituït per farratges bastos, comuns, frescos o dessecats, o ensitjats. Es pot reduir aquest percentatge al 50% per a les femelles productores de llet durant un període màxim de tres mesos al principi de la lactació.
f) S’ha de garantir la pastura natural en un recinte durant el període de vegetació. Els recintes que no puguin garantir l’alimentació amb pastures no estan permesos.
g) Està permesa l’alimentació amb pinso, en cas de manca de pastures per condicions climàtiques desfavorables.
h) Els animals criats en un recinte han de disposar d’aigua neta i fresca. Si no es disposa d’una font d’aigua natural de fàcil accés per als animals, s’han de facilitar abeuradors. 2.7.2. Condicions específiques d’allotjament Pel que fa a les condicions d’allotjament, s’han d’aplicar les normes següents:
a) Els cèrvids han de disposar de refugis, zones cobertes i tanques que no facin mal als animals.
b) En els recintes per als cèrvids vermells, els animals han de poder rebolcar-se en el fang per garantir la cura de la pell i la regulació de la calor.
c) Els allotjaments han de tenir terres llisos, però no relliscosos.
d) L’allotjament ha de tenir una zona còmoda, neta i seca per dormir o descansar, prou gran, construïda amb materials sòlids que no siguin llistons; ha de disposar d’una zona de descans ampla amb llit sec; aquests llits han de contenir palla o altres materials naturals adequats; aquests llits es poden millorar i enriquir amb qualsevol producte mineral autoritzat com a fertilitzant o condicionador del sòl autoritzat en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19.
e) Les zones on s’alimenten s’han de situar en llocs protegits de la intempèrie i han de ser accessibles tant per als animals com per als cuidadors. El sòl ha de ser ferm i els dispositius per a alimentació han d’estar proveïts de sostre.
f) Si no es pot garantir un accés permanent, les zones d’alimentació han d’estar dissenyades de manera que tots els animals es puguin alimentar simultàniament. 2.7.3. Densitat de població El nombre d’animals per hectàrea ha de respectar els límits següents: Espècie o categoria Nombre màxim d’animals/ha (equivalent a 170 kg N/ha/any) Cèrvids adults 5 Cèrvids mascles menors de 3 anys 3,3 Cèrvids femelles menors de 2 anys 3,3 Les superfícies mínimes, cobertes i a l’aire lliure, i altres característiques de l’allotjament s’ajusten als paràmetres següents: Zona coberta (superfície neta disponible) Zona a l’aire lliure (superfície d’exercici, sense incloure-hi pastures) Pes mínim en viu (kg) m 2 /cap m 2 /cap Tots els cèrvids Fins a 80 1,5 1,1 Fins a 200 2,5 1,9 Part III. Normes de producció d’animals d’aqüicultura
1. Als efectes d’aquesta part, s’entén per:
a) Criador: un lloc de reproducció, eclosió i cria per a les primeres etapes de la vida dels animals d’aqüicultura, en particular de peixos i mariscs.
b) Viver: un lloc on s’aplica un sistema de producció d’aqüicultura, reproducció, incubació i cria artificial en les primeres etapes i intermedi entre el criador i les fases d’engreix final en el qual la fase de viver es completa en el primer terç del cicle de producció, excepte en el cas de les espècies sotmeses a un procés d’esmoltificació.
c) Vivàrium: lloc on s’aplica un sistema de producció intermedi entre el viver i les fases d’engreix finals.
d) Policultiu: la cria de dos o més espècies que solen ser de diferents nivells tròfics en la mateixa unitat de cultiu.
e) Cicle de producció: el període de vida d’un animal d’aqüicultura des de la primera fase (ous fecundats) fins a la recol·lecció.
f) Espècies autòctones: les espècies que no són exòtiques i que es troben dins de la seva àrea de distribució natural (espècie o subespècie d’un organisme aquàtic).
g) Densitat de població: el pes viu dels animals d’aqüicultura per metre cúbic d’aigua en qualsevol moment durant la darrera fase d’engreix i, en el cas dels peixos plans i gambetes, el pes per metre quadrat de superfície.
2. Requisits generals 2.1. Les instal·lacions aqüícoles es troben situades en llocs que no siguin objecte de contaminació per productes o substàncies l’ús dels quals no estigui autoritzat per a la producció ecològica o per contaminants que comprometin la naturalesa ecològica dels productes. 2.2. Les unitats de producció ecològica han d’estar separades de les no ecològiques adequadament i de conformitat amb les distàncies mínimes de separació establertes.
Aquestes mesures de separació han de basar-se en la situació natural, els sistemes de distribució d’aigua separats, les distàncies i la situació de la unitat de producció ecològica a la part superior o inferior del corrent. 2.3. És necessària una avaluació mediambiental proporcionada a les dimensions i necessitats de la instal·lació a la unitat de producció per a totes les noves instal·lacions aqüícoles que sol·licitin produir ecològicament i que prevegin produir anualment més de vint tones de productes aqüícoles, per verificar les condicions de la unitat de producció i el seu entorn immediat, així com els efectes probables del seu funcionament.
L’operador proporciona l’avaluació mediambiental a l’autoritat de control o, si escau, l’organisme de control d’acord amb els principis i obligacions de la normativa vigent en matèria d’impacte mediambiental. 2.4. L’operador facilita un pla de gestió sostenible proporcionat a les dimensions i necessitats de la instal·lació a la unitat de producció per a l’aqüicultura. 2.5. El pla s’adapta anualment i es detallen els efectes mediambientals de les instal·lacions d’aqüicultura, el seguiment mediambiental que s’hagi de portar a terme i la llista de mesures que han de prendre’s per minimitzar els impactes negatius sobre els entorns aquàtics i terrestres adjacents, inclosa, si escau, la descàrrega de nutrients al medi ambient per cicle de producció o per any.
El pla registra la vigilància i la reparació d’equips tècnics. 2.6. Els operadors d’empreses d’aqüicultura redacten dins del pla de gestió sostenible un calendari de reducció de residus que es posa en marxa a l’inici de les activitats.
En la mesura que sigui possible, l’ús de calor residual es limita a l’energia de fonts renovables. 2.7. En el pla de gestió es registren les mesures defensives i preventives preses contra els depredadors de conformitat amb la normativa vigent. 2.8. Quan sigui procedent, els operadors veïns es coordinen per a l’elaboració del pla de gestió. 2.9. Preparació de productes sense transformar Si es fan operacions de preparació dels animals que no siguin de transformació, s’apliquen els requisits generals de la part IV.
3. Requisits específics per a animals d’aqüicultura A més de les normes de producció establertes en els articles 7, 8, 9 i 12, les normes establertes en aquest punt 3 s’apliquen a les espècies de peixos, crustacis, equinoderms i mol·luscs, tal com es consideren en el punt
2. Aquestes normes s’apliquen mutatis mutandis al zooplàncton, els microcrustacis, els rotífers, els cucs i altres animals aquàtics per a aliment per a animals. 3.1. Requisits generals 3.1.1. Conversió 3.1.1.1. Els períodes següents de conversió de les unitats de producció aqüícola són aplicables als tipus d’instal·lacions aqüícoles següents:
a) Un període de conversió de vint-i-quatre mesos per a instal·lacions que no es puguin buidar d’aigua, netejar-se i desinfectar-se.
b) Un període de conversió de sis mesos per a les instal·lacions que s’hagin buidat d’aigua i/o d’animals, netejat i desinfectat. 3.0.0.2 Durant el període de conversió, l’explotació aqüícola pot dividir-se en unitats clarament diferenciades de les que no es gestionin segons la producció ecològica. Pel que fa a la producció d’animals d’aqüicultura, es pot referir a les mateixes espècies, sempre que hi hagi una separació adequada entre unitats corresponents. 3.1.2. Origen dels animals d’aqüicultura 3.1.2.1 Pel que fa a la procedència dels animals d’aqüicultura, s’apliquen les normes següents:
a) L’aqüicultura ecològica es basa en la cria d’alevins a partir de reproductors ecològics i d’explotacions ecològiques.
b) S’utilitzen espècies autòctones locals i la seva reproducció ha d’aspirar a generar estirps que estiguin més adaptades a les condicions de producció, a garantir el benestar i la salut dels animals i a permetre un bon ús dels recursos alimentaris; s’han de facilitar a l’autoritat de control o, si escau, l’organisme de control els documents justificatius de la seva procedència i tractament.
c) S’han de seleccionar espècies que siguin robustes i puguin produir-se sense causar danys significatius a les poblacions salvatges.
