Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe XI.
Liste des pays dont les produits biologiques sont considérés comme équivalents États membres de l’Union européenne Islande Liechtenstein Norvège Suisse Annex X.pdf Logotip color.pdf Logotip.pdf
Annexe 11 du Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-relatiu-produccio-ecologica/annex-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.