Article 6. Principes applicables à la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux biologiques

Article 6. Principes applicables à la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux biologiques

La production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux biologiques transformés repose spécifiquement sur les principes suivants :

a) La production de denrées alimentaires biologiques à partir d'ingrédients agricoles biologiques.

b) La production d'aliments pour animaux biologiques à partir de matières premières pour aliments des animaux biologiques.

c) La limitation de l'utilisation d'additifs alimentaires et d'ingrédients non biologiques ayant essentiellement des fonctions technologiques et sensorielles, ainsi que de micronutriments et d'auxiliaires technologiques, utilisés dans la moindre mesure possible et uniquement en cas de nécessité technologique essentielle ou à des fins nutritionnelles spécifiques.

d) La réduction au minimum de l'utilisation d'additifs dans l'alimentation animale et d'auxiliaires technologiques, et uniquement en cas de nécessité technologique ou zootechnique essentielle ou à des fins nutritionnelles précises.

e) L'exclusion des substances et méthodes qui sont trompeuses quant à la véritable nature du produit.

f) La transformation soigneuse des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, de préférence au moyen de méthodes biologiques, physiques et mécaniques.

g) L'exclusion des denrées alimentaires contenant des nanomatériaux manufacturés ou composées de ces matériaux.