Article 10. Règles de production végétale

Article 10. Règles de production végétale

1. Les opérateurs qui se consacrent à la production de végétaux ou de produits végétaux doivent respecter les règles spécifiques de production établies dans la partie I de l'annexe II.

2. Pour la production de produits végétaux biologiques, il convient d'utiliser des semences et du matériel de reproduction végétative biologiques. L'autorité compétente veille à diffuser l'information sur les variétés et les matériels hétérogènes disponibles en tant que matériel de reproduction végétale biologique.

3. Les opérateurs peuvent demander à l'autorité compétente l'utilisation de semences ou de matériel de reproduction végétative non biologique dans le cas où il n'existe pas de variétés et de matériels hétérogènes disponibles en tant que matériels de reproduction végétale biologiques.

4. Cette autorisation est accordée à titre individuel, préalablement au semis de chaque culture et pour chaque période végétative et pour des quantités déterminées de matériel, et en tout état de cause elle n'est accordée que pour des semences et du matériel de reproduction végétative qui n'ont été traités avec aucun produit phytosanitaire autre que ceux inclus dans le Règlement relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires, approuvé par le Décret du 12-6-2013, et pour lesquels le producteur/élaborateur garantit qu'ils ne sont pas des OGM et n'ont pas été obtenus à partir d'OGM ou par des OGM.

5. Le Gouvernement fixe par décret les règles techniques nécessaires pour adapter et compléter le régime applicable à la production végétale biologique établi à l'annexe II, en fonction du progrès scientifique et technique et compte tenu, en particulier, des aspects suivants :

a) Les pratiques culturales.

b) La gestion et la fertilisation du sol.

c) L'état phytosanitaire et la gestion des ravageurs et des mauvaises herbes.

d) La gestion de la production de champignons et d'autres végétaux spécifiques et de systèmes de production végétale.

e) L'origine du matériel de reproduction végétale.

f) L'utilisation de variétés autochtones.

g) La récolte de plantes sauvages.