d) En situacions justificades i amb l’objectiu de millorar el pool genètic, poden introduir-se en una explotació animals salvatges capturats o animals procedents de l’aqüicultura no ecològica. Aquests animals es gestionen ecològicament durant com a mínim tres mesos abans que es puguin utilitzar per a la reproducció.
e) Per a fins de cria posterior, la recol·lecció de juvenils silvestres de l’aqüicultura està específicament restringida als casos següents: i. Afluència natural de larves o juvenils de peixos o crustacis en reomplir estancs, sistemes de contenció o tancats. ii. A la repoblació d’alevins silvestres o larves de crustacis d’espècies que no figurin a la Llista vermella d’espècies amenaçades de la UICN, sempre que la repoblació estigui en consonància amb les mesures de gestió aprovades per l’autoritat de control o, si escau, l’organisme de control, i els animals siguin alimentats exclusivament amb aliments disponibles de forma natural en el medi ambient. Com a excepció, l’autoritat competent pot autoritzar la introducció, en el cas de cria posterior, en una unitat de producció ecològica d’un màxim d’un 50% de juvenils no ecològics, sempre que la gestió sigui ecològica almenys durant els dos últims terços del cicle de producció. L’autoritat competent pot concedir aquesta derogació per un període màxim de dos anys i no és renovable. 3.1.2.2. Pel que fa a la reproducció, s’apliquen les normes següents:
a) Està prohibit l’ús d’hormones i de derivats d’hormones.
b) No es pot recórrer a la producció artificial d’estirps d’un sol sexe, excepte per selecció manual, ni a la inducció de poliploïdia, ni a la hibridació artificial ni a la clonació.
c) S’han de triar les estirps apropiades. 3.1.2.3. Producció de juvenils En la cria de larves d’espècies de peixos marins, es poden utilitzar sistemes de cria (preferentment mesocosmos o cria de gran volum). Aquests sistemes de cria compleixen els requisits següents:
a) La densitat de població inicial és inferior a vint ous o larves per litre.
b) El tanc per a la cria de larves té un volum mínim de 20 m3.
c) Les larves s’alimenten del plàncton natural que es desenvolupa al tanc, complementat, si escau, amb fitoplàncton i zooplàncton produïts externament. 3.1.3. Alimentació 3.1.3.1. Pel que fa a l’alimentació de peixos i crustacis, s’apliquen les normes següents:
a) Els animals s’alimenten amb aliments que satisfacin les seves necessitats nutricionals en les diverses etapes del desenvolupament.
b) Els règims alimentaris es conceben tenint en compte les prioritats següents: i. La salut i el benestar dels animals. ii. La qualitat òptima del producte, inclosa la composició nutricional, que condiciona l’alt nivell de qualitat del producte final comestible. iii. Un baix impacte ambiental.
c) La fracció vegetal de l’aliment per a animals ha de procedir de l’agricultura ecològica i la fracció de l’aliment per a animals derivada d’animals aquàtics ha de procedir de l’aqüicultura ecològica o d’una explotació pesquera sostenible reconeguda. Les matèries primeres no ecològiques per a aliment per a animals d’origen vegetal, d’origen animal, d’algues o de llevats; les matèries primeres d’aliment per a animals d’origen mineral o microbià i els additius per a l’alimentació animal, així com certs productes utilitzats com a coadjuvants tecnològics, només s’utilitzen si han estat autoritzats per fer-los servir en la producció ecològica de conformitat amb aquest Reglament.
d) Està prohibit l’ús de factors de creixement i d’aminoàcids sintètics.
e) Només es poden utilitzar matèries primeres per a aliment per a animals d’origen mineral autoritzades per a l’ús en aqüicultura ecològica de conformitat amb l’article 19.
f) En relació amb els mol·luscs bivalves i altres espècies no alimentades per l’ésser humà, sinó per plàncton natural, s’apliquen les normes següents: i. Aquests animals, que s’alimenten per filtració, cobreixen totes les seves necessitats nutricionals a la natura, a excepció dels casos dels juvenils criats en vivers. ii. Les zones de cria han de ser adequades des del punt de vista sanitari i han de presentar un bon estat ecològic i mediambiental d’acord amb la normativa vigent. 3.1.3.2. Normes específiques sobre l’alimentació dels animals d’aqüicultura carnívors L’alimentació per a animals d’aqüicultura carnívors procedeix prioritàriament de les categories següents:
a) Aliments procedents de l’aqüicultura ecològica.
b) Farina i oli de peix procedents de rebuigs de peixos, de crustacis o de mol·luscs procedents d’aqüicultura ecològica.
c) Farina de peix, oli de peix i matèries primeres per a aliment per a animals procedents de rebuigs de peixos, de crustacis o de mol·luscs capturats per al consum humà en pesqueries sostenibles.
d) Farina de peix, oli de peix i matèries primeres per a aliment per a animals procedents de peixos, de crustacis o de mol·luscs sencers capturats en pesqueries sostenibles i no destinats al consum humà.
e) Matèries primeres ecològiques d’origen animal o vegetal per a aliments per a animals. 3.1.3.3. Normes específiques aplicables a l’alimentació de determinats animals d’aqüicultura Els peixos d’aigües continentals, els peneids i les gambetes d’aigua dolça i els peixos tropicals d’aigua dolça s’alimenten de la manera següent:
a) Amb aliments disponibles de manera natural en estanys i llacs.
b) Quan no es disposi en quantitat suficient dels aliments naturals esmentats en la lletra a, es poden utilitzar aliments ecològics d’origen vegetal, preferentment produïts en la mateixa explotació, o bé algues. Els operadors concernits han de conservar la documentació que justifica la necessitat de recórrer a un suplement alimentari.
c) Quan es complementin els aliments naturals de conformitat amb la lletra b, la ració alimentària de les espècies de peneids i de les gambetes d’aigua dolça comprèn un màxim del 25% de farina de peix i un 10% d’oli de peix derivats de la pesca. La ració alimentària dels peixos del gènere Pangasius pot incloure un màxim d’un 10% de farina de peix o oli de peix obtinguts de la pesca sostenible. 3.1.4. Atenció sanitària 3.1.4.1. Profilaxi Pel que fa a la profilaxi, s’apliquen les normes següents:
a) La profilaxi es basa en el manteniment dels animals en condicions òptimes mitjançant una ubicació apropiada de les explotacions, tenint en compte, entre altres aspectes, els requeriments de les espècies quant a la qualitat de l’aigua, el flux i la taxa de renovació de l’aigua, la concepció òptima de les explotacions, l’aplicació de bones pràctiques de gestió aqüícola, inclosa la neteja i desinfecció periòdica de les instal·lacions, els aliments d’alta qualitat, una densitat de població adequada i la selecció de reproductors i d’estirps.
b) Està permès l’ús de medicaments veterinaris immunològics.
c) Un pla de gestió zoosanitària detalla les pràctiques en matèria de bioseguretat i de profilaxi; inclou en particular un acord escrit d’assessoria sanitària proporcionada a la unitat de producció establert amb un servei qualificat en matèria de salut animal d’aqüicultura que visita l’explotació amb una freqüència mínima d’un cop l’any.
d) Els sistemes, l’equip i els utensilis de l’explotació es netegen i desinfecten adequadament.
e) Els organismes bioincrustants s’eliminen únicament per mitjans físics o a mà i, quan calgui, es retornen al medi a una distància suficient de l’explotació.
f) En la neteja i desinfecció de l’equip i de les instal·lacions únicament es poden utilitzar productes o substàncies autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19.
g) Pel que fa al buit sanitari d’animals, s’apliquen les normes següents: i. No és obligatori en el cas del cultiu de mol·luscs bivalves. ii. Durant el buit sanitari, la gàbia o una altra estructura utilitzada per a la producció d’animals es buida, es desinfecta i es manté buida fins a reutilitzar-la.
h) L’aliment per a animals per a peixos que no s’hagi consumit, les femtes i els animals morts s’eliminen ràpidament per evitar qualsevol risc mediambiental important pel que fa al nivell de la qualitat de l’aigua, reduir al mínim els riscos de malalties i evitar atraure insectes o rosegadors.
i) Es poden utilitzar la llum ultraviolada i l’ozó únicament en vivers.
j) Per al control biològic dels ectoparàsits, es dona preferència a l’ús de peixos netejadors. 3.1.4.2. Tractaments veterinaris Pel que fa als tractaments veterinaris, s’apliquen les normes següents:
a) Les malalties es tracten immediatament per evitar el patiment dels animals; es poden utilitzar medicaments veterinaris al·lopàtics de síntesi química, com ara antibiòtics, si escau, en condicions estrictes i sota la responsabilitat d’un veterinari, quan no resulti apropiat l’ús de productes fitoterapèutics, homeopàtics o altres; si escau, s’estableixen restriccions sobre els tractaments i els períodes de supressió.
b) Es permeten els tractaments relacionats amb la protecció de la salut humana i animal.
c) Quan, malgrat les mesures preventives per garantir la salut animal, de conformitat amb el punt 3.1.4.1, sorgeix un problema sanitari, es poden administrar tractaments veterinaris segons l’ordre de preferència següent: i. Substàncies d’origen vegetal, animal o mineral en dilució homeopàtica. ii. Plantes i els seus extractes que no tinguin cap efecte anestèsic. iii. Substàncies com oligoelements, metalls, immunoestimulants naturals o probiòtics autoritzats.
d) L’ús de tractaments al·lopàtics es limita a dos tractaments anuals, a excepció de les vacunacions i els programes d’erradicació obligatoris; no obstant això, en els casos en què el cicle de producció sigui inferior a un any, s’aplica el límit d’un únic tractament al·lopàtic; si se superen els límits dels tractaments al·lopàtics esmentats, els animals d’aqüicultura afectats no poden ser venuts com a producte ecològic.
e) L’ús de tractaments antiparasitaris, excloent-ne els programes de sanejament obligatori, està limitat a dos cops l’any o una vegada a l’any si el cicle de producció és de menys de divuit mesos.
f) El temps de supressió després dels tractaments veterinaris al·lopàtics i tractaments antiparasitaris considerats a la lletra e, inclosos els tractaments aplicats en virtut de programes de sanejament i d’erradicació obligatoris, és de quaranta-vuit hores, llevat que no s’especifiqui un altre període. Quan s’utilitzin medicaments veterinaris, aquest ús s’ha de declarar a l’autoritat de control o, si escau, l’organisme de control abans que els animals es comercialitzin com a ecològics; les poblacions tractades han de ser clarament identificables. 3.1.5. Condicions d’allotjament i pràctiques de cria 3.1.5.1. Estan prohibides les instal·lacions de producció animal d’aqüicultura amb recirculació tancada, a excepció dels vivers o per a la producció d’espècies utilitzades en aliment per a animals ecològic. 3.1.5.2. L’ús de sistemes artificials d’escalfament o refredament d’aigua està permès només en vivers. Es pot utilitzar aigua de perforació natural per escalfar o refredar l’aigua en totes les fases de producció. 3.1.5.3. El medi per a la cria d’animals d’aqüicultura s’ha de dissenyar perquè, de conformitat amb les necessitats específiques de les espècies, els animals d’aqüicultura:
a) Tinguin prou espai per al seu benestar i, si escau, una densitat de població mínima.
b) Es mantinguin en una aigua de bona qualitat amb, entre altres coses, un flux i una taxa de renovació d’aigua adequats, suficient nivell d’oxigen i un nivell de metabòlits baix.
c) Es mantinguin les condicions de temperatura i lluminositat que responen a les necessitats de l’espècie i en relació amb la situació geogràfica.
d) En el cas dels peixos d’aigua dolça, el fons s’ha d’assemblar tant com sigui possible a les condicions naturals. En el cas de la carpa i espècies similars, el fons és de terra natural.
e) La fertilització ecològica i mineral dels estanys i llacs es fa amb fertilitzants i condicionadors del sòl que estiguin autoritzats de conformitat amb aquest Reglament, amb una aplicació màxima de 20 kg de nitrogen per hectàrea.
f) Estan prohibits els tractaments que impliquin la utilització de productes de síntesi química per al control d’hidròfits i cobertura vegetal present en les aigües de producció. 3.1.5.4. El disseny i la construcció dels sistemes de contenció aquàtics han de facilitar nivells de flux i paràmetres fisicoquímics que protegeixin la salut i el benestar dels animals i responguin a les necessitats inherents al seu comportament. 3.1.5.5. Les unitats de cria en terra ferma han de complir les condicions següents:
a) En els sistemes de circulació lliure, ha de ser possible vigilar i controlar el cabal i la qualitat de l’aigua, tant per al flux d’entrada com de sortida.
b) Com a mínim un 10% del perímetre (interfície aigua-terra) compta amb vegetació natural. 3.1.5.6. Els sistemes de contenció es conceben, se situen i es gestionen de manera que es minimitzi el risc d’incidents d’escapament. 3.1.5.7. Si s’escapen peixos o crustacis, es prenen les mesures adients per reduir l’impacte en l’ecosistema local, incloent-hi la recuperació, si escau. Es mantenen proves documentals en aquest sentit. 3.1.5.8. En el cas de la producció d’animals d’aqüicultura en estanys, dipòsits o estanys de corrent, les explotacions han d’estar equipades amb llits de filtració natural, basses de decantació, filtres biològics o filtres mecànics per recollir els nutrients residuals, o utilitzar plantes aquàtiques o animals (bivalves i algues) que contribueixin a millorar la qualitat de l’efluent. La vigilància de l’efluent es du a terme periòdicament. 3.1.5.9. Densitat de població En considerar els efectes de la densitat de població en el benestar dels peixos produïts, s’ha de tenir en compte l’estat dels peixos (com, per exemple, danys a les aletes, altres lesions, el ritme de creixement, el comportament i la salut en general) i la qualitat de l’aigua. La densitat de població s’ajusta als paràmetres descrits a continuació per espècie o grup d’espècies:
a) Producció ecològica de salmònids en aigua dolça: Espècies concernides: truita comuna (Salmo trutta), truita irisada (Oncorhynchus mykiss), truita de rierol (Salvelinus fontinalis), salmó (Salmo salar), truita alpina (Salvelinus alpinus), Grayling (Thymallus thymallus), truita (Salvelinus namaycush) i salmó del Danubi (Hucho hucho). Sistema de producció Els sistemes d’explotacions d’engreix han de ser alimentats per sistemes oberts. El cabal ha de garantir un mínim de saturació d’oxigen del 60% per a la població i ha de garantir la seva comoditat i l’eliminació de l’efluent de producció Densitat màxima de població
b) Producció ecològica d’esturió en aigua dolça Espècies concernides: família de l’esturió (Acipenseridae) Sistema de producció El flux d’aigua en cada unitat de cria ha de ser suficient per garantir el benestar animal Densitat màxima de població 30 kg/m 3
c) Producció ecològica de peixos en aigües continentals: Espècies concernides: família de la carpa (Cyprinidae) i altres espècies associades en el context del policultiu, inclosos la perca, el lluç, el peix gos, el Coregonus i l’esturió.
Sistema de producció En els estanys, que es buiden totalment i periòdicament, i en els llacs.
Els llacs han de ser exclusivament dedicats a la producció ecològica, inclosos els cultius que ocupen zones seques.
La zona de captura de pesca ha d’estar equipada amb una entrada d’aigua neta i d’una mida que permeti als peixos el màxim confort.
Després de la recollida, els peixos han de ser emmagatzemats en aigua neta.
La fertilització orgànica i mineral dels estanys i llacs s’ha de fer només amb fertilitzants i condicionadors del sòl autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19, amb una aplicació màxima de 20 kg de nitrogen per hectàrea.
Estan prohibits els tractaments que impliquin l’ús de productes de síntesi química per al control d’hidròfits i de la cobertura vegetal present a les aigües de producció.
S’han de mantenir zones de vegetació natural al voltant de les unitats de producció en aigües interiors com la zona amortidora enfront de les zones de terra exteriors que no s’inclouen en l’activitat de producció gestionada de conformitat amb les normes de l’aqüicultura ecològica.
En les etapes d’engreix final, s’utilitza el policultiu a condició que es respectin degudament els criteris establerts en les especificacions aplicables a altres espècies lacustres.
