Annexe 7

Annexe VII.

Engrais, amendements du sol et nutriments autorisés dans la production biologique Produits composés ou contenant uniquement les matières énumérées dans la liste suivante Description, conditions requises de composition et conditions d'utilisation Fumiers Produit constitué par le mélange d'excréments d'animaux et de matière végétale La provenance d'élevages intensifs est interdite Fumier séché et fiente de volaille déshydratée La provenance d'élevages intensifs est interdite Humus d'excréments solides, y compris la fiente de volaille et le fumier composté La provenance d'élevages intensifs est interdite Excréments liquides d'animaux Utilisation après une fermentation contrôlée ou une dilution appropriée La provenance d'élevages intensifs est interdite Déchets ménagers compostés ou fermentés Produit obtenu à partir de déchets ménagers triés à la source, soumis à un processus de compostage ou à une fermentation anaérobie pour la production de biogaz Uniquement déchets ménagers végétaux et animaux Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche : cadmium : 0,7 ; cuivre : 70 ; nickel : 25 ; plomb : 45 ; zinc : 200 ; mercure : 0,4 ; chrome (total) : 70 ; chrome (VI) : non détectable Tourbe Utilisation limitée à l'horticulture (maraîchage et arboriculture fruitière, floriculture, arboriculture, pépinières) Humus provenant de cultures de champignons La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits du présent annexe Humus de vers et d'insectes Guano Mélange de matières végétales compostées ou fermentées Produit obtenu à partir de mélanges de matières végétales, soumises à un processus de compostage ou de fermentation anaérobie pour la production de biogaz Digestat de biogaz contenant des sous-produits animaux codigérés avec des matières d'origine végétale ou animale indiquées dans le présent annexe Les sous-produits animaux ne doivent pas provenir d'élevages intensifs Ne doit pas être appliqué sur les parties comestibles de la plante Produits ou sous-produits d'origine animale mentionnés ci-après : Farine de sang Poudre de sabot Poudre de corne Poudre d'os ou poudre d'os dégélatinisé Farine de poisson Farine de viande Farine de plumes, poils et chiquettes Laine Agglomérés de poils et de peau1 Poils Produits laitiers Protéines hydrolysées2

1. Concentration maximale en mg/kg de matière sèche de chrome (VI) : non détectable

2. Ne doit pas être appliqué sur les parties comestibles de la plante Produits et sous-produits d'origine végétale pour engrais Par exemple : farine de tourteaux d'oléagineux, coques de cacao et radicelles de malt Protéines hydrolysées d'origine végétale Algues et produits d'algues Dans la mesure où ils sont obtenus directement par : i. Procédés physiques, y compris la déshydratation, la congélation et le broyage ii.

Extraction à l'eau ou avec des solutions aqueuses acides et/ou alcalines iii.

Fermentation Sciures et copeaux de bois Bois non traité chimiquement après abattage Écorces compostées Bois non traité chimiquement après abattage Cendres de bois À base de bois non traité chimiquement après abattage Phosphate naturel tendre Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205 Phosphate aluminocalcique Teneur en cadmium inférieure ou égale à 90 mg/kg de P205 Utilisation limitée aux sols basiques (pH > 7,5) Scories de déphosphoration Sel brut de potasse ou kaïnite Sulfate de potassium pouvant contenir du sel de magnésium Produit obtenu à partir de sel brut de potasse au moyen d'un processus d'extraction physique et pouvant également contenir des sels de magnésium Vinasse et extraits de vinasse À l'exclusion des vinasses ammoniacales Carbonate de calcium (craie, marne, roche calcaire broyée, sable calcaire, craie phosphatée) Uniquement d'origine naturelle Déchets de mollusques Uniquement s'ils ont été obtenus de la pêche durable ou de l'aquaculture biologique Coquilles d'œufs Provenance d'élevages intensifs interdite Magnésium et carbonate de calcium Uniquement d'origine naturelle Par exemple : craie magnésienne, roche calcaire magnésienne broyée Sulfate de magnésium (kiesérite) Uniquement d'origine naturelle Solution de chlorure de calcium Traitement foliaire des pommiers, à la suite d'une carence en calcium Sulfate de calcium (gypse) Uniquement d'origine naturelle Chaux industrielle provenant de la production de sucre Sous-produit de la production de sucre de betterave et de canne Chaux industrielle provenant de la production de sel sous vide Sous-produit de la production de sel sous vide à partir de la saumure naturelle des montagnes Soufre élémentaire Oligoéléments Chlorure de sodium Poudre de roche et argile Léonardite (sédiment organique brut riche en acides humiques) Uniquement si elle est obtenue comme sous-produit d'activités minières Acides humiques et fulviques Uniquement s'ils sont obtenus à partir de sels ou de solutions inorganiques, à l'exclusion des sels d'ammonium, ou à partir du traitement des eaux potables Xylite Uniquement si elle est obtenue comme sous-produit d'activités minières (par ex. : sous-produit de l'extraction de lignite) Chitine (polysaccharide obtenu à partir de la carapace de crustacés) Uniquement si elle est obtenue de la pêche durable ou de l'aquaculture biologique Sédiment anaérobie riche en matière organique provenant de masses d'eau douce (par exemple, sapropèle) Uniquement des sédiments organiques qui sont des sous-produits de la gestion de masses d'eau douce ou qui ont été extraits d'anciennes masses d'eau douce Le cas échéant, l'extraction doit être effectuée en limitant au maximum l'impact sur le milieu aquatique Uniquement des sédiments provenant de sources exemptes de contamination par des pesticides, des polluants organiques persistants et des substances telles que l'essence Concentrations maximales en mg/kg de matière sèche : cadmium : 0,7 ; cuivre : 70 ; nickel : 25 ; plomb : 45 ; zinc : 200 ; mercure : 0,4 ; chrome (total) : 70 ; chrome (VI) : non détectable Biocharbon produit de la pyrolyse obtenu à partir d'une grande variété de matières organiques d'origine végétale et appliqué comme amendement du sol Uniquement à partir de matières végétales non traitées ou traitées avec des produits indiqués à l'annexe V Valeur maximale de 4 mg d'hydrocarbures aromatiques polycycliques par kilogramme de matière sèche.

Cette valeur est réexaminée tous les deux ans, compte tenu du risque d'accumulation lié à de multiples applications