Article 15. Règles de production de levure utilisée dans l'alimentation humaine ou animale

Article 15. Règles de production de levure utilisée dans l'alimentation humaine ou animale

1. Les opérateurs qui se consacrent à la production de levure destinée à être utilisée dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux doivent respecter les règles spécifiques de production établies dans la partie VI de l'annexe II.

2. Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la production biologique de levure établi à l'annexe II, en fonction du progrès scientifique et technique et compte tenu de la réglementation spécifique en vigueur, et en particulier des règles de production de levure relatives à la transformation et à l'utilisation de substrats.