Article 20. Mesures préventives visant à éviter la présence de produits ou de substances non autorisés

Article 20. Mesures préventives visant à éviter la présence de produits ou de substances non autorisés

1. Afin d'éviter la présence de produits ou de substances non autorisés, les opérateurs doivent adopter les mesures préventives suivantes à chacune des étapes de la production, de la préparation et de la distribution :

a) Instaurer et maintenir les mesures appropriées pour détecter et éviter le risque de contamination de la production et des produits biologiques par des produits ou des substances non autorisés.

b) Réexaminer et adapter régulièrement ces mesures.

c) Respecter les dispositions du présent Règlement afin de garantir la séparation des produits biologiques, en conversion et non biologiques.

2. Lorsqu'un opérateur soupçonne qu'un produit destiné à être commercialisé comme biologique ou en conversion ne respecte pas les dispositions du présent Règlement en raison de la présence d'un produit ou d'une substance non autorisé pour la production biologique, il doit mener les actions suivantes :

a) Identifier et séparer le produit concerné.

b) Vérifier si le soupçon peut être confirmé.

c) Ne pas commercialiser le produit concerné comme produit biologique ou en conversion ni l'utiliser dans la production biologique tant que le soupçon n'a pas été écarté.

d) Lorsque le soupçon est confirmé ou ne peut être écarté, il doit en informer immédiatement l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle, et mettre à leur disposition tous les éléments dont il dispose.

e) Coopérer pleinement avec l'autorité de contrôle ou, le cas échéant, l'organisme de contrôle, afin d'identifier et de vérifier les causes de la présence du produit ou de la substance non autorisé.

3. Le Gouvernement fixe par décret les normes techniques nécessaires établissant des dispositions concernant :

a) Les procédures que doivent suivre les opérateurs, conformément au paragraphe 2, et la documentation qu'ils doivent fournir.

b) Les mesures appropriées et proportionnées que doivent adopter et réexaminer les opérateurs pour éviter le risque de contamination, conformément au paragraphe 1.