Annexe 4

Annexe IV.

Logo de production biologique et codes numériques

1. Logo Le logo de production biologique doit être conforme au modèle suivant : Les couleurs de référence en Pantone sont : 477C, 375C et White. Le logo de production biologique peut être utilisé en noir et blanc, comme indiqué ci-après, mais uniquement lorsqu'il n'est pas possible de l'appliquer en couleur. Lorsque la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette est foncée, les symboles peuvent être utilisés en négatif, en utilisant la couleur de fond de l'emballage ou de l'étiquette. Lorsque le logo en couleur est utilisé sur un fond coloré qui rend sa visualisation difficile, une ligne de démarcation peut être utilisée autour du logo pour améliorer le contraste avec les couleurs de fond. Dans certaines circonstances, lorsque les indications figurant sur l'emballage sont d'une seule couleur, le logo de production biologique peut être utilisé dans la même couleur. Le logo de production biologique doit avoir une hauteur minimale de 9 mm et une largeur minimale de 13,50 mm ; le rapport entre la hauteur et la largeur doit être dans tous les cas de 1/1,5. À titre exceptionnel, la taille minimale peut être réduite à une hauteur de 6 mm dans le cas d'emballages très petits. Le logo de production biologique peut être accompagné d'éléments graphiques ou de textes faisant référence à la production biologique, à condition que ces éléments ne modifient pas ou ne changent pas la nature du logo de production biologique ni aucune des indications prévues à l'article 23.

2. Codes numériques Le format général des codes numériques des organismes de contrôle est le suivant : AD-BIO-999 où :

a) « AD » est le code ISO correspondant à l'Andorre en tant que lieu où les contrôles sont effectués ;

b) « BIO » est le terme faisant référence à la production biologique ;

c) « 999 » est le numéro de référence composé d'un maximum de trois chiffres attribué par l'autorité compétente à chaque organisme de contrôle auquel elle délègue des fonctions de contrôle.