Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Récolte, conditionnement, transport et stockage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Récolte, conditionnement, transport et stockage
1. Les produits biologiques ou en conversion sont récoltés, conditionnés, transportés et stockés conformément aux dispositions de l'annexe III.
2. Le Gouvernement fixe par décret les normes techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la récolte, au conditionnement, au transport et au stockage établi à l'annexe III, en fonction du progrès scientifique et technique.
Art. 18 du Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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