Rendiment de la producció La producció total de les espècies queda limitada a 1.500 kg de peix anual per hectàrea.
d) Producció ecològica de peneids i gambetes d’aigua dolça (Macrobrachium spp) Establiment de les unitats de producció Localització en zones argiloses estèrils per reduir al mínim l’impacte mediambiental de la construcció dels estanys. Aquestes unitats han de ser construïdes amb argila natural preexistent. No es permet la destrucció de manglars. Període de conversió Sis mesos per estanc, els quals corresponen al període de vida normal d’una gambeta. Origen dels reproductors Després de tres anys de funcionament, almenys la meitat dels reproductors han de ser domèstics. La resta han de ser reproductors silvestres lliures de patògens i procedents de la pesca sostenible. La primera i la segona generació se sotmeten a un procediment de cribratge obligatori, abans de la introducció en l’explotació. Ablació peduncular simple Prohibida. Densitats de població i límits màxims de producció de l’explotació Sembra: màxim de 22 postlarves/m 2 . Biomassa instantània màxima: 240 g/m 2 .
e) Peixos tropicals d’aigua dolça: xanos (Chanos chanos), tilàpia (Oreochromis spp), peixos del gènere Pangasius: Sistema de producció Estanys i gàbies de xarxa Densitat màxima de població Pangasius: 10 kg/m 3 Oreochromis: 20 kg/m 3 3.1.6. Benestar animal 3.1.6.1. Totes les persones encarregades del manteniment dels animals tenen els coneixements i la capacitació bàsica necessaris en relació amb els requisits de benestar dels animals. 3.1.6.2. El maneig d’animals d’aqüicultura es redueix al mínim i es du a terme amb cura i amb l’equipament i els protocols adequats per evitar l’estrès i els danys derivats dels procediments de manipulació. Els reproductors es manipulen de manera que es redueixin al mínim els danys físics i l’estrès i, si escau, sota anestèsia. Les operacions de calibratge es redueixen al mínim i segons les necessitats per garantir el benestar dels animals. 3.1.6.3. L’ús de llum artificial està subjecte a les restriccions següents:
a) L’extensió de la llum natural del dia no supera el màxim que respecti les necessitats etològiques, les condicions geogràfiques i la salut general dels animals; aquest màxim no supera les setze hores al dia, excepte amb finalitats reproductives.
b) S’eviten canvis bruscos en la intensitat de la llum en el moment de la transició mitjançant l’ús de llums amb intensitat regulable o llums de fons. 3.1.6.4. Està permesa la ventilació per garantir el benestar i la salut dels animals amb la condició que els airejadors mecànics treballin preferentment amb energia de fonts renovables. 3.1.6.5. L’ús d’oxigen només es permet per a usos vinculats a requisits de salut i benestar dels animals i períodes crítics de producció o transport, en els casos següents:
a) Casos excepcionals d’augment de la temperatura o de caiguda de la pressió atmosfèrica o de contaminació accidental.
b) Procediments ocasionals de gestió de poblacions, com el mostreig i la classificació.
c) Amb l’objectiu de garantir la supervivència de les poblacions de l’explotació. 3.1.6.6. Es prenen mesures per minimitzar la durada del transport dels animals d’aqüicultura. 3.1.6.7. Es redueix al mínim el patiment durant la vida dels animals, fins i tot en el moment del sacrifici. 3.1.6.8. Les tècniques de sacrifici han d’aconseguir que els peixos quedin immediatament inconscients i insensibles al dolor. La manipulació abans del sacrifici es fa de manera que s’evitin lesions i reduint el patiment i l’estrès al mínim. Les diferències entre les mides de la recol·lecció, les espècies i els llocs de producció s’han de tenir en compte a l’hora de considerar els mètodes òptims de sacrifici. 3.1.6.9. Està prohibida l’ablació peduncular simple, incloses les pràctiques similars com la lligadura, la incisió i l’aixafament. 3.1.7. Condicions d’allotjament i pràctiques de producció Pel que fa a les condicions d’allotjament i de pràctiques de producció, s’apliquen les normes següents:
a) La producció es pot dur a terme a la mateixa zona d’aigua que la producció ecològica de peixos en un règim de policultiu que ha d’estar documentat en el pla de gestió sostenible.
b) La producció ecològica de mol·luscs bivalves es fa en zones delimitades per pals, flotadors o altres marcadors visibles, i retinguts mitjançant malles, gàbies o altres mitjans artificials. 3.1.8. Gestió Pel que fa a la gestió, s’apliquen les normes següents:
a) La producció es fa amb una densitat de població que no superi la densitat usual corresponent no ecològica. Es duen a terme processos de selecció, aclariment i ajust de la densitat de població en funció de la biomassa.
b) Els organismes bioincrustants s’eliminen únicament per mitjans físics o a mà i, si escau, es retornen al medi natural. Els mol·luscs es poden tractar un cop durant el cicle de producció amb una solució de calç per controlar els organismes incrustants competidors. Part IV. Normes de producció d’aliments i d’aliment per a animals transformats A més de les normes de producció establertes en els articles 7, 9 i 13, s’apliquen als aliments i a l’aliment per a animals transformats les normes d’aquesta part.
1. Requisits generals per a la producció d’aliments i d’aliment per a animals transformats 1.1. Els additius alimentaris, els coadjuvants tecnològics i altres substàncies i ingredients utilitzats en la transformació de l’aliment o de l’aliment per a animals i les pràctiques eventuals de transformació utilitzades, com el fumat, han de complir els principis de bones pràctiques de fabricació. 1.2. Els operadors que produeixen aliments o aliment per a animals transformats han d’establir i actualitzar els procediments pertinents a partir d’una identificació sistemàtica de les etapes de transformació crítiques. 1.3. L’aplicació dels procediments referits en el punt 1.2 ha de garantir en tot moment que els productes transformats compleixin les disposicions d’aquest Reglament. 1.4. Els operadors respecten i apliquen els procediments referits en el punt 1.2 i, en particular:
a) Han d’adoptar mesures preventives per evitar el risc de contaminació amb productes o substàncies no autoritzats.
b) Apliquen mesures de neteja adequades, en controlen l’eficàcia i porten un registre d’aquestes operacions.
c) S’asseguren que no es comercialitzin productes no ecològics amb una indicació que faci referència a la producció ecològica. 1.5. La preparació de productes ecològics transformats es manté separada en el temps o en l’espai dels productes no ecològics o en conversió. Quan també es preparin o s’emmagatzemin productes no ecològics o en conversió a la unitat de preparació afectada, l’operador:
a) Informa d’aquest fet l’autoritat de control o, si escau, l’organisme de control. Si s’efectuen de forma contínua durant una campanya, s’ha de notificar, amb un mínim de cinc dies d’antelació, l’inici de l’elaboració, així com els dies de la setmana i l’horari previst per a la preparació dels productes ecològics. En finalitzar la campanya d’elaboració, cal comunicar-ho. Si les operacions de preparació no s’efectuen en dates i hores fixes, s’ha de notificar, amb un mínim de cinc dies d’antelació, cada vegada que s’hagi previst elaborar productes ecològics. En la comunicació s’indica el dia i l’horari de les operacions. En el cas que l’operador, per les característiques especials d’un determinat procés d’elaboració, no pugui complir les disposicions dels dos apartats anteriors, acorda amb l’autoritat de control o, si escau, l’organisme de control el sistema de notificació previ de les operacions.
b) Fa les operacions de forma contínua per sèries completes, separades físicament o en el temps, d’operacions similars que es portin a terme amb productes no ecològics.
c) Emmagatzema els productes ecològics, abans i després de les operacions, separats en l’espai o en el temps de productes no ecològics.
d) Manté disponible un registre actualitzat de totes les operacions i quantitats transformades.
e) Pren les mesures necessàries per garantir la identificació de lots i evitar barreges o intercanvis amb productes no ecològics.
f) Efectua les operacions amb productes ecològics només després d’haver netejat adequadament l’equip de producció.
g) Quan la neteja manual o automàtica no sigui possible o no garanteixi la separació dels productes, s’ha d’aplicar una operació de neteja que ho permeti. Aquesta operació ha de quedar reflectida i degudament detallada en una memòria tècnica a disposició de l’autoritat de control o, si escau, l’organisme de control. En el cas de fer una neteja per arrossegament, a la memòria s’han d’indicar les quantitats utilitzades i el seu destí, que han de descartar-se i no es poden comercialitzar amb la denominació ecològica. Les quantitats descartades durant cada procés d’elaboració s’han d’anotar al full de fabricació. S’ha de mantenir un registre de les operacions esmentades. 1.6. No s’utilitzen productes, substàncies o tècniques que reconstrueixin propietats perdudes en la transformació i l’emmagatzematge d’aliments ecològics, que corregeixin les conseqüències d’un comportament negligent en la transformació d’aliments ecològics o que d’una altra manera puguin induir a error sobre la veritable naturalesa dels productes destinats a ser comercialitzats com a ecològics.
