Article 23. Indications obligatoires sur les produits étiquetés comme production biologique

Article 23. Indications obligatoires sur les produits étiquetés comme production biologique

1. L'étiquetage des produits biologiques doit mentionner, le cas échéant, le code numérique de l'organisme de contrôle dont relève l'opérateur responsable de la dernière opération de production ou de préparation et, dans le cas des denrées alimentaires préemballées, le logo de la production biologique doit également figurer sur l'emballage.

2. Lorsque le logo de la production biologique est utilisé, tant dans la production agricole que dans l'aquaculture, l'indication du lieu où ont été obtenues les matières agricoles qui composent le produit doit figurer dans le même champ visuel que le logo.

3. Les indications prévues aux paragraphes précédents doivent apparaître à un endroit bien en vue de manière à être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles.