Article 12. Règles de production d'animaux d'aquaculture

Article 12. Règles de production d'animaux d'aquaculture

1. Les opérateurs qui se consacrent à la production d'animaux d'aquaculture doivent respecter les règles spécifiques de production établies dans la partie III de l'annexe II.

2. Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la production d'animaux d'aquaculture biologique établi à l'annexe II, en fonction du progrès scientifique et technique et compte tenu, en particulier, des aspects suivants :

a) L'adéquation du milieu aquatique et le plan de gestion durable.

b) L'origine des animaux.

c) Les pratiques zootechniques aquacoles, y compris les systèmes de confinement aquatiques, les systèmes de production, la densité maximale et, le cas échéant, la densité minimale d'animaux.

d) La reproduction.

e) La gestion.

f) L'alimentation.

g) La prophylaxie et les traitements vétérinaires.