2. Requisits específics per a la producció d’aliments transformats 2.1. La composició dels aliments ecològics transformats està subjecta a les condicions següents:
a) El producte s’obté principalment a partir d’ingredients agraris (ingredient d’origen agrari >50% del pes dels ingredients); a l’hora de determinar si un producte s’obté principalment a partir d’ingredients agraris, no es té en compte l’aigua ni la sal afegides.
b) Només es poden utilitzar additius alimentaris, coadjuvants tecnològics, aromatitzants, aigua, sal, preparats a base de microorganismes i enzims alimentaris, minerals, oligoelements i vitamines, així com aminoàcids i altres micronutrients, en productes alimentaris per a usos nutricionals particulars que estiguin autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19.
c) No poden ser-hi presents simultàniament un ingredient ecològic i el mateix ingredient en conversió o obtingut de manera no ecològica. 2.2. Ús de certs productes i substàncies en la transformació d’aliments 2.2.1. Només es poden utilitzar en la transformació d’aliments els productes i substàncies referits en el punt 2.1.b, així com els productes i substàncies referits als punts 2.2.2, 2.2.4 i 2.2.5, a excepció dels productes i substàncies del sector vitivinícola, als quals s’aplica el punt 2 de la part V. 2.2.2. En la transformació d’aliments, està autoritzat l’ús dels productes i substàncies següents:
a) Preparats a base de microorganismes i enzims alimentaris utilitzats habitualment en la transformació d’aliments; no obstant això, els enzims alimentaris utilitzats com a additius alimentaris han de ser autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19.
b) Productes i substàncies definits com a substància aromatitzant natural, substància aromatitzant obtinguda per procediments físics, enzimàtics o microbiològics apropiats a partir de matèria d’origen vegetal, animal o en estat natural o transformats per al consum humà per un o diversos dels procediments tradicionals de preparació d’aliments. Les substàncies aromatitzants naturals són substàncies que són presents de manera natural i que han sigut identificades en la natura.
c) Els colorants per al marcatge de la carn i de les closques d’ou.
d) L’aigua potable i la sal (que tingui com a component bàsic el clorur sòdic o el clorur potàssic) utilitzades normalment en la transformació d’aliments.
e) Els minerals (oligoelements inclosos), les vitamines, els aminoàcids i els micronutrients, sempre que el seu ús en aliments de consum habitual s’exigeixi legalment de forma directa, pel que fa als productes alimentaris comercialitzats amb la pretensió de posseir característiques particulars o efectes en relació amb la salut o nutricionals, o en relació amb les necessitats de grups específics de consumidors. 2.2.3. De conformitat amb l’apartat 5 de l’article 22, s’apliquen les normes següents:
a) Certs additius alimentaris autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19 es compten com a ingredients agraris.
b) Els preparats i les substàncies referits en el punt 2.2.2 no es compten com a ingredients agraris.
c) El llevat i els productes del llevat es compten com a ingredients agraris. 2.2.4. Els ingredients agraris no ecològics següents poden ser utilitzats en la transformació d’aliments ecològics:
a) Productes animals: i. Organismes aquàtics, no procedents d’aqüicultura, autoritzats per a la preparació de productes alimentaris no ecològics. ii. Gelatina. iii. Budells.
b) Productes vegetals sense transformar i productes derivats per transformació: i. Fruites i fruita seca comestibles:
c) Productes vegetals transformats: i. Sucres, midons i altres productes de cereals i tubèrculs:
3. Requisits específics per a la producció d’aliment per a animals transformat 3.1. En la composició de l’aliment per a animals ecològic no poden ser presents simultàniament matèries primeres per a aliment per a animals procedent de l’agricultura ecològica o en conversió amb matèries primeres produïdes per transformació no ecològica. 3.2. Cap matèria primera per a aliment per a animals que s’utilitzi o es transformi en la producció ecològica no pot ser transformada amb l’ajuda de dissolvents de síntesi química. 3.3. Només s’utilitzen productes de neteja i desinfecció autoritzats de conformitat amb aquest Reglament. Part V. Normes de producció en el sector vitivinícola
1. Àmbit d’aplicació 1.1. A més de les normes de producció establertes en els articles 7, 8, 9 i 14, són aplicables a la producció ecològica dels productes del sector vitivinícola les normes establertes en aquesta part.
2. Ús de certs productes i substàncies 2.1. Els productes del sector vitivinícola s’obtenen a partir de matèries primeres ecològiques. 2.2. Només els productes i les substàncies autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19 poden utilitzar-se en la fabricació de productes del sector vitivinícola.
3. Pràctiques enològiques i restriccions 3.1. Sense perjudici del que estableixen els articles 14, 19, 20 i 21, només estan permeses les pràctiques, els processos i els tractaments enològics que garanteixin una bona vinificació, una bona conservació o una criança adequada del producte. 3.2. Està prohibit l’ús de les pràctiques, els processos i els tractaments enològics següents:
a) La concentració parcial pel fred.
b) L’eliminació del diòxid de sofre per processos físics.
c) El tractament per electrodiàlisi per a l’estabilització tartàrica del vi.
d) La desalcoholització parcial del vi.
e) El tractament amb intercanviadors de cations per a l’estabilització tartàrica del vi. 3.3. S’autoritza l’ús de les pràctiques, els processos i el tractament enològics següents, subjectes a les condicions següents:
a) En el cas de tractaments tèrmics, la temperatura no pot excedir els 75 °C.
b) En el cas de centrifugació i filtració, amb coadjuvants de filtració inerts o sense, la mida dels porus no pot ser inferior a 0,2 micròmetres. Part VI. Normes de producció de llevats destinats al consum humà o animal A més de les normes de producció establertes en els articles 7, 9 i 15, s’apliquen als llevats ecològics destinats al consum humà o animal les normes establertes en aquesta part.
1. Requisits generals 1.1. Per a la producció de llevat ecològic només s’utilitzen substrats produïts ecològicament. 1.2. En els aliments o en l’aliment per a animals ecològics no hi pot haver simultàniament llevat ecològic i no ecològic. 1.3. Es poden utilitzar les substàncies següents per a la producció, la mescla i la formulació del llevat ecològic:
a) Coadjuvants tecnològics autoritzats per a l’ús en la producció ecològica de conformitat amb l’article 19.
b) Els productes i les substàncies referits al punt 2.2.2, a i d, de la part IV. 1.4. Només s’utilitzen productes de neteja i desinfecció autoritzats de conformitat amb aquest Reglament per a l’ús en la transformació.
Collecte, conditionnement, transport et stockage des produits
1. Collecte et transport de produits vers les unités de préparation Les opérateurs peuvent collecter simultanément des produits biologiques et non biologiques uniquement lorsque des mesures appropriées sont prises pour éviter tout mélange possible ou tout échange avec des produits non biologiques et pour assurer l'identification des produits biologiques. L'opérateur doit tenir à la disposition de l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, de l'organisme de contrôle les données relatives aux jours, aux heures et aux circuits de collecte ainsi qu'aux dates et aux heures de réception des produits. Les véhicules utilisés pour le transport de produits biologiques doivent faire l'objet de programmes réguliers de nettoyage. S'ils ont été utilisés auparavant pour le transport de produits non biologiques, ils doivent être soigneusement nettoyés avant d'être utilisés pour le transport de produits issus de la production biologique. Les véhicules et équipements doivent être inspectés afin de garantir leur nettoyage correct et l'absence de résidus de matériaux susceptibles de présenter un risque de contamination. Les récipients destinés aux produits biologiques doivent être réservés exclusivement à ce type de produits.
2. Conditionnement et transport de produits vers d'autres opérateurs ou unités 2.1. Les opérateurs doivent veiller à ce que les produits biologiques ne soient transportés vers d'autres opérateurs ou unités, y compris les grossistes et les détaillants, que dans des emballages, conteneurs ou véhicules appropriés et fermés, de manière à ce qu'il soit impossible d'en substituer le contenu sans manipuler ou détériorer le scellé, et qu'ils soient munis d'une étiquette mentionnant, outre ce que prévoit la réglementation en vigueur, les données suivantes :
a) Le nom et l'adresse de l'opérateur et, s'il est différent, du propriétaire ou du vendeur du produit.
b) Le nom du produit ou la description de l'aliment pour animaux, accompagné d'une référence à la production biologique.
c) Le nom ou le code numérique de l'autorité de contrôle ou de l'organisme de contrôle dont relève l'opérateur.
d) Le cas échéant, la marque d'identification du lot, selon un système de marquage convenu avec l'autorité ou l'organisme de contrôle et permettant de relier le lot aux opérateurs concernés. Les informations visées aux lettres a à d peuvent également figurer sur un document d'accompagnement, à condition que ce document puisse être rattaché sans risque de confusion à l'emballage, au conteneur ou au véhicule de transport du produit. Ce document d'accompagnement doit comporter des informations sur le fournisseur ou le transporteur. 2.2. La fermeture des emballages, conteneurs ou véhicules n'est pas exigée lorsque :
a) Le transport s'effectue directement entre un opérateur et un autre opérateur et que tous deux sont soumis au système de contrôle biologique.
b) Les produits sont accompagnés d'un document contenant toutes les informations requises au point 2.1, et
c) Tant l'opérateur expéditeur que le destinataire tiennent des registres documentaires de ces opérations de transport à la disposition de l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, de l'organisme de contrôle.
d) Le transport ne comprend que des produits biologiques ou que des produits en conversion.
3. Règles spécifiques pour le transport d'aliments pour animaux vers les autres unités de production ou de préparation ou vers des locaux de stockage Lors du transport d'aliments pour animaux vers d'autres unités de production ou de préparation ou vers des locaux de stockage, les opérateurs veillent à ce que les conditions suivantes soient remplies :
a) Pendant le transport, les aliments pour animaux produits biologiquement, les aliments pour animaux en conversion et les aliments pour animaux non biologiques sont effectivement séparés physiquement.
b) Les véhicules ou conteneurs ayant transporté des produits non biologiques ne peuvent être utilisés pour le transport de produits biologiques que si : i. Avant le début du transport de produits biologiques, un nettoyage approprié, dont l'efficacité a été contrôlée, a été effectué, et les opérateurs enregistrent ces opérations. ii. Les mesures appropriées sont appliquées en fonction des risques évalués conformément aux systèmes de contrôle et, le cas échéant, les opérateurs s'assurent que les produits non biologiques ne sont pas commercialisés avec une indication faisant référence à la production biologique. iii. L'opérateur tient des registres documentaires de ces opérations de transport à la disposition de l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, de l'organisme de contrôle.
c) Le transport des aliments pour animaux biologiques est séparé physiquement ou dans le temps du transport d'autres produits finis.
d) Pendant le transport, les quantités initiales des produits ainsi que chacune des quantités livrées au cours d'une tournée de livraison sont enregistrées.
4. Transport de poissons vivants 4.1. Les poissons vivants sont transportés dans des réservoirs appropriés contenant une eau propre répondant à leurs besoins physiologiques en termes de température et d'oxygène dissous. 4.2. Avant le transport de poissons et de produits de la pêche biologiques, les réservoirs doivent avoir été nettoyés, désinfectés et rincés en profondeur. 4.3. Des précautions sont prises pour réduire le stress. Pendant le transport, la densité n'atteint pas un niveau préjudiciable à l'espèce. 4.4. Des preuves documentaires des opérations mentionnées aux points précédents sont conservées.
5. Réception de produits provenant d'autres opérateurs d'unités 5.1. Lors de la réception d'un produit biologique ou en conversion, l'opérateur vérifie la fermeture des emballages ou conteneurs chaque fois que cela est nécessaire ainsi que la présence des indications mentionnées au point 2. 5.2. L'opérateur confronte les informations de l'étiquette visée au point 2 avec les informations des documents d'accompagnement. Le résultat de ces vérifications doit être mentionné explicitement dans les registres prévus à l'article 25.
6. Stockage des produits Les zones affectées au stockage doivent être gérées de manière à garantir l'identification des lots et à éviter tout mélange ou toute contamination avec des produits ou des substances non conformes aux règles de la production biologique. Les produits biologiques doivent pouvoir être clairement identifiés à tout moment. Dans le cas d'unités de production biologique de végétaux et d'animaux, il est interdit de stocker dans l'unité de production des intrants autres que ceux autorisés pour l'utilisation dans la production biologique conformément à l'article 19. Le stockage de médicaments vétérinaires allopathiques et d'antibiotiques dans les exploitations agricoles et aquacoles est permis à condition qu'ils aient été prescrits par le vétérinaire dans le cadre d'un traitement, qu'ils soient stockés dans un environnement supervisé et qu'ils soient inscrits au registre d'élevage. Lorsque les opérateurs manipulent à la fois des produits non biologiques et des produits biologiques et que les produits biologiques sont stockés dans des installations où sont également stockés d'autres produits agricoles ou alimentaires :
a) Les produits biologiques sont maintenus séparés des autres produits agricoles ou alimentaires.
b) Toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir l'identification des lots et éviter les mélanges ou les échanges entre produits biologiques, produits en conversion et produits non biologiques.
c) Des mesures de nettoyage appropriées, dont l'efficacité a été vérifiée avant le stockage de produits biologiques, doivent être appliquées, et les opérateurs enregistrent ces opérations.
Logo de production biologique et codes numériques
1. Logo Le logo de production biologique doit être conforme au modèle suivant : Les couleurs de référence en Pantone sont : 477C, 375C et White. Le logo de production biologique peut être utilisé en noir et blanc, comme indiqué ci-après, mais uniquement lorsqu'il n'est pas possible de l'appliquer en couleur. Lorsque la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette est foncée, les symboles peuvent être utilisés en négatif, en utilisant la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette. Lorsque le logo en couleur est utilisé sur un fond coloré qui rend sa visualisation difficile, une ligne de démarcation peut être utilisée autour du logo pour améliorer le contraste avec les couleurs de fond. Dans certaines circonstances, lorsque les indications figurant sur l'emballage sont d'une seule couleur, le logo de production biologique peut être utilisé dans la même couleur. Le logo de production biologique doit avoir une hauteur minimale de 9 mm et une largeur minimale de 13,50 mm ; le rapport entre la hauteur et la largeur doit être dans tous les cas de 1/1,5. À titre exceptionnel, la taille minimale peut être réduite à une hauteur de 6 mm dans le cas d'emballages très petits. Le logo de production biologique peut être accompagné d'éléments graphiques ou de textes faisant référence à la production biologique, à condition que ces éléments ne modifient pas ou ne changent pas la nature du logo de production biologique ni aucune des indications prévues à l'article 23.
2. Codes numériques Le format général des codes numériques des organismes de contrôle est le suivant : AD-BIO-999 où :
a) « AD » est le code ISO correspondant à l'Andorre en tant que lieu où les contrôles sont effectués ;
b) « BIO » est le terme faisant référence à la production biologique ;
c) « 999 » est le numéro de référence composé d'un maximum de trois chiffres attribué par l'autorité compétente à chaque organisme de contrôle auquel elle délègue des fonctions de contrôle.
Produits phytosanitaires et substances actives autorisés dans la production biologique Substance active Fonction (E,Z)-2,4-décadiénoate d'éthyle Attractif (Z/E)-8 dodécényl acétate Attractif Acétate de (E)-11-tétradécén-1-yle Attractif Acétate de (E)-5-décén-1-yle Attractif Alcool gras (1-décanol) Attractif Coniothyrium minitans Attractif E,E-8,10 dodécadiénol Attractif E/Z-7,9-dodécadiényl acétate Attractif Protéines hydrolysées Attractif Rescalure Attractif Z,E/Z,Z-7,11-hexadécadiényl acétate Attractif Z-11-hexadécénal Attractif Z-9-hexadécénal Attractif Z-13-octadécénal Attractif Huile de girofle Bactéricide, fongicide Aureobasidium pullulans (souche DSM 14940) Bactéricide, fongicide Hydroxyde cuivrique Bactéricide, fongicide Oxychlorure de cuivre Bactéricide, fongicide Oxyde cuivreux Bactéricide, fongicide Sulfate cuprocalcique Bactéricide, fongicide Sulfate tribasique de cuivre Bactéricide, fongicide Huile de menthe Régulateur de croissance des plantes Éthylène Régulateur de croissance des plantes Ampelomyces quisqualis Fongicide Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum Fongicide Hydrogénocarbonate de potassium Fongicide Gliocladium catenulatum (souche J1446) Fongicide Polysulfure de calcium Fongicide Pseudomonas chlororaphis Fongicide Pseudomonas sp.
(souche DSMZ 13134) Fongicide Trichoderma asperellum (souche ICC012) + Trichoderma gamsii (souche ICC080) Fongicide Trichoderma asperellum Fongicide Trichoderma harzianum + Trichoderma viride Fongicide Trichoderma harzianum rifai (souche T-22) Fongicide Verticillium lecani Fongicide Soufre Fongicide, acaricide Soufre micronisé + oxychlorure de cuivre (exprimé en Cu) Fongicide, acaricide Soufre + Bacillus thuringiensis kurstaki Fongicide, acaricide, insecticide Bacillus subtilis (souche QST 713) Fongicide, bactéricide Bacillus subtilis Fongicide, bactéricide Laminarine Inducteur des mécanismes d'autodéfense de la culture Huile d'orange Insecticide Azadirachtine (en tant qu'azadirachtine A) Insecticide Bacillus firmus I-1582 Insecticide Bacillus thuringiensis aizawai Insecticide Bacillus thuringiensis israelensis Insecticide Bacillus thuringiensis kurstaki (souche ABTS-351) Insecticide Bacillus thuringiensis kurstaki (souche SA-12) Insecticide Bacillus thuringiensis kurstaki (EG 2348) Insecticide Bacillus thuringiensis kurstaki (kurstaki 30.36, souche SA-11) Insecticide Bacillus thuringiensis tenebrionis Insecticide Beauveria bassiana (souche GHA) Insecticide Beauveria bassiana Insecticide Deltaméthrine Insecticide Granulovirus de Cydia pomonella (isolat R5) Insecticide Paecilomyces fumosoroseus (souche FE 9901) Insecticide Paecilomyces lilacinus (souche 251) Insecticide Pyréthrines Insecticide Sels potassiques d'acides gras végétaux Insecticide Spinosad Insecticide Virus de la polyédrose nucléaire d'Helicoverpa armigera Insecticide Virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera exigua (isolat SEMNPV-SP2) Insecticide Virus de la polyédrose nucléaire de Spodoptera littoralis (SpliNPV-BV0005) Insecticide Virus de la mosaïque du concombre (souche CH2, isolat 1906) Insecticide Virus de la granulose du carpocapse Insecticide Huile de colza + pyréthrines Insecticide, acaricide Huile de colza (exprimée en ester méthylique d'acides gras végétaux) Insecticide, acaricide Huile de colza Insecticide, acaricide Huile de paraffine Insecticide, acaricide Terre de diatomées Insecticide, acaricide Phosphate ferrique Molluscicide Kaolin Répulsif
Produits de nettoyage et de désinfection autorisés dans la production biologique
1. Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et installations pour la production animale :
2. Produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection de l'équipement et des installations de production aquacole en l'absence d'animaux Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection en l'absence d'animaux d'aquaculture peuvent contenir les principes actifs suivants :
3. Produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection de l'équipement et des installations en présence ou en l'absence d'animaux d'aquaculture pouvant contenir les principes actifs suivants :
4. Produits de nettoyage et de désinfection des locaux et installations utilisés en production végétale, y compris le stockage dans une exploitation agricole Pour le nettoyage des locaux, installations et équipements, peuvent être utilisés les produits et techniques suivants, à condition que les mesures nécessaires soient prises pour garantir qu'il ne reste pas de résidus sur les surfaces en contact avec les aliments :
Engrais, amendements du sol et nutriments autorisés dans la production biologique Produits composés ou contenant uniquement les matières énumérées dans la liste suivante Description, conditions requises de composition et conditions d'utilisation Fumiers Produit constitué par le mélange d'excréments d'animaux et de matière végétale La provenance d'élevages intensifs est interdite Fumier séché et fiente de volaille déshydratée La provenance d'élevages intensifs est interdite Humus d'excréments solides, y compris la fiente de volaille et le fumier composté La provenance d'élevages intensifs est interdite Excréments liquides d'animaux Utilisation après une fermentation contrôlée ou une dilution appropriée La provenance d'élevages intensifs est interdite Déchets ménagers compostés ou fermentés Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un processus de compostage ou à une fermentation anaérobie pour la production de biogaz Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche : cadmium : 0,7 ; cuivre : 70 ; nickel : 25 ; plomb : 45 ; zinc : 200 ; mercure : 0,4 ; chrome (total) : 70 ; chrome (VI) : non détectable Tourbe Utilisation limitée à l'horticulture (maraîchage et arboriculture fruitière, floriculture, arboriculture, pépinières) Humus provenant de cultures de champignons La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits du présent annexe Humus de vers et d'insectes Guano Mélange de matières végétales compostées ou fermentées Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumises à un processus de compostage ou de fermentation anaérobie pour la production de biogaz Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d'origine végétale ou animale indiquées dans le présent annexe Les sous-produits animaux ne doivent pas provenir d'élevages intensifs Ne doit pas être appliqué sur les parties comestibles de la plante Produits ou sous-produits d'origine animale mentionnés ci-après : Farine de sang Poudre de sabot Poudre de corne Poudre d'os ou poudre d'os dégélatinisé Farine de poisson Farine de viande Farine de plumes, poils et chiquettes Laine Agglomérés de poils et de peau1 Poils Produits laitiers Protéines hydrolysées2
1. Concentration maximale en mg/kg de matière sèche de chrome (VI) : non détectable
2. Ne doit pas être appliqué sur les parties comestibles de la plante Produits et sous-produits d'origine végétale pour engrais Par exemple : farine de tourteaux d'oléagineux, coques de cacao et radicelles de malt Protéines hydrolysées d'origine végétale Algues et produits d'algues Dans la mesure où ils sont obtenus directement par : i. Procédés physiques, y compris la déshydratation, la congélation et le broyage ii.
Extraction à l'eau ou avec des solutions aqueuses acides et/ou alcalines iii.
Fermentation Sciures et copeaux de bois Bois non traité chimiquement après abattage Écorces compostées Bois non traité chimiquement après abattage Cendres de bois À base de bois non traité chimiquement après abattage Phosphate naturel tendre Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205 Phosphate aluminocalcique Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205 Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5) Scories de déphosphoration Sel brut de potasse ou kaïnite Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium Produit obtenu à partir de sel brut de potasse au moyen d'un processus d'extraction physique et pouvant également contenir des sels de magnésium Vinasse et extraits de vinasse À l'exclusion des vinasses ammoniacales Carbonate de calcium (craie, marne, roche calcaire broyée, sable calcaire, craie phosphatée) Uniquement d'origine naturelle Déchets de mollusques Uniquement s'ils ont été obtenus de la pêche durable ou de l'aquaculture biologique Coquilles d'œufs Provenance d'élevages intensifs interdite Magnésium et carbonate de calcium Uniquement d'origine naturelle Par exemple : craie magnésienne, roche calcaire magnésienne broyée Sulfate de magnésium (kiesérite) Uniquement d'origine naturelle Solution de chlorure de calcium Traitement foliaire des pommiers, à la suite d'une carence en calcium Sulfate de calcium (gypse) Uniquement d'origine naturelle Chaux industrielle provenant de la production de sucre Sous-produit de la production de sucre de betterave et de canne Chaux industrielle provenant de la production de sel sous vide Sous-produit de la production de sel sous vide à partir de la saumure naturelle des montagnes Soufre élémentaire Oligoéléments Chlorure de sodium Poudre de roche et argile Léonardite (sédiment organique brut riche en acides humiques) Uniquement si elle est obtenue comme sous-produit d'activités minières Acides humiques et fulviques Uniquement s'ils sont obtenus à partir de sels ou de solutions inorganiques, à l'exclusion des sels d'ammonium, ou à partir du traitement des eaux potables Xylite Uniquement si elle est obtenue comme sous-produit d'activités minières (par ex. : sous-produit de l'extraction de lignite) Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés) Uniquement si elle est obtenue de la pêche durable ou de l'aquaculture biologique Sédiment anaérobie riche en matière organique provenant de masses d'eau douce (par exemple, sapropèle) Uniquement des sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion de masses d'eau douce ou qui ont été extraits d'anciennes masses d'eau douce Le cas échéant, l'extraction doit être effectuée en limitant au maximum l'impact sur le milieu aquatique Uniquement des sédiments provenant de sources exemptes de contamination par des pesticides, des polluants organiques persistants et des substances telles que l'essence Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche : cadmium : 0,7 ; cuivre : 70 ; nickel : 25 ; plomb : 45 ; zinc : 200 ; mercure : 0,4 ; chrome (total) : 70 ; chrome (VI) : non détectable Biocharbon produit de la pyrolyse obtenu à partir d'une grande variété de matières organiques d'origine végétale et appliqué comme amendement du sol Uniquement à partir de matières végétales non traitées ou traitées avec des produits indiqués à l'annexe V Valeur maximale de 4 mg d'hydrocarbures aromatiques polycycliques par kilogramme de matière sèche.
Cette valeur est réexaminée tous les deux ans, compte tenu du risque d'accumulation lié à de multiples applications
Additifs et auxiliaires technologiques alimentaires autorisés dans la production biologique
1. Additifs alimentaires, y compris les supports Code Dénomination Origine végétale Origine animale Conditions spécifiques E 153 Charbon végétal médicinal X Fromage de chèvre cendré Fromage Morbier E 160b* Annatto, bixine, norbixine X Fromage Red Leicester Fromage Double Gloucester Cheddar Mimolette E 170 Carbonate de calcium X X Ne doit pas être utilisé comme colorant ni pour l'enrichissement en calcium des produits E 220 Dioxyde de soufre X X Dans les vins de fruits (vin élaboré à partir de fruits autres que le raisin) sans adjonction de sucre (y compris le cidre et le poiré) ou dans l'hydromel : 50 mg5 ou E 224 Métabisulfite de potassium X X Dans le cidre et le poiré élaborés avec adjonction de sucre ou de jus concentré après la fermentation ; 100 mg 5 E 250 ou E 252 Nitrite de sodium Nitrate de potassium X X Pour les produits carnés (1) : E 250 : quantité ajoutée indicative exprimée en NaNO2 : 80 mg/kg E 252 : quantité ajoutée indicative exprimée en NaNO3 : 80 mg/kg E 250 : quantité ajoutée indicative exprimée en NaNO2 : 50 mg/kg E 252 : quantité ajoutée indicative exprimée en NaNO3 : 50 mg/kg E 270 Acide lactique X X E 290 Dioxyde de carbone X X E 296 Acide malique X E 300 Acide ascorbique X X Produits carnés (2) E 301 Ascorbate de sodium X Produits carnés (2) en combinaison avec des nitrites et des nitrates E 306* Extrait riche en tocophérols X X Antioxydant E 322* Lécithine X X Produits laitiers (2) Uniquement s'ils sont dérivés de matières premières biologiques E 325 Lactate de sodium X Produits laitiers et produits carnés E 330 Acide citrique X Crustacés et mollusques (2) E 331 Citrate de sodium X E 333 Citrates de calcium X E 334 Acide tartrique [L(+)–] X E 335 Tartrates de sodium X E 336 Tartrate de potassium X E 341 (i) Phosphate monocalcique X Poudre à lever pour farine fermentante E 392* Extraits de romarin X X Uniquement lorsqu'ils proviennent de la production biologique E 400 Acide alginique X X Produits laitiers (2) E 401 Alginate de sodium X X Produits laitiers (2) E 402 Alginate de potassium X X Produits laitiers (2) E 406 Agar-agar X X Produits laitiers et produits carnés (2) E 407 Carraghénane X X Produits laitiers (2) E 410* Farine de graines de caroube X X E 412* Gomme guar X X E 414* Gomme arabique X X E 415 Gomme xanthane X X E 418 Gomme gellane X X Uniquement à haute teneur en acyle E 422 Glycérol X Pour les extraits végétaux E 440 (i)* Pectine X X Produits laitiers (2) E 464 Hydroxypropylméthylcellulose X X Matériau d'encapsulation pour capsules E 500 Carbonates de sodium X X E 501 Carbonates de potassium X E 503 Carbonates d'ammonium X E 504 Carbonates de magnésium X E 509 Chlorure de calcium X Coagulation du lait E 516 Sulfate de calcium X Support E 524 Hydroxyde de sodium X Traitement de surface des Laugengebäck et correction de l'acidité dans les arômes biologiques E 551 Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium X Antiagglomérant pour plantes aromatiques et épices E 553b Talc X X Agent d'enrobage pour produits carnés E 901 Cire d'abeille Uniquement comme agent d'enrobage en confiserie Cire d'abeille provenant de l'apiculture biologique E 903 Cire de carnauba Uniquement comme agent d'enrobage en confiserie Uniquement lorsqu'elle est obtenue à partir de matières premières biologiques E 938 Argon X X E 939 Hélium X X E 941 Azote X X E 948 Oxygène X X E 968 Érythritol X X Uniquement s'il est dérivé de la production biologique sans utilisation de la technologie d'échange d'ions
2. Auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation d'ingrédients d'origine agricole issus de la production biologique Dénomination Préparation de denrées alimentaires d'origine végétale Préparation de denrées alimentaires d'origine animale Conditions spécifiques Eau X X Potable Chlorure de calcium X Coagulant Carbonate de calcium X Hydroxyde de calcium X Sulfate de calcium X Coagulant Chlorure de magnésium (ou nigari) X Coagulant Carbonate de potassium X Séchage du raisin Carbonate de sodium X Acide lactique X Pour réguler le pH du bain de saumure dans la fabrication du fromage (6) Acide citrique X X Hydroxyde de sodium X Production de sucre.
Production d'huile à l'exception de l'huile d'olive Acide sulfurique X X Production de gélatine (6) Production de sucre(s) (7) Acide chlorhydrique X Production de gélatine Pour réguler le pH du bain de saumure dans la fabrication des fromages Gouda, Edam et Maasdammer, Boerenkaas, Friese et Leidse Nagelkaas Hydroxyde d'ammonium X Production de gélatine Peroxyde d'hydrogène X Production de gélatine Dioxyde de carbone X X Azote X X Éthanol X X Solvant Acide tannique X Auxiliaire de filtration Albumine d'œuf X Caséine X Gélatine X Colle de poisson X Huiles végétales X X Agent graissant, de démoulage ou antimousse Uniquement lorsqu'elles sont obtenues de la production biologique Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium X Charbon actif X Talc X Conformément au critère spécifique de pureté de l'additif alimentaire E 553b Bentonite X X Agent colloïdal pour l'hydromel (6) Cellulose X X Production de gélatine (6) Terre de diatomées X X Production de gélatine (6) Perlite X X Production de gélatine (6) Coques de noisettes X Farine de riz X Cire d'abeille X Agent de démoulage Uniquement lorsqu'elle est obtenue à partir de matières premières biologiques Cire de carnauba X Agent de démoulage Uniquement lorsqu'elle est obtenue à partir de matières premières biologiques Acide acétique / vinaigre X Uniquement lorsqu'ils sont dérivés de la production biologique Pour la transformation du poisson, exclusivement de source biotechnologique, sauf s'il a été produit par des OGM ou à partir d'OGM Chlorhydrate de thiamine X X Uniquement pour une utilisation dans la transformation des vins de fruits, y compris le cidre, le poiré et l'hydromel Phosphate diammonique X X Uniquement pour la transformation des vins de fruits, y compris le cidre, le poiré et l'hydromel Fibre de bois X X L'origine du bois devrait se limiter au produit certificat comme récolté de manière durable Le bois utilisé ne doit pas contenir de composants toxiques (traitement après la récolte, toxines naturelles ou obtenues à partir de micro-organismes)
3. Auxiliaires technologiques pour la production de levure et de produits à base de levures Dénomination Levures primaires Fabrication et élaboration de levures Conditions spécifiques Chlorure de calcium X Dioxyde de carbone X X Acide citrique X Pour réguler le pH dans la production de levures Acide lactique X Pour réguler le pH dans la production de levures Azote X X Oxygène X X Fécule de pomme de terre X X Pour la filtration Uniquement lorsqu'elle est dérivée de la production biologique Carbonate de sodium X X Pour réguler le pH Huiles végétales X X Agent graissant, de démoulage ou antimousse. Uniquement s'ils sont dérivés de la production biologique ( 1 ) La restriction est limitée aux produits d'origine animale. ( 2 ) Cet additif ne peut être utilisé que s'il est démontré qu'il n'existe aucune alternative technologique offrant les mêmes garanties ou permettant de maintenir les caractéristiques spécifiques du produit. ( 4 ) Dans ce contexte, on entend par « vin de fruits » le vin élaboré à partir d'un fruit autre que le raisin. ( 5 ) Teneurs maximales disponibles de toutes origines, exprimées en mg/l de S02. ( 6 ) La restriction est limitée aux produits d'origine animale. ( 7 ) La restriction est limitée aux produits d'origine végétale.
Matières premières d’origine minérale et autres produits destinés à l’alimentation animale autorisés dans la production biologique
1. Matières premières d’origine minérale
2. Autres produits Produits et sous-produits de processus de fermentation de micro-organismes dont les cellules ont été atténuées ou tuées :
Modèle de certificat biologique
Liste des pays dont les produits biologiques sont considérés comme équivalents États membres de l’Union européenne Islande Liechtenstein Norvège Suisse Annex X.pdf Logotip color.pdf Logotip.pdf