Article 2. Champ d'application

Article 2. Champ d'application

1. Le présent Règlement s'applique aux produits agricoles, de l'aquaculture, de l'apiculture suivants énumérés à l'annexe I et aux produits dérivés, dans la mesure où ils sont produits, élaborés, distribués, commercialisés, importés ou exportés en tant que produit biologique :

a) Produits agricoles vivants ou non transformés, y compris les semences et autres matériels de reproduction végétale.

b) Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine.

c) Aliments pour animaux.

2. Le présent Règlement s'applique :

a) Aux opérateurs qui exercent des activités à tout stade de la production, de la préparation et de la distribution des produits visés au paragraphe 1.

3. Les règles relatives aux contrôles officiels établies dans le présent Règlement s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative aux contrôles officiels en matière de respect des législations alimentaire, relative aux aliments pour animaux, et relatives à la santé et au bien-être des animaux ainsi qu'à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires.

4. Le présent Règlement ne s'applique pas aux produits de la chasse ni de la pêche d'animaux sauvages.