Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Logo de la production biologique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Logo de la production biologique
1. Le logo de la production biologique constitue un certificat officiel et peut être utilisé dans l'étiquetage, la présentation et la publicité des produits obtenus en Andorre qui sont conformes au présent règlement.
2. Le logo de la production biologique peut être utilisé à des fins d'information et d'éducation, à condition qu'il n'induise pas le consommateur en confusion quant à la production biologique de produits spécifiques.
3. Les produits biologiques obtenus en Andorre peuvent comporter, outre le logo de production biologique, d'autres logos officiels ou privés.
4. Le modèle du logo de production biologique pour les produits biologiques obtenus en Andorre est établi à l'annexe IV du présent règlement.
Art. 24 du Règlement relatif à la production biologique, du 9 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-09/reglament-relatiu-produccio-ecologica/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.