Article 11. Règles de production animale

Article 11. Règles de production animale

1. Les opérateurs qui se consacrent à la production animale doivent respecter les règles spécifiques de production établies dans la partie II de l'annexe II.

2. Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la production animale biologique établi à l'annexe II, en fonction du progrès scientifique et technique et compte tenu, en particulier, des aspects suivants :

a) L'origine des animaux.

b) L'alimentation.

c) Le logement des animaux, y compris les surfaces minimales couvertes et extérieures et le nombre maximal d'animaux par hectare.

d) Les pratiques d'élevage.

e) La reproduction.

f) Les traitements de prévention et les traitements vétérinaires.

g) Le bien-être